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Sécurité des jouets: la commissaire Meglena Kuneva sur le point de signer un «pacte de sécurité» avec les détaillants et les importateurs de jouets

European Commission - IP/08/1999   17/12/2008

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IP/08/1999

Bruxelles, le 17 décembre 2008

Sécurité des jouets: la commissaire Meglena Kuneva sur le point de signer un «pacte de sécurité» avec les détaillants et les importateurs de jouets

Mme Meglena Kuneva, la commissaire européenne responsable des questions de consommation, doit signer demain un accord avec les représentants des détaillants et des importateurs de jouets. La signature, qui aura lieu dans un magasin de jouets des environs de Bruxelles, fait partie de la campagne de la Commission destinée à améliorer la sécurité des jouets par la mobilisation de tous les acteurs de l’industrie du jouet. La commissaire ainsi que les représentants des détaillants et des importateurs européens de jouets se retrouveront le 18 décembre à 11h30 pour cette cérémonie, au magasin de jouets Dreamland, rue Hendrik I Lei 16, à 1800 Vilvorde. Les signataires de l’industrie (dont la liste figure ci-dessous) approuveront un certain nombre d’activités visant à renforcer la sécurité des jouets, par exemple, l’organisation de formations relatives aux normes de sécurité, axées en particulier sur le «bas de gamme», dont font partie la plupart des jouets non conformes. Les efforts visant à garantir la conformité avec toutes les dispositions communautaires et nationales applicables s’intensifieront chez les détaillants et les importateurs. Des lignes directrices claires en matière de sécurité seront définies à l’intention de l’ensemble du secteur; elles présenteront les systèmes et les procédures devant permettre de garantir le respect des normes requises. Les signataires s’engagent aussi à renforcer leur coopération avec la Commission européenne dans le cadre d’un forum industriel réunissant les diverses parties intéressées, en vue de donner suite aux recommandations formulées par la mission d’étude de la Commission sur l’ «évaluation des mesures de sécurité prises par les entreprises dans la chaîne d’approvisionnement des jouets». Plus tôt dans l’année, la Commission a signé un accord similaire avec l’association des industries européennes du jouet «Toy Industries of Europe».

Mme Kuneva s’est exprimée en ces termes: «À l’approche de Noël, nous ne pouvons ignorer le nombre de ménages européens qui comptent sur l’industrie du jouet pour fournir des articles sûrs et fiables. Les enfants sont nos consommateurs les plus vulnérables, et aucun compromis ne peut être toléré lorsqu'il s’agit de leur bien-être. Cet accord avec les importateurs et détaillants de jouets constitue un signe très positif de l’engagement du secteur dans la sécurité des jouets et devrait aider à renforcer encore le système mis en place pour assurer la sécurité de tous les jouets vendus dans l’Union européenne.»

L’industrie joue un rôle primordial pour garantir un niveau élevé de sécurité des produits dans l’UE. Conformément au droit communautaire, les fabricants, les distributeurs, les détaillants et les importateurs sont responsables en première ligne de la sécurité des produits mis sur le marché.

Un bilan de sécurité des produits réalisé par la Commission fin 2007 (à la suite d'une série de rappels très médiatisés) a révélé que si les entreprises réputées déploient de réels efforts pour garantir l’innocuité de leurs produits, des articles dangereux, parmi lesquels des jouets, aboutissent encore sur le marché communautaire. Cette situation résulte principalement de lacunes dans les premiers prix, où les procédures de sécurité ne sont pas aussi bien respectées ou observées qu’elles le devraient. En outre, les opérateurs économiques de plus petite taille (tant en Europe que parmi les partenaires commerciaux) éprouvent plus de difficultés à répondre aux exigences de sécurité compte tenu, entre autres, d’une certaine méconnaissance des règles applicables, d’un nombre plus limité de personnel affecté aux questions de sécurité, de systèmes de gestion de la qualité moins performants et d’un contrôle plus restreint des fournisseurs. C’est pourquoi il importe que les détaillants et les importateurs européens s’engagent à promouvoir les questions de sécurité et à prendre les mesures de sécurité nécessaires depuis la base.

Les activités auxquelles s’engageront demain les signataires de l’accord volontaire – par exemple, l’organisation de formations pour ceux qui en ont besoin et l’élaboration de lignes directrices claires en matière de sécurité – contribueront à relever le niveau de sécurité tout au long du processus de production et de la chaîne d’approvisionnement et à empêcher plus de jouets dangereux d'atteindre les consommateurs européens. La Commission continuera à collaborer étroitement avec ces intervenants et à suivre les activités de tous les opérateurs économiques afin que les normes de sécurité les plus strictes possibles soient maintenues au sein de l'Union européenne. Les signataires s’engagent à renforcer leur coopération avec la Commission dans un contexte plurilatéral et à donner suite aux recommandations plus détaillées de la mission d’étude de la Commission sur l’ «évaluation des mesures de sécurité prises par les entreprises dans la chaîne d’approvisionnement des jouets» (voir IP/08/879).

Signeront demain le pacte de sécurité volontaire:

  • Richard Durieu, pour EuroCommerce
  • Paul Skehan, pour l'organisation «European Retail Round Table»
  • Patrick Politze, pour la «European Promotional Products Association»
  • Helga Stübler, pour l’association «Toy Traders of Europe».

Pour plus d'informations, consulter le site:

http://ec.europa.eu/consumers/citizen/my_safety/index_fr.htm


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