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Environnement: la Commission se félicite de l'accord volontaire sur le stockage en toute sécurité du mercure

European Commission - IP/08/2047   22/12/2008

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IP/08/2047

Bruxelles, le 22 décembre 2008

Environnement: la Commission se félicite de l'accord volontaire sur le stockage en toute sécurité du mercure

La Commission européenne se félicite de l'accord volontaire intervenu, qui garantira le stockage en toute sécurité des excédents de mercure de l'industrie européenne du chlore et de la soude lorsque l'interdiction des exportations de ce métal hautement toxique à partir de l'Union européenne prendra effet. La législation exige que le mercure qui n'est plus utilisé soit stocké de manière à prévenir les émissions. Euro Chlor, l'association européenne de l'industrie du chlore et de la soude – le secteur de l'industrie chimique qui produit le chlore et la soude caustique – s'est engagée à assurer un stockage en toute sécurité dans des conditions optimales lorsque la législation entrera en vigueur en 2011. C'est le premier accord sectoriel volontaire à être officiellement reconnu par une recommandation de la Commission depuis l'adoption d'une communication concernant les accords environnementaux en 2002.

Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: «Nous félicitons Euro Chlor pour cette initiative proactive qui permettra de retirer de la circulation plusieurs milliers de tonnes de mercure et de les stocker en toute sécurité. Cet accord volontaire illustre parfaitement le rôle actif que l'industrie peut jouer dans la mise en œuvre d'une réglementation environnementale importante qui protégera la santé des citoyens européens et l'environnement.»

Alistair Steel, directeur exécutif d'Euro Chlor, a déclaré: «Au nom de nos membres, nous nous félicitons de cette reconnaissance officielle. Nous sommes heureux d'être parmi les premiers secteurs industriels à voir un de leurs accords volontaires reconnu par la Commission européenne. Cet accord souligne notre ferme conviction que l'industrie doit assumer la responsabilité de contribuer à la résolution des problèmes environnementaux.»

Accord volontaire d'Euro Chlor

La législation interdisant totalement les exportations de mercure à partir de l'Union européenne à compter de mars 2011 a été adoptée en septembre 2008. La nouvelle législation exige également que le mercure qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est produit dans le cadre d'autres opérations industrielles majeures soit stocké en toute sécurité. Euro Chlor, la fédération représentant les producteurs de l'industrie du chlore et de la soude des pays de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange, s'est engagée à garantir un stockage souterrain sûr des excédents de mercure de l'industrie lorsque cette interdiction entrera en vigueur. La nouvelle législation rend obligatoire le stockage en toute sécurité, mais Euro Chlor a accepté d'aller au-delà des exigences de la législation.

Les excédents de mercure seront enlevés des unités de production de chlore déclassées, transportés vers leur destination finale dans des conteneurs en acier scellés et agréés, et stockés de préférence dans des mines de sel souterraines profondes. Ces mines permettent une élimination définitive du mercure en toute sécurité, car il n'y a pas d'humidité ni de possibilité de corrosion. La Commission élaborera les critères techniques précis que les sites devront respecter, ainsi que des règles de sécurité rigoureuses qui devront y être observées.

C'est le premier engagement volontaire de l'industrie officiellement reconnu par une recommandation de la Commission depuis que cette dernière a établi des règles et des principes communs sur les accords environnementaux en 2002[1]. Les accords environnementaux volontaires sont considérés comme un instrument de réglementation complémentaire qui donne au secteur une occasion de jouer un rôle proactif dans la résolution des problèmes environnementaux.

Utilisation du mercure

La consommation du mercure est en recul tant dans le monde que dans l'UE. Il subsiste toutefois d'importantes utilisations. Au niveau mondial, le mercure est principalement utilisé dans l'extraction de l'or à petite échelle, dans l'industrie du chlore et de la soude, et essentiellement en Chine, dans le procédé à l'acétylène pour la production de PVC. Au sein de l'UE, seule l'industrie du chlore et de la soude demeure un utilisateur important, mais elle réduit progressivement l'utilisation des cellules à mercure pour la production de chlore. À l'heure actuelle, ce mercure est remis sur le marché mondial, mais cette pratique cessera avec la suppression progressive des exportations à partir de l'UE en vertu de la nouvelle législation.

Dangers de l'exposition au mercure

Le mercure et ses composés sont des substances hautement toxiques pour l'homme, l'animal et les écosystèmes. Les doses élevées peuvent entraîner la mort, mais même des doses relativement faibles peuvent gravement endommager le système nerveux et ont été associées à de possibles effets nocifs sur les systèmes cardiovasculaire, immunitaire et reproducteur. Le mercure persiste dans l'environnement et peut se transformer en méthylmercure, sa forme la plus toxique. Le méthylmercure traverse aisément la barrière placentaire et la barrière hémato-encéphalique de sorte que l'exposition des femmes en âge de procréer ainsi que des enfants suscite les plus grandes inquiétudes.

Historique

L'interdiction des exportations et le stockage en toute sécurité du mercure excédentaire sont des composantes essentielles de la stratégie de l'UE visant à réduire l'offre mondiale de mercure et à limiter ainsi les émissions de mercure dans l'environnement. La Commission a lancé la stratégie de l'UE concernant le mercure, qui consiste en un plan global de lutte contre la pollution par le mercure dans l'UE et au niveau mondial, en janvier 2005. Ce plan comporte 20 mesures de réduction des émissions de mercure, de réduction de l'offre et de la demande et de protection contre l'exposition, notamment au méthylmercure présent dans le poisson.

Pour de plus amples informations sur la stratégie concernant le mercure voir:

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/index.htm


[1] COM(2002) 412 du 17.7.2002.


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