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Services financiers: la Commission publie une nouvelle étude sur les politiques d'investissement des fonds OPCVM

Commission Européenne - IP/08/209   12/02/2008

Autres langues disponibles: EN DE

IP/08/209

Bruxelles, le 12 février 2008

Services financiers: la Commission publie une nouvelle étude sur les politiques d'investissement des fonds OPCVM

La Commission européenne publie aujourd'hui une importante étude sur les fonds d'investissement européens, intitulée «analyse comparative de l'utilisation des capacités d'investissement, des rendements d'investissement et des facteurs de risque dans les marchés OPCVM1 et non harmonisés», qui alimentera sa réflexion et ses travaux en vue de la communication sur les fonds d'investissement non harmonisés, prévue pour l'automne 2008. Cette étude sera un des éléments examinés lors d'une audition publique sur les fonds de détail non harmonisés et les fonds immobiliers que la Commission organise à Bruxelles le 8 avril 2008.

M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «L'étude que nous publions aujourd'hui contribue à la réflexion politique dans le domaine des fonds d'investissement en Europe, non seulement les OPCVM, mais aussi les fonds de détail non harmonisés. Elle démontre notre engagement pour le développement d'une politique transparente basée sur les faits. Elle confirme l'utilisation croissante de capacités d'investissement élargies par les gestionnaires qui appliquent la directive OPCVM III. Elle révèle que le cadre instauré par la directive UCITS III constitue un environnement très souple et permet aux gestionnaires de mettre en œuvre des stratégies innovantes. Il en ressort également que les gestionnaires de fonds prennent très au sérieux leurs responsabilités envers leurs clients de détail.»

L'étude porte également sur les rendements d'investissements (performance et risques associés) des fonds coordonnés et non coordonnés sur les cinq dernières années. La directive OPCVM III (qui est entrée en vigueur en 2004) permet aux gestionnaires de fonds coordonnés d'investir dans un éventail bien plus large d'actifs admissibles, ainsi que dans des produits dérivés, à des fins de couverture et d'effet de levier, et de mettre en œuvre de nouvelles stratégies d'investissement (sur la base d'un indice, par fonds de fonds). L'étude fait le point sur les méthodes adoptées par les gestionnaires d'OPCVM pour tirer parti de ces nouvelles possibilités d'investissement.

Elle révèle qu'un grand nombre de fonds coordonnés ont commencé à investir dans des produits dérivés. L'utilisation intensive de ces produits ne concerne toutefois qu'une petite partie de ces fonds. En général, les OPCVM utilisent les produits dérivés de façon plus intensive que les gestionnaires de fonds non harmonisés, qui n'utilisent pas l'effet de levier, ou font usage d'autres méthodes pour améliorer le rendement des fonds (emprunts, vente à découvert). Les fonds coordonnés qui font beaucoup appel aux produits dérivés ne présentent pas un niveau de risque plus élevé que les autres fonds étudiés. Les gestionnaires de fonds jugent que l'encadrement actuel des OPCVM offre un haut niveau de souplesse en termes de capacités d'investissement.

L'étude examine les risques associés à l'utilisation de capacités d'investissement élargies, notamment les risques associés à l'effet de levier, à la valorisation, à la liquidité et à la contrepartie. Elle constate que les gestionnaires développent de solides procédures de gestion des risques avant de lancer de nouveaux produits complexes. Les gestionnaires d'actifs prennent en considération l'adéquation de leurs fonds pour les investisseurs de détail ainsi que le processus de gestion du risque dont ils ont besoin avant de lancer ces fonds.

Cette étude représente une contribution à un rapport que la Commission publiera à l'automne 2008. Ce rapport fera le point de la situation du marché européen des fonds d'investissement de détail, tant ceux relevant de l'encadrement des OPCVM que ceux qui en sont actuellement exclus.

Audition publique sur les fonds de détail non harmonisés et les fonds immobiliers (8.4.08).

Les résultats de cette étude seront présentés lors d'une audition publique sur les fonds de détail non harmonisés et les fonds immobiliers que la Commission tiendra à Bruxelles, le 8 avril 2008.

L'audition

  • portera sur les récents développements des fonds de détail européens et examinera les possibilités de distribution transfrontière de ces produits,
  • avec une attention particulière pour les marchés des fonds immobiliers européens.

La discussion sur les fonds immobiliers s'appuiera largement sur le rapport attendu du groupe d'experts sur les fonds immobiliers ouverts.

Le programme et le formulaire d'inscription à l'audition sont disponibles à l'adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/investment/consultations/index_fr.htm#hearing0804

L'étude sur les fonds d'investissement est disponible à l'adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/investment/other_docs/index_fr.htm#studies


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