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Aide d'État: la Commission approuve une aide suédoise au sauvetage de la Carnegie Bank

European Commission - IP/08/1977   16/12/2008

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IP/08/1977

Bruxelles, le 16 décembre 2008

Aide d'État: la Commission approuve une aide suédoise au sauvetage de la Carnegie Bank

La Commission européenne a autorisé, conformément aux règles du traité CE relatives aux aides d'État, l'octroi par les autorités suédoises d'une aide d'urgence d'un montant de 225 millions € (2,4 milliards SEK) en liquidités à la banque Carnegie Investment Bank AB. La Commission a pu constater que la mesure était conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière actuelle (voir IP/08/1495 ). Cette mesure constitue un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie suédoise tout en évitant des distorsions excessives de la concurrence et elle est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE. En particulier, les mesures arrêtées, dont la durée et la portée sont limitées, contiennent des garde-fous destinés à éviter les abus.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: «L'aide sous forme de liquidités était nécessaire pour éviter l'effondrement de la Carnegie Bank qui aurait pu entraîner un risque réel pour la stabilité de l'ensemble du système financier suédois. La Commission a pu s'assurer que l'aide d'urgence est proportionnée et ne donne pas lieu à des distorsions excessives de la concurrence».

Les 27 et 28 octobre 2008, la banque centrale suédoise a accordé une aide spéciale en liquidités d'un montant de 2,4 milliards SEK à la Carnegie Bank qui se débattait dans des problèmes urgents de liquidités. Le 10 novembre 2008, au vu de l'aggravation de la situation de la Carnegie Bank, l'aide de la banque centrale a été remplacée par un prêt d'urgence de l'office suédois de la dette publique («Riksgälden») d'un montant équivalent. L'office de la dette publique a ultérieurement racheté la totalité des actions de la banque qui avaient été données en garantie.

La Commission a estimé que, sans l'aide en liquidités de la banque centrale et sans le prêt d'urgence de l'office national de la dette, le risque d'effondrement de la Carnegie Bank était certain.

Les mesures adoptées par les autorités suédoises étaient de nature à régler les problèmes de liquidités de la Carnegie Bank et à restaurer la confiance dans les marchés financiers suédois. En particulier, les prêts accordés n'ont pas été plus loin que ce qui était nécessaire pour sauver la banque, celle-ci s'abstenant de toute expansion importante. L'aide est approuvée en tant que mesure de sauvetage temporaire et la Suède s'est engagée à communiquer un plan de liquidation ou de restructuration de la Carnegie Bank pour le 25 avril 2009.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’État (State Aid Register) sous le numéro NN 64/2008 de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des nouvelles publications des décisions relatives aux aides d'État figurant au Journal officiel et sur Internet.


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