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IP/08/1968

Bruxelles, le 15 décembre 2008

Le numéro d’appel d’urgence européen 112 opérationnel dans tous les États membres de l’UE

Il est désormais possible de contacter les services d’urgence à partir de n’importe quel point du territoire de l’UE en composant le 112, le numéro d’appel d’urgence unique européen. Maintenant que le 112 peut être appelé depuis n’importe quel téléphone en Bulgarie, l’accessibilité du service est complète, juste avant la période de Noël où des milliers de personnes vont voyager entre les États membres de l’UE pour rendre visite à leur famille, profiter de la neige ou du soleil d’hiver. Cette accessibilité totale couronne aussi les efforts combinés de la Commission européenne et des États membres de l’UE pour rendre le 112 totalement disponible en tout lieu et garantir aux Européens qu’ils pourront toujours, partout dans l’UE, former le «numéro qui sauve».

«L’accessibilité du numéro 112 dans toute l’UE est un beau cadeau pour tous les Européens et elle arrive au bon moment: pendant les fêtes, les déplacements sont nombreux et les gens passent beaucoup de temps dans d’autres pays de l’UE. À partir d’aujourd’hui, tous les vacanciers peuvent inscrire le 112 sur la liste des numéros de téléphone indispensables, où qu’ils aillent dans l’UE», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. «Les États membres ont encore du travail devant eux mais le premier objectif, concernant l’accessibilité d’un numéro d’appel d’urgence unique, est atteint. Je me félicite que nos efforts pour amener les États membres à mettre en place le numéro d’appel d’urgence commun aient porté leurs fruits; nous voyons désormais comment l’Europe des résultats peut aider les gens dans leur vie quotidienne.»

Le numéro d’appel d’urgence unique européen 112 est désormais complètement accessible en Bulgarie, à la suite d’une procédure d’infraction lancée par la Commission en octobre 2007 (IP/07/1530). Depuis cette date, en effet, les autorités bulgares ont déployé des efforts appréciables pour rattraper les autres pays dans la mise en place du numéro 112. La Commission avait décidé, le 18 septembre 2008, de saisir la Cour de justice mais elle a reporté cette saisine de trois mois pour permettre à la Bulgarie de parachever son plan de mise en œuvre (IP/08/1342). La Commission a fait vérifier par des experts que le 112, ainsi que la localisation de l’appelant (qui permet aux services d’urgence de localiser toute personne qui appelle le 112), sont désormais totalement disponibles en Bulgarie. D’après les autorités nationales, une campagne visant à faire mieux connaître le 112 aux Bulgares devrait débuter sous peu. S’appuyant sur ces évolutions, la Commission pourrait être en mesure de clôturer la procédure à l’encontre de la Bulgarie au début de 2009.

En septembre 2008, la Commission a également accordé trois mois supplémentaires à la Roumanie pour faire en sorte que la localisation de l’appelant soit opérationnelle, afin que les services d’urgence soient en mesure de localiser la position de toute personne appelant le 112 à partir d’un téléphone mobile (IP/08/1342). À la fin de novembre, les autorités roumaines ont confirmé que les services d’urgence disposaient des informations de localisation de l’appelant pour tout appel passé au moyen d’un téléphone mobile. Les experts de la Commission ont examiné ces informations, ce qui pourrait permettre à la Commission de clôturer la procédure d’infraction à l’encontre de la Roumanie au début de 2009.

Contexte:

Le numéro d’appel d’urgence européen 112 a été introduit en 1991, en complément des numéros d’urgence nationaux, pour rendre les services d’urgence plus accessibles dans tous les États membres de l’UE. Depuis 1998, la législation européenne impose aux États membres de veiller à ce que tous les utilisateurs de téléphones fixes ou mobiles puissent appeler le 112 gratuitement. Depuis 2003, les opérateurs de télécommunications doivent fournir aux services d’urgence des informations relatives à la localisation de l’appelant.

Depuis 2006, à l’initiative de Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications, la Commission a lancé des procédures d’infraction contre 14 États membres pour défaut de fourniture d’informations pour la localisation de l’appelant, contre l’Italie à propos de la gestion des appels au 112 et contre deux autres pays en raison de l’inaccessibilité du 112 (voir l’annexe).

En juin 2008, la Commission a ouvert un nouveau site web (ec.europa.eu/112) consacré au 112 et contenant des informations dans toutes les langues officielles de l’UE à l’intention des citoyens qui voyagent sur le territoire de l’Union (IP/08/836). Il reste des aspects à améliorer: par exemple, les centres d’appel 112 devraient pouvoir communiquer dans plusieurs langues ou disposer de services d’interprétation. Dix-sept pays ont déclaré que leurs centres pouvaient répondre aux appels dans des langues de l’UE autres que les langues nationales (IP/08/836).

La Commission actualisera son site web en y ajoutant davantage d’informations sur le fonctionnement du 112 fournies par tous les États membres le 11 février 2009, qui sera la première «journée européenne du 112», organisée conjointement par la Commission et le Parlement européen.

Annexe

Situation des procédures d’infraction concernant le 112

(Situation au 15 décembre 2008)

Member State
Availability of 112 from fixed and mobile telephones
Provision of caller location for fixed and mobile calls
Call handling and answering
Austria



Belgium

Infringement closed in 2007

Bulgaria (*)
Infringement started in 2007
N/A
N/A
Cyprus

Infringement closed in 2006

Czech Republic



Germany



Denmark



Estonia



Spain



Finland



France



Greece

Infringement closed in 2007

Hungary

Infringement closed in 2007

Ireland

Infringement closed in 2006

Italy

Infringement started in 2006
Infringement started in 2008
Lithuania

ECJ judgment of 11 September 2008 finding infringement of the applicable EU law

Luxembourg

Infringement closed in 2006

Latvia

Infringement closed in 2008

Malta



Netherlands

ECJ judgement of 9 October 2008 finding infringement of the applicable EU law

Poland
Infringement closed in 2005
Infringement closed in October 2008

Portugal

Infringement closed in 2007

Romania (*)

Infringement started in 2007

Sweden



Slovenia



Slovakia

ECJ judgment of 25 July 2008 finding infringement of the applicable EU law

United Kingdom



(*) Procédures pendantes devant la Cour européenne de justice, en fonction de l’accessibilité complète du 112. Une mission effectuée en octobre et novembre 2008 par des experts de la Commission a montré que cette accessibilité est désormais assurée. La Commission devrait donc être en mesure de clôturer la procédure début 2009.

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]


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