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Bien-être des animaux: le rapport de la Commission confirme les avantages d'une interdiction des cages en batterie conventionnelles pour les poules pondeuses

European Commission - IP/08/19   08/01/2008

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IP/08/19

Bruxelles, le 8 janvier 2008

Bien-être des animaux: le rapport de la Commission confirme les avantages d'une interdiction des cages en batterie conventionnelles pour les poules pondeuses

Selon un rapport publié par la Commission aujourd'hui, de nombreux éléments montrent que l'interdiction de l'utilisation de cages en batterie conventionnelles pour les poules pondeuses pourrait considérablement améliorer la santé et le bien-être de ces animaux. Une interdiction de ce type de cages à l'échelle de l'Union doit entrer en vigueur en 2012, conformément à la directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, et le rapport conclut que l'échéance de 2012 devrait être maintenue. Ce rapport présente plusieurs études scientifiques et socioéconomiques indépendantes qui étayent cette mesure en décrivant les avantages évidents de l'utilisation de cages dites aménagées ou d'autres formes d'élevage (au sol ou en liberté) pour les poules pondeuses. Il recommande également un certain nombre de mesures pour la période précédant l'interdiction, dont des campagnes de sensibilisation au mode d'élevage des poules, pour ouvrir des perspectives concurrentielles aux éleveurs de l'Union.

Selon Markos Kyprianou, le commissaire chargé de la santé, «la Commission a tenu compte de la demande des consommateurs de l'Union et a pris des mesures concrètes pour améliorer le bien-être des poules pondeuses. Le rapport publié aujourd'hui montre que l'interdiction des cages en batterie conventionnelles est étayée par des éléments de nature scientifique et économique. L'échéance de 2012 est maintenue concernant l'interdiction de ces cages car rien ne justifie son report. J'encourage fortement les exploitants du secteur à commencer dès que possible à abandonner progressivement ce type de cages de sorte que l'interdiction communautaire soit pleinement respectée d'ici 2012».

Interdiction des cages en batterie conventionnelles

La directive 1999/74/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses prévoit l'interdiction dans l'Union de l'élevage des poules pondeuses en cages conventionnelles (dites «non aménagées») à compter du 1er janvier 2012. À partir de cette date, les poules pondeuses ne pourront être élevées que dans des cages aménagées ou selon d'autres systèmes comme l'élevage au sol ou en liberté. Dans une cage aménagée, les poules doivent disposer de 750 cm2 au moins par poule, d'un nid, d'une litière, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Les éleveurs et les exploitants ont bénéficié d'une longue période de transition pour se conformer à cette mesure et la Commission a suivi l'état d'avancement de l'application des dispositions de la directive dans les États membres.

Tous les États membres ont été instamment invités à multiplier les efforts pour l'abandon progressif des cages conventionnelles, de façon à ce que ces dispositions soient entièrement respectées à la date d'échéance.

Les avantages de la bonne santé et du bien-être des animaux

Toute nouvelle réglementation communautaire doit s'appuyer sur les données et les recommandations scientifiques les plus récentes. La Commission a par conséquent demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'évaluer l'incidence des différents systèmes d'élevage des poules sur la santé et le bien-être de ces animaux. Dans son avis de novembre 2004[1], l'EFSA indique que l'utilisation de cages non aménagées augmente le risque de maladies, de fractures, de picage, de problèmes comportementaux et de mortalité.

Le projet européen de recherche «LayWel»[2], financé par l'Union, confirme également que les cages non aménagées présentent de sérieux problèmes du point de vue du bien-être des animaux et qu'il y a des avantages évidents à opter pour les cages aménagées ou un autre système d'élevage.

Considérations économiques

Le rapport de la Commission examine également les implications économiques d'une interdiction des cages non aménagées pour tenir compte des préoccupations exprimées par certains éleveurs. En s'appuyant sur les résultats d'une étude de l'Agra-CEAS[3] sur les conséquences socioéconomiques des différents systèmes d'élevage des poules, ainsi que d'une étude commandée par le secteur, le rapport conclut que le coût du passage aux cages aménagées pourrait être inférieur à 1 cent par œuf. Les normes plus strictes en matière de bien-être des animaux peuvent toutefois constituer un argument de vente précieux pour les éleveurs de l'Union. Il est très difficile pour les exploitants européens de concurrencer leurs homologues de certains pays tiers sur la seule base des coûts de production. Mais les producteurs de l'Union peuvent bénéficier d'un avantage concurrentiel en appliquant des normes plus strictes au bien-être des animaux et en fournissant des produits de qualité.

Il existe clairement un marché en pleine expansion pour les produits respectueux du bien-être des animaux. De récentes enquêtes Eurobaromètre[4] sur l'attitude des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux révèlent que la majorité des personnes interrogées est prête à payer plus pour des œufs issus de systèmes de production qui tiennent compte du bien-être des animaux. L'étude d'Agra CEAS fait état d'une augmentation constante de la consommation d'œufs de table provenant de poules non élevées en cage dans de nombreux pays de l'UE-15, tandis qu'au cours des deux dernières années, la quantité d'œufs de poules élevées en liberté vendue par un échantillon représentatif des principaux distributeurs britanniques a quasiment doublé, une tendance qui semble se poursuivre. Par conséquent, l'obligation d'améliorer le système d'élevage des poules pondeuses offre aux producteurs de l'Union un avantage concurrentiel sur des producteurs de pays tiers en répondant à une demande des consommateurs qui sont de plus en plus nombreux à rechercher des œufs issus d’élevages respectueux du bien-être des poules.

Pour en savoir plus et pour consulter le rapport intégral, voir:

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_fr.htm


[1] http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620775132.htm

[2] www.laywel.eu

[3] Agra CEAS Consulting Ltd. 2004. Study on the socio-economic implications of the various systems to keep laying hens. Report for the European Commission.

[4] http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/survey/index_fr.htm


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