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Progrès dans les négociations UE-Canada sur un accord important en matière de transport aérien

European Commission - IP/08/1914   09/12/2008

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IP/08/1914

Bruxelles, le 9 décembre 2008

Progrès dans les négociations UE-Canada sur un accord important en matière de transport aérien

M. Tajani, vice-président de la Commission, a annoncé aujourd'hui que les négociations entre l'UE et le Canada ont beaucoup progressé concernant un accord ambitieux en matière de transport aérien. Il y a quelques jours, les négociateurs de l'Union et du Canada ont paraphé un accord global sur les services aériens conforme aux conclusions du sommet UE-Canada du 17 octobre. L'accord marquera une étape décisive dans l'ouverture des marchés et la création de débouchés pour les investissements. Il complète le marché transatlantique mis en place avec l'accord de première étape conclu entre l'UE et les États-Unis, mais va également beaucoup plus loin. L'accord procurera de grands avantages aux consommateurs, aux compagnies aériennes et, plus généralement, aux économies des deux parties.

"J'ai informé aujourd'hui les ministres de l'UE que les négociations sont terminées. Le nouvel accord fait du marché aérien euro-canadien l'un des plus ouverts au monde et marque une étape dans les relations entre l'UE et le Canada. Son rôle sera déterminant dans la dynamisation du commerce transatlantique entre les deux partenaires. C'est un accord réellement novateur dans le secteur du transport aérien car il couvre tous les aspects possibles de l'activité, y compris les investissements. L'accord indique clairement que, dans la situation économique actuelle, l'UE et le Canada veulent développer considérablement leurs relations", a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé des transports.

Toutes les compagnies aériennes de l'Union européenne ont dorénavant la possibilité d'exploiter des vols directs vers le Canada au départ de n'importe quel aéroport en Europe. L'accord supprime toutes les restrictions concernant les itinéraires, les tarifs ou le nombre de vols hebdomadaires entre le Canada et l'UE. D'autres droits de trafic seront libéralisés de façon progressive parallèlement à la création de débouchés pour les investissements. L'accord finira par créer un espace aérien complètement ouvert entre l'UE et le Canada en vertu duquel les ressortissants de l'UE auront la possibilité d'exercer une activité et d'investir librement dans les compagnies aériennes canadiennes, et inversement.

En outre, l'accord permettra de relever des défis communs tels que le renforcement de la sécurité ou la protection de l'environnement. Les deux parties sont convenues de coopérer étroitement afin d'atténuer les effets de l'aviation sur le changement climatique. Dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, l'accord prévoit la reconnaissance mutuelle des normes et l'instauration d'un système de sûreté à guichet unique[1]. Des dispositions spécifiques visant à mieux protéger les intérêts des consommateurs sont également prévues. Cela facilitera le travail des compagnies aériennes et des autorités aéroportuaires et limitera les tracas pour les passagers. Le texte instaure un mécanisme solide pour éviter que les compagnies aériennes ne fassent l'objet de discriminations en matière d'accès à l'infrastructure ou d'aides d'État, autre grande nouveauté dans le domaine de l'aviation internationale.

Tirant parti du succès du marché intérieur du transport aérien en Europe, l'accord constitue également un grand pas en avant sur la voie d'une normalisation de l'industrie aéronautique internationale puisqu'il supprime de façon progressive des restrictions devenues caduques en matière de tarifs, de droits de trafic et d'investissements, et facilite la coopération entre les autorités concernées, y compris au sein des organisations internationales.


[1] La mise en place d'un système de sûreté à guichet unique permettrait de dispenser les passagers, les bagages et le fret en transit entre l'UE et le Canada de toute mesure de sûreté supplémentaire.


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