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IP/08/1923

Bruxelles, le 10 décembre 2008

La Commission publie des lignes directrices pour promouvoir la télévision mobile dans l’Union européenne

La Commission européenne a pris aujourd'hui une mesure décisive pour favoriser le développement de services concurrentiels de télévision mobile dans l'Union européenne: elle a publié des lignes directrices sur les autorisations en matière de télévision mobile en vue d’accélérer la commercialisation de ce service en Europe. Les recettes tirées de la télévision mobile dans le monde devraient dépasser 7,8 milliards d'euros en 2013. La demande des consommateurs ne cesse de croître, comme il apparaît dans les pays européens qui ont lancé des services commerciaux avant l'été 2008. Ainsi, au début de l'automne, les Pays-Bas totalisaient déjà à eux seuls 10 000 abonnés au service. Les États membres doivent donner leur feu vert aux services de télévision mobile pour que les opérateurs puissent lancer leurs offres commerciales. Ces lignes directrices, ainsi que l’inscription de la norme DVB-H sur la liste des normes officielles de l’UE en mars 2008 (IP/08/451), traduisent la volonté de la Commission de permettre aux consommateurs européens d’accéder rapidement à de nouveaux services.

«Le succès de la télévision mobile en Autriche, en Italie, en Finlande et aux Pays-Bas prouve que l’établissement de procédures d’autorisation efficaces est essentiel pour que ce service se développe rapidement. En Autriche, 5 000 personnes se sont abonnées à la télévision mobile dans les premières semaines qui ont suivi son lancement. Avec la période de Noël, où l'on attend un accroissement des ventes, de nombreux autres Européens devraient avoir la possibilité de regarder la télévision tout en se déplaçant», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications et des médias. «Nous souhaitons donc indiquer aux États membres la voie à suivre pour que les entreprises puissent lancer ces services innovants aussi rapidement et facilement que possible. Nous préconisons une approche fondée sur la collaboration entre toutes les parties concernées, notamment les radiodiffuseurs, les opérateurs de téléphonie mobile et les opérateurs de plateformes, et nous nous opposons, en ce qui concerne le lancement de la télévision mobile, à toute réglementation contraignante ou procédure d’autorisation fastidieuse.»

En étroite collaboration avec les États membres et les entreprises du secteur, la Commission a défini les grands principes que les régulateurs et les gouvernements des États membres devraient suivre pour autoriser la prestation de services de télévision mobile. Elle les a publiés aujourd’hui dans une nouvelle communication qui aidera les États membres à faire rapidement de la télévision mobile une réalité et un succès pour les opérateurs et les consommateurs.

À ce jour, seuls quelques États membres (Autriche, Finlande, France et Allemagne notamment) ont adopté une législation relative aux nouveaux services de télévision mobile. Les lignes directrices de la Commission visent à maintenir la dynamique de la télévision mobile dans l’ensemble de l'Union pour créer un environnement réglementaire à la fois cohérent et favorable à l’adoption de ce nouveau service (IP/07/1118). Les lignes directrices privilégient une procédure d’octroi de licences simple, transparente et non discriminatoire pour garantir un succès rapide. La qualité du service fourni aux clients, notamment la qualité de la réception en intérieur et de la transmission, devrait être une condition d’autorisation. Les lignes directrices recommandent en outre le retrait des fréquences réservées à la télévision mobile si le service n'est pas fourni dans un délai raisonnable. Elles conseillent également aux régulateurs de laisser le processus d'autorisation ouvert à tous les acteurs du secteur et de créer les conditions propices à la coopération entre les opérateurs de télécommunications (qui fournissent le service) et les radiodiffuseurs (qui fournissent le contenu). Enfin, elles invitent les entreprises du secteur à s’assurer que les services DVB-H de télévision mobile proposés dans chaque pays de l’UE soient compatibles entre eux. Un moyen d’y parvenir est de choisir des technologies non brevetées que tous les consommateurs pourraient utiliser pour accéder au contenu de la télévision mobile, sans modules d’extension supplémentaires et quel que soit l’équipement qu’ils utilisent.

Une réglementation «légère» et des régimes d’autorisation clairs donneront aux entreprises du secteur la sécurité juridique nécessaire pour lancer rapidement des offres de télévision mobile. La Commission suivra de près les progrès accomplis et ne tolérera aucun retard en Europe lié à des exigences déraisonnables. Elle continuera d’encourager les échanges d'informations, d'expériences et des meilleures pratiques entre les autorités nationales et les autres parties concernées. De plus, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique ainsi que la réforme des télécommunications (IP/08/1661) faciliteront l'accès à de nouvelles fréquences, qui peuvent être utilisées pour les services de télévision mobile.

Contexte

En juillet 2007, la Commission a proposé une stratégie visant à promouvoir la télévision mobile en Europe (IP/07/1118 et MEMO/07/298). Celle-ci prévoyait notamment d’imposer dans toute l’Europe la norme ouverte DVB-H (développée par les entreprises européennes du secteur, avec l’aide de fonds de recherche européens) comme norme commune pour la télévision mobile terrestre. En mars 2008, la Commission a approuvé l’inscription de la norme DVB-H sur la liste des normes officielles de l’UE (IP/08/451). Les services commerciaux fondés sur le DVB-H se généralisent dans d’autres parties du monde, par exemple au Maroc, en Indonésie, en Russie ou à Singapour. En outre, les services transfrontaliers de télévision mobile par satellite, qui utilisent la norme DVB-SH, devraient être lancés en Europe et dans le reste du monde dès 2009.

Les lignes directrices de la Commission sur la télévision mobile sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/communications_reports/index_en.htm


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