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IP/08/1888

Bruxelles, le 4 décembre 2008

Qualité de l’air: la Commission propose un projet législatif visant à limiter les émissions de vapeurs nocives des stations-service

La Commission a proposé aujourd'hui un projet législatif visant à garantir le captage et le recyclage des vapeurs d'essence nocives qui se dégagent lors du ravitaillement en carburant des voitures dans les stations-service. Les pompes à essence de nombreuses stations-service de l'UE vont devoir être dotées d'équipements permettant de récupérer 85 % au moins de ces vapeurs. Les vapeurs d'essence contiennent du benzène, substance dont on sait qu'elle est cancérogène, et contribuent à la formation d'ozone au sol («smog»), qui est un des polluants atmosphériques les plus nocifs pour la santé humaine et l'environnement.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: «Cette proposition améliorera la santé des citoyens européens. Elle contribuera à relever les niveaux de qualité de l'air en limitant les émissions de deux polluants nocifs: l'ozone troposphérique et le benzène.»

En quoi consistera ce texte législatif?

En vertu de la directive proposée, les pompes à essence de toutes les stations-service nouvellement bâties ou ayant subi une rénovation importante et dont le débit est supérieur à 500 m3 d’essence par an devront être équipées de systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d'essence ou «PVR – phase II» (Petrol Vapour Recovery). Toutes les stations-service, quelle que soit leur taille, situées en dessous de locaux d'habitation, devront aussi installer ces équipements. Les stations-service existantes de plus grande taille, dont le débit est supérieur à 3 000 m3 par an, devront aussi appliquer la PVR – phase II d'ici à 2020.

Les équipements PVR – phase II sont déjà installés dans les stations-service de près de la moitié des États membres. La directive proposée étendra cette pratique à l'ensemble de l'UE, ce qui permettra de réduire encore les émissions.

Comment la PVR – phase II fonctionne-t-elle?

À l'intérieur du réservoir d'essence d'une voiture, des vapeurs d'essence s'accumulent au-dessus de l'essence liquide. Lorsque la voiture est ravitaillée en carburant, ces vapeurs sont déplacées et s'échappent dans l'atmosphère. Le système de PVR – phase II capte ces vapeurs libérées en créant une dépression qui aspire les vapeurs et les renvoie, par le tuyau de distribution, soit vers un réservoir de stockage souterrain aménagé sur le site de la station-service soit directement vers la pompe à essence. Cette dernière technologie est plus récente et ne nécessite aucune modification des canalisations souterraines de la station-service.

Effets néfastes du benzène et de l'ozone

Les vapeurs d'essence contiennent un mélange d'hydrocarbures, notamment du benzène, qui est une substance cancérogène pour l’homme pour laquelle il n’existe pas de seuil de sécurité connu. Une valeur limite fixée pour la qualité de l'air en ce qui concerne le benzène entrera en vigueur dans l'UE en 2010.

Les hydrocarbures réagissent aussi dans l'atmosphère pour former l'ozone au sol, qui peut être transporté sur des centaines de kilomètres dans l'air. Contrairement à la couche d'ozone stratosphérique qui nous protège contre les rayonnements ultraviolets nocifs, l'ozone troposphérique est néfaste pour la santé humaine et les écosystèmes. Chez l'homme, l'exposition à l'ozone a des effets qui vont de l'irritation des voies respiratoires à l'inflammation pulmonaire voire, dans les cas graves, au décès des sujets les plus vulnérables. Aucun niveau d'exposition à l'ozone ne présentant aucun danger n'a encore été déterminé. En ce qui concerne l'environnement, les dommages dus à l'ozone constituent le problème de pollution atmosphérique régionale le plus grave qui affecte les forêts, la végétation et les cultures agricoles en Europe.

Tous les États membres doivent prendre des mesures pour s'attaquer à la pollution par l'ozone dont les concentrations actuelles dépassent largement, dans toute l'Union européenne, les valeurs cibles fixées par la Communauté aux fins de la protection de la santé. La pollution de l’air dans l’Union européenne, et plus particulièrement celle due aux particules fines, mais aussi, dans une moindre mesure, celle due à l'ozone troposphérique, est responsable, selon les estimations, du décès prématuré de près de 370 000 citoyens chaque année et réduit l'espérance de vie moyenne de neuf mois.

Prochaines étapes

La proposition va maintenant être soumise au Conseil et au Parlement européen pour examen dans le cadre de la procédure de codécision.

Informations complémentaires:

http://ec.europa.eu/environment/air/transport/petrol.htm


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