IP/08/193
Bruxelles, le 8 février 2008
La Commission européenne adopte un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et en nanotechnologies
L'Europe est à l'avant-garde dans le domaine émergent des nanosciences et des nanotechnologies (N&N), domaine scientifique en plein développement qui pourrait avoir un impact positif majeur en termes économiques, sociaux et environnementaux. Pour autant, un manque de connaissances subsiste quant aux effets de ces technologies sur la santé humaine, sur l'environnement ainsi que sur des questions d'ordre éthique ou relatives au respect des droits fondamentaux. C'est la raison pour laquelle la Commission recommande aujourd'hui aux États membres d'adopter un code de bonne conduite régissant la recherche dans ce domaine. Orienté autour de sept principes généraux recouvrant des questions telles que la durabilité, la précaution, l'inclusion et la responsabilité, le code de bonne conduite invite les États membres à engager des actions concrètes, auxquelles prendront part universités, instituts de recherche et entreprises, pour un développement et une utilisation sûrs des nanotechnologies.
«Les nanotechnologies et les nanosciences pourraient bien être à l'origine de la prochaine révolution dans les technologies diffusantes, et l'Europe affiche de bons résultats dans leur développement», a déclaré Janez Potočnik, membre de la Commission responsable de la Science et de la recherche. «Notre force réside en partie dans l'attention que nous accordons à leur développement et à leur utilisation responsables. Le code de bonne conduite est un outil élaboré par la Commission, après consultation du public, qui permettra de répondre plus aisément aux préoccupations légitimes que peuvent susciter les nanotechnologies.»
La Commission européenne a lancé une consultation sur le code de bonne conduite en juillet 2007 (cf. IP/07/1140). Le texte actuel a été élaboré sur la base des réponses reçues. Il suit de très près l'objectif de promouvoir une recherche intégrée, sûre et responsable en nanosciences et nanotechnologies qui était au cœur du plan d'action en faveur des nanotechnologies de 2005 (cf., le cas échéant, IP/07/1321).
Les sept principes qui orientent le code de bonne conduite sont les suivants:
La signification: Les activités de recherche en N&N doivent être compréhensibles par le public. Elles respectent les droits fondamentaux et leur conception, leur mise en œuvre, leur diffusion et leur exploitation servent le bien-être des personnes et de la société.
La durabilité: Les activités de recherche en N&N sont sûres, respectent les principes éthiques et contribuent au développement durable. Elles ne nuisent ni aux personnes, ni aux animaux, ni aux végétaux, ni à l'environnement et ne constituent pas une menace à leur égard, à l'heure actuelle comme à l'avenir.
La précaution: Les activités de recherche en N&N sont menées en respectant le principe de précaution, en anticipant les incidences éventuelles de leurs débouchés sur l'environnement, sur la santé et sur la sécurité et en prenant toute précaution utile en fonction du niveau de protection, tout en stimulant le progrès au bénéfice de la société et de l'environnement.
L'inclusion: La gouvernance des activités de recherche en N&N est guidée par les principes d'ouverture à toutes les parties prenantes, de transparence et de respect du droit légitime d'accès à l'information. Elle permet la participation aux processus de décision de toutes les parties prenantes participant à des activités de recherche en N&N ou concernées par celles-ci.
L'excellence : Les activités de recherche en N&N répondent aux meilleures normes scientifiques, y compris en termes d'intégrité de la recherche et de bonnes pratiques de laboratoire.
L'innovation: La gouvernance des activités de recherche en N&N encourage au maximum la créativité, la flexibilité et l'aptitude à anticiper en faveur de l'innovation et de la croissance.
La responsabilité: Les chercheurs et les organismes de recherche demeurent responsables de l'impact de leur travail sur la société, sur l'environnement et sur la santé humaine.
Le code de bonne conduite fournit également des lignes directrices pour la mise en œuvre de ces sept principes dans le cadre:
- d'une bonne gouvernance de la recherche;
- du respect du principe de précaution;
- de la diffusion et du suivi de l'application du code de bonne conduite.
Pour plus d'informations sur les nanotechnologies en Europe, cf. IP/07/1738
