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Sauver des vies - L’action de la Commission vise à améliorer le don d’organes en Europe

Commission Européenne - IP/08/1907   08/12/2008

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IP/08/1907

Bruxelles, le 8 décembre 2008

Sauver des vies - L’action de la Commission vise à améliorer le don d’organes en Europe

Aujourd’hui, la Commission a adopté d’importantes mesures concernant la qualité et la sécurité du don d’organes ainsi qu’un plan d’action en dix points visant à consolider, en collaboration avec les États membres, les systèmes de don et de transplantation d’organes en Europe. Pour de nombreux patients, la transplantation d’organes représente le seul traitement disponible leur permettant de rester en vie. Dans l’Union européenne, 56 000 patients attendent actuellement un donneur compatible. On estime que douze patients meurent chaque jour dans l’attente d’une transplantation. La directive et le plan d’action portent sur trois enjeux cruciaux: améliorer la qualité et la sécurité des organes en Europe, accroître la disponibilité d’organes et rendre plus efficaces et plus accessibles les systèmes de transplantation.

La commissaire à la santé, Mme Androulla Vassiliou, a déclaré: «Ces mesures ont pour objet de sauver des vies. Nous tenons à rassurer les citoyens et les patients européens, l’Union Européenne et les États membres œuvrent de concert pour que tout soit mis en œuvre afin que les systèmes de transplantation soient de qualité et sans danger.»

Qualité et sécurité des organes – les mesures de la directive

Pour le don et la transplantation d’organes dans l’Union européenne, la directive prévoit un cadre juridique clair qui se traduira, dans la pratique, par la création ou la désignation, dans chaque État membre, d’une autorité nationale compétente chargée de veiller au respect des normes communautaires en matière de qualité et de sécurité. Ces normes comprennent l’instauration d’un système de traçabilité des organes humains et d’un système de notification des événements et des réactions indésirables graves. En vue de faciliter l’échange d’organes humains, la collecte de données relatives aux caractéristiques des organes sera normalisée. Enfin, des programmes nationaux de qualité permettront d’assurer en permanence le suivi des performances et des résultats et d’aboutir à une amélioration des procédures et des connaissances. Cette directive a pour objet de minimiser les risques pour le receveur d’organe, d’améliorer et d’optimiser la répartition des organes dans l’Union européenne et de fournir au chirurgien réalisant la transplantation, les informations nécessaires pour qu’il puisse effectuer le meilleur choix.

Plan d’action en dix points

Le plan d’action (2009-2015), d’une durée de six ans, comporte dix actions prioritaires destinées à relever les trois principaux défis dans le domaine du don et de la transplantation d’organes en Europe: améliorer la qualité et la sécurité des organes en Europe, accroître la disponibilité d’organes et rendre plus efficaces et plus accessibles les systèmes de transplantation.

Ce plan d’action vise à encourager les initiatives conjointes et à faciliter la coordination entre les États membres. Ces objectifs seront atteints au moyen de différents mécanismes tels que l’échange de bonnes pratiques ou la conclusion d’accords sur des thèmes précis à l’échelle de toute l’Union européenne. À titre d’exemple, une action prioritaire porte, en matière de don d’organes, sur l’amélioration des connaissances et des aptitudes à la communication des professionnels de santé et des organisations de soutien de patients. L’échange d’expériences sur la mise en place de coordonnateurs de transplantation pour accroître la disponibilité d’organes, constitue un autre domaine d’action fondamental.

Le contexte

Le 31 mai 2007, la Commission a adopté une communication sur le don et la transplantation d’organes. Cette communication et l’analyse d’impact qui l’accompagne formulaient plusieurs propositions d’actions à l’échelon de la Communauté et des États membres en vue de contribuer à accroître le nombre de donneurs d’organes dans l’Union européenne et de garantir la qualité et la sécurité des procédures mises en œuvre.

La communication proposait un double mécanisme d’action: un plan d’action pour renforcer la coordination et la coopération actives entre les États membres, complété par un instrument juridique énonçant les exigences communes en matière de qualité et de sécurité.

Dans cet esprit, la Commission a élaboré le projet de directive et le plan d’action qu’elle a adoptés aujourd’hui.

La directive sur la qualité et la sécurité des dons et des transplantations d’organes et le plan d’action pour renforcer la coopération entre les États membres en matière de don et de transplantation d’organes peuvent être consultés à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/health/ph_threats/human_substance/organs_fr.htm


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