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Sécurité, facilitation des échanges et protection des droits de propriété intellectuelle: résultats de la première réunion du comité mixte de coopération douanière CE-Japon

Commission Européenne - IP/08/203   11/02/2008

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IP/08/203

Bruxelles, 11 février 2008

Sécurité, facilitation des échanges et protection des droits de propriété intellectuelle: résultats de la première réunion du comité mixte de coopération douanière CE-Japon

M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière, s'est félicité des résultats de la première réunion du comité mixte de coopération douanière CE-Japon. «La coopération des autorités douanières de la Communauté européenne et du Japon est fondamentale, compte tenu de l'importance de nos relations économiques et commerciales. Dans ce contexte, il est capital de garantir la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de faciliter les échanges grâce à la reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité. Nous souhaiterions également mettre en place des mesures concrètes pour promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde.»

Le 30 janvier 2008, la Communauté européenne et le gouvernement japonais ont signé un accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, qui est entré en vigueur le 1er février 2008.

La tâche des autorités douanières consiste à garantir la fluidité et la rapidité des échanges entre les deux grands partenaires commerciaux. L'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière établit le cadre juridique nécessaire pour promouvoir la facilitation des échanges en faveur des opérateurs fiables, améliorer la lutte contre la fraude et renforcer la coopération dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle.

À la suite de l'accord susmentionné, la première réunion du comité mixte de coopération douanière CE-Japon s'est tenue à Bruxelles le 11 février 2008 et a été l'occasion d'examiner les modalités pratiques de la coopération visant à mettre en œuvre cet accord. M. Robert Verrue, directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière, représentait la Communauté européenne et M. Yukiyasu Aoyama, directeur général de l'office des douanes qui dépend du ministère des Finances, représentait l'administration douanière japonaise.

Trois grand thèmes ont été abordés: la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, le rôle des douanes dans la protection des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la fraude.

En ce qui concerne la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et la facilitation des échanges, les deux parties ont reconnu qu'il était important de progresser sur la voie de la reconnaissance mutuelle de leurs programmes d'opérateur économique agréé (OEA) et de leurs mesures de sécurité afin de faciliter les échanges internationaux tout en garantissant un contrôle douanier efficace. Elles ont accepté de travailler en étroite coopération pour parvenir rapidement à cette reconnaissance mutuelle et de créer un groupe de travail qui formulerait des recommandations dans ce domaine au comité mixte de coopération douanière.

En ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle, les deux parties ont souligné que la coopération entre leurs autorités respectives était indispensable pour lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle et se sont engagées à renforcer leurs mesures grâce à un échange d'informations efficace.

La Communauté européenne et le Japon se sont également entretenus de l'assistance administrative mutuelle à mettre en œuvre pour lutter contre les fraudes et les irrégularités douanières.
Elles ont confirmé que le comité mixte de coopération douanière se réunira en principe une fois par an. Le Japon a fait part de son intention d'accueillir la prochaine réunion du comité à Tokyo, proposition qui a été accueillie favorablement par la Communauté européenne.

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/japan/index_fr.htm


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