IP/08/2033
Bruxelles, le 18 décembre 2008
Aides d’État: la Commission autorise la recapitalisation du groupe belge KBC
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une recapitalisation d’urgence de KBC Group N.V. par les autorités belges, pour un montant de 3,5 milliards €. Elle a pu constater que la mesure était conforme à ses communications relatives aux aides d'État dans le contexte de la crise financière actuelle (voir IP/08/1495 et IP/08/1901). Cette mesure constitue un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie belge tout en évitant des distorsions de concurrence indues et est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE. Elle est en particulier d’une portée limitée, appelle le versement d’une rémunération adéquate et prévoit des garde-fous afin de réduire au minimum les distorsions de concurrence.
Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Cette injection de capital est nécessaire pour maintenir la confiance des marchés en KBC et veiller à ce que cette dernière contribue à l'octroi de prêts au bénéfice de l'économie réelle. La présente décision démontre une fois encore que la Commission peut autoriser très rapidement une mesure après qu'elle a reçu toutes les informations nécessaires à son appréciation.»
Le 1er décembre 2008, les autorités belges ont notifié leur intention de recapitaliser KBC Group N.V. par un apport de 3,5 milliards € sous la forme d’un type de titres particulier. Les modifications apportées ultérieurement aux transactions prévues entre l'État belge et KBC ont été communiquées à la Commission le 5 décembre, tandis que la liste de conditions modifiée lui a été transmise le 11 décembre 2008.
En raison de la crise financière actuelle, même des institutions fondamentalement saines comme KBC Group N.V. sont susceptibles de se retrouver dans une situation périlleuse et d'être amenées à rassurer les marchés financiers sur leur stabilité. Dans ce contexte, il a été jugé nécessaire de renforcer les fonds propres de KBC dans l'éventualité de pertes futures. Ainsi, l'injection de capital aura pour effet de porter le ratio de fonds propres de catégorie 1 de KBC Banque à plus de 10 % et le ratio de solvabilité de KBC Assurance à 280 %.
Les titres à émettre constitueraient des fonds propres de catégorie 1 et produiraient un coupon annuel égal au plus élevé des montants suivants:
- 2,51 € par titre, non cumulatif, payable annuellement à terme échu
- 120 % du dividende payé sur les actions ordinaires en 2009
- 125 % du dividende payé sur les actions ordinaires à partir de 2010.
Le coupon ne serait distribué que si un dividende est versé sur les actions ordinaires. Si KBC décide de racheter les titres, elle devra acquitter 150 % du prix d'émission. Si elle demande la conversion des titres en actions ordinaires, les autorités belges pourront exiger leur remboursement à une valeur comprise entre 115 et 150 % de leur prix d'émission, en fonction de la date de cette conversion.
La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure proposée respectait les conditions énoncées dans ses communications (voir IP/08/1495 et IP/08/1901). Les mesures en question satisfont en particulier aux critères suivants:
- nécessité: KBC occupe une place importante dans le paysage financier belge - une perte de confiance en cette institution aurait contribué à aggraver encore la situation financière actuelle et aurait généré des effets secondaires préjudiciables à l’économie dans son ensemble;
- contribution propre appropriée: même l’incertitude inhérente aux titres correspondant à du capital de catégorie 1 n’empêcherait pas KBC de verser, compte tenu du coupon annuel et des options de rachat, une rémunération adéquate à l'État, avec un rendement attendu de plus de 8,8 %. Des garde-fous appropriés sont en place pour permettre à la Commission d’être informée de tout écart éventuel et, le cas échéant, d’imposer des règles de conduite contraignantes supplémentaires;
- prévention de toute distorsion de concurrence indue: la mesure proposée prévoit des règles de conduite suffisantes pour empêcher tout mauvais usage de l'aide publique, telles que le maintien d’un certain ratio de solvabilité.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro N 602/2008 sur le site web de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des nouvelles publications des décisions relatives aux aides d'État figurant au Journal officiel et sur internet.
