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IP/08/2050

Bruxelles, le 22 décembre 2008

Électricité: la Commission adopte des mesures spéciales pour développer l’interconnexion entre l’Irlande et la Grande-Bretagne

La Commission européenne a approuvé aujourd’hui des dérogations aux règles relatives à la tarification et à l’accès au réseau pour deux nouvelles interconnexions électriques entre le Royaume-Uni et l’Irlande. Ces nouvelles lignes à haute tension font plus que doubler la capacité de transport entre les deux pays. Elles seront par ailleurs en concurrence avec une troisième nouvelle ligne qui sera exploitée par le gestionnaire de réseau de transport (GRT) irlandais.

«Je me félicite de la construction de ces deux nouvelles lignes électriques, synonyme de renforcement de la sécurité d’approvisionnement et de la concurrence sur les deux marchés. La dérogation accordée aujourd’hui par la Commission assurera la viabilité du projet tout en garantissant le respect de la concurrence», a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission responsable de l’énergie.

Selon la directive sur la libéralisation des marchés de l’énergie (2003/54/CE), la Commission peut accorder des dérogations temporaires aux règles qui garantissent l’accès des tiers au réseau afin de rendre le projet plus attractif aux yeux des investisseurs. Pour garantir que les nouvelles interconnexions aient un effet positif sur la concurrence, la Commission a imposé aux régulateurs de l’énergie irlandais et britannique de prévoir des garanties supplémentaires concernant l’attribution future des capacités.

La décision de la Commission sur les interconnexions électriques proposées par IMERA Limited témoigne de son soutien à ce projet. Ces nouvelles connexions intégreront l’Irlande au marché communautaire de l’électricité et soutiendront les efforts de l’Europe pour accroître la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs fixés pour 2020.

Actuellement, l'interconnexion de l’Irlande avec les autres réseaux électriques d’Europe est limitée. La concurrence accrue résultant des nouvelles capacités d’interconnexion tirera vers le bas les prix de l’électricité dans ce pays, qui sont parmi les plus élevés d'Europe. Les interconnexions d’IMERA permettront aussi aux exploitants des éoliennes irlandaises d’accéder au marché britannique, beaucoup plus vaste.

IMERA a demandé des dérogations aux règles générales concernant l’accès réglementé des tiers aux réseaux pour le Royaume-Uni et l’Irlande. Ces dérogations sont prévues par la législation communautaire et permettent de déterminer plus librement l'attribution des capacités et la tarification pour de grands projets d'infrastructure qui ne seraient pas mis à exécution sans cela.

La dérogation est accordée moyennant l’instauration d’un plafond de capacité de 40 % pour les entreprises dominantes et une garantie de participation des utilisateurs des interconnexions aux sessions quotidiennes des marchés britannique et irlandais.

IMERA propose d’utiliser des dispositions de type «use it or lose it» (ce qui n'est pas utilisé est perdu) lorsqu'elle vendra des capacités. En assurant que toute la capacité possible soit disponible sur le marché, on maximise les avantages concurrentiels des nouvelles interconnexions. La Commission a demandé que l’OFGEM, le régulateur britannique, et la CER, le régulateur irlandais, évaluent l’efficacité de ces mesures après un an.

Dans sa décision relative à la dérogation, la Commission a souligné que le projet d'IMERA serait en concurrence avec l'interconnexion du GRT irlandais. Cela justifie l’octroi de dérogations aux règles habituellement applicables car l’existence d’une concurrence supprime le risque que l'infrastructure bénéficiant de la dérogation soit en situation de monopole.


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