Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/08/1915

Bruxelles, le 9 décembre 2008

L'UE et Israël signent un accord dans le domaine de l'aviation civile

La Communauté européenne et Israël ont signé aujourd'hui un accord dans le domaine de l'aviation qui supprimera les restrictions de nationalité prévues dans les accords bilatéraux en matière de services aériens entre les États membres de l'UE et Israël. Cet accord autorisera toutes les compagnies aériennes de l'UE à exploiter des liaisons entre n'importe quel État membre de l'UE et Israël dans les cas où un accord bilatéral a été conclu avec Israël et où des droits de trafic sont disponibles. Parallèlement, l'UE et Israël ont engagé aujourd'hui des négociations sur un accord global dans le domaine de l’aviation.

«L'accord conclu aujourd'hui est une bonne chose pour les compagnies aériennes et les passagers israéliens et européens, car il met fin à l'incertitude juridique qui découlait des accords bilatéraux de services aériens», a déclaré M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission.

Cet accord, dit «horizontal» dans le domaine de l'aviation ne remplace pas les accords bilatéraux en vigueur entre Israël et les 27 pays membres de l'UE, mais les met en conformité avec la législation communautaire.

Des accords horizontaux ont été négociés avec 38 pays dans le monde entier. Quelque 800 accords en matière de services aériens ont déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués de la Commission européenne et des États membres pour remplacer les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation communautaire des compagnies aériennes.

Cet accord constitue une étape importante dans le renforcement des relations entre l’UE et Israël dans le domaine aérien et favorisera les liaisons entre l’UE et Israël.

Le transport aérien est un élément vital des relations entre les deux régions, car il permet de relier les gens, les cultures et les entreprises.

Les parties ont en outre entamé des négociations sur un accord global dans le domaine de l'aviation en vue de mettre en place un espace aérien commun entre l'UE et Israël. Cet accord aérien ouvrira progressivement le marché des transports aériens et prévoira une coopération en matière de réglementation relative à la sécurité, à la sûreté, à la gestion du trafic aérien, à la technologie, à la coopération en matière de recherche et industrielle, à la protection des consommateurs et de l'environnement, et à la concurrence.

M. le vice-président Tajani a également rencontré M. Shaul Mofaz, ministre israélien des transports, en marge du conseil «Énergie et Transport» à l'occasion duquel ils se sont entretenus de questions d'intérêt commun dans le domaine de l'aviation.

Pour de plus amples informations concernant l'aviation européenne et internationale, veuillez consulter le site internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/index_en.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website