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IP/08/2028

Bruxelles, 17 décembre 2008

La Commission lance une consultation publique sur les hedge funds

La Commission européenne a lancé une vaste consultation publique sur le secteur des fonds spéculatifs (hedge funds) en vue de prendre des initiatives réglementaires appropriées. Une partie non négligeable des actifs des fonds spéculatifs mondiaux est gérée et administrée en Europe. Cette consultation apportera une contribution importante aux réflexions européennes et internationales sur le réexamen éventuel du rôle de la régulation et de la surveillance dans le domaine des fonds spéculatifs, compte tenu de la crise financière. Les résultats de la consultation feront l’objet d’un débat lors d’une conférence de haut niveau à Bruxelles, fin février 2009, et serviront de base à la contribution européenne aux réflexions sur les fonds spéculatifs menées en parallèle au niveau international par le G-20.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du réexamen complet, par la Commission, des dispositions en matière de régulation et de surveillance de tous les acteurs des marchés financiers de l’Union européenne, qui doit être achevé en 2009 et qui tiendra compte du rapport du groupe d’experts à haut niveau présidé par M. Jacques de Larosière. Elle est aussi une réponse aux rapports récents du Parlement européen[1] faisant état d’un certain nombre de préoccupations qui font l’objet d’une plus grande attention internationale étant donné que les fonds spéculatifs, comme de nombreux autres acteurs du secteur financier, ont subi de plein fouet les effets de la crise financière.

M. McCreevy a annoncé son intention de lancer la consultation lors d’un discours devant la commission économique et monétaire du Parlement européen, le 1er décembre dernier (voir SPEECH/08/665).

Questions couvertes par la consultation

La consultation vise notamment à recueillir des points de vue et des éléments d’information dans les domaines suivants, qui contribueront à la prise d’initiatives réglementaires appropriées.

  • Risques systémiques. La consultation vise à recueillir des points de vue afin de déterminer si les systèmes de surveillance macroprudentielle existants suffisent pour permettre un suivi et une réaction appropriés face aux risques provenant du secteur des fonds spéculatifs et qui sont transmis à l’ensemble des marchés par d’autres acteurs, notamment les courtiers, et par les effets sur les prix des actifs.
  • Intégrité et efficience des marchés. La consultation cherche à établir si, et dans quelles circonstances, les activités des fonds spéculatifs représentent une menace pour l’intégrité et l’efficience des marchés financiers.
  • Gestion des risques. La consultation cherche à établir si les autorités publiques devraient accorder une plus grande attention à la manière dont les fonds spéculatifs gèrent les risques auxquels ils sont exposés (ainsi que leurs investisseurs), valorisent leurs portefeuilles d’actifs et gèrent les conflits d’intérêt éventuels.
  • Transparence à l’égard des investisseurs et protection des investisseurs. La consultation vise à recueillir des points de vue quant à la question de savoir si les investisseurs des fonds spéculatifs bénéficient d’une protection adéquate et reçoivent les informations nécessaires pour pouvoir prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause.

La date limite pour les réponses à cette consultation est le 31 janvier 2009. Les réponses doivent être envoyées à l'adresse suivante :

markt-consult-hedge-funds@ec.europa.eu

Les questions évoquées dans la consultation et les réponses obtenues feront en outre l’objet d’un débat lors d’une conférence de haut niveau organisée à Bruxelles fin février 2009, dont le programme sera bientôt publié.

La communication est disponible à partir de l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/investment/consultations/index_fr.htm


[1] Rapport du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement (A6-0338/2008) [rapport «Rasmussen»] et rapport du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur la transparence des investisseurs institutionnels (A6-0296/2008) [rapport «Lehne»].


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