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IP/08/185

Bruxelles, le 5 février 2008

La Commission propose d'améliorer et de rationaliser le système européen de collecte, d'analyse et de communication des informations environnementales

Il est essentiel de fournir en temps utile des informations fiables et pertinentes sur l'état de l'environnement afin de mettre en place des politiques judicieuses. Ces informations concernent notamment le changement climatique, l'évolution de la qualité des eaux européennes et la manière dont la nature réagit à la pollution et aux changements d'affectation des sols. De telles informations doivent être accessibles à tous et faciles à comprendre. À cet effet, la Commission propose d'améliorer, de moderniser et de rationaliser les systèmes d'information existants en mettant en place un système commun d'information environnementale de l'UE. L'objectif de ce système est de mieux relier toutes les collectes de données et les flux d'informations existants en utilisant des outils modernes tels qu'internet et les technologies satellitaires. Il s'agit également d'abandonner les rapports papier pour passer à un système permettant aux utilisateurs d'accéder aux données à la source de manière ouverte et transparente.

Le Commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas s'est exprimé ainsi à ce sujet: «Il est absolument nécessaire de fournir en temps utile des informations pertinentes et fiables pour permettre aux décideurs de s'attaquer aux problèmes environnementaux de notre époque. Mais ce n'est pas suffisant. Nos citoyens sont également en droit d'être informés de la qualité de l'air et de l'eau dans leur pays et de savoir si la pollution, la sécheresse ou les inondations menacent leurs biens et leurs moyens de subsistance. Nous devons donc améliorer la manière de collecter, d'analyser et de communiquer les informations environnementales.»

Partager les informations environnementales

Sur les centaines d'actes législatifs sur l'environnement en vigueur dans l'Union européenne, plus de 70 exigent des États membres la présentation de rapports sur certains aspects spécifiques de l'environnement sur leur territoire. Une grande quantité de données environnementales est ainsi collectée à différents niveaux par les pouvoirs publics à travers l'UE.

Ces informations, qui servent à analyser les tendances et les pressions sur l'environnement, sont particulièrement précieuses lorsqu'il s'agit d'établir des politiques et d'en évaluer l'efficacité et la bonne mise en œuvre. Actuellement, ces informations ne sont accessibles ni en temps voulu ni dans un format permettant une compréhension et une utilisation faciles par les décideurs politiques et le public. Ce problème est dû à un certain nombre d'obstacles juridiques, financiers, techniques ou procéduraux.

Grâce au système commun d'information environnementale (SEIS), les données et les informations liées à l'environnement seraient stockées dans des bases de données environnementales à travers toute l'Union européenne, seront connectées virtuellement et compatibles. Le SEIS proposé est un système d'information décentralisé mais intégré, compatible avec internet et basé sur un réseau de fournisseurs d'information publics partageant des données et des informations environnementales.

Tirer parti de la technologie

Les technologies de l'information et de la communication permettront aux décideurs politiques de disposer des données en temps réel et de prendre des décisions rapides permettant de sauver des vies. Les feux de forêts, les inondations et les sécheresses qui ont eu lieu récemment montrent à quel point il est vital de fournir les informations environnementales dans les meilleurs délais dans les situations d'urgence.

Pour faire face aux défis environnementaux actuels tels que la raréfaction de l'eau, la préservation des écosystèmes et de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique, il est nécessaire d'analyser des données provenant de sources et de secteurs différents. Par exemple, pour évaluer les effets de la pollution de l'air sur la santé, il faut recouper des statistiques sur la qualité de l'air, les concentrations de population et la santé concernant une région ou une zone géographique spécifique et les analyser collectivement. Une action pourra ensuite être engagée d'après les résultats obtenus.

Une meilleure information environnementale pour de meilleures politiques

Le SEIS offrira aux États membres un système électronique efficace pour la présentation des rapports requis sur les politiques et la législation environnementales de l'UE. Le nouveau système permettra notamment d'éviter les doubles emplois en matière de présentation de rapports, de rationaliser les flux de données et de réduire les coûts de surveillance et de communication.

Le SEIS fournira ainsi aux États membres et aux institutions de l'UE des informations environnementales plus cohérentes qui faciliteront l'élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales tout en améliorant leur efficacité.

Le pouvoir des citoyens européens sera également renforcé par ce système. Il leur fournira des informations environnementales utiles dans leur langue, leur permettant de prendre des décisions sur leur environnement en connaissance de cause et d'influencer les politiques publiques.

Du projet à la réalité

Un plan de mise en œuvre détaillé du SEIS sera présenté dans le courant de 2008. Il s'appuiera sur les efforts déjà entrepris en Europe pour créer des systèmes d'information intégrés, notamment le système d'information sur l'eau pour l'Europe (WISE) et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET), la directive INSPIRE de 2007 sur l'accès et l'interopérabilité des données géographiques et l'initiative de Surveillance Mondiale pour l'Environnement et la Sécurité (GMES) sur les données de surveillance de la Terre provenant des satellites. Toutefois, il n'existe pas de plateforme intégrée reliant toutes ces initiatives dans un système commun. Le SEIS vise à combler cette lacune.

Le soutien financier de l'UE complétant les budgets nationaux et régionaux pour la mise en œuvre du SEIS proviendra des programmes-cadres de recherche, du programme LIFE, du programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et des Fonds structurels.

Vers un système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0046:FIN:FR:PDF

SEIS - Impact assessment [EN]

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008SC0111:EN:HTML

SEIS - Résumé de l'analyse d'impact

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008SC0112:FR:HTML


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