IP/08/1858

Bruxelles, le 3 décembre 2008

Le partenariat oriental – nouveau chapitre ambitieux des relations entre l'Union européenne et ses voisins orientaux

La proposition de la Commission relative à un nouveau partenariat oriental représente une nouvelle étape des relations qui unissent l'Union européenne et l'Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus^[1], la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Ce partenariat ambitieux prévoit un niveau d'engagement politique sensiblement plus élevé, avec la perspective, notamment, d'une nouvelle génération d'accords d'association, un fort degré d'intégration dans l'économie de l'UE, l'assouplissement des formalités pour les citoyens souhaitant se rendre dans l'UE, sous réserve du respect des exigences de sécurité, une amélioration des dispositifs relatifs à la sécurité énergétique au profit de l'ensemble des parties concernées, ainsi qu'une aide financière accrue. L'UE propose d'apporter un soutien au jour le jour beaucoup plus intensif aux efforts de réforme des partenaires, par l'intermédiaire d'un nouveau programme global de renforcement des institutions, et d'instaurer une nouvelle dimension multilatérale qui rapprochera les partenaires pour leur permettre de relever les défis communs auxquels ils sont confrontés. Le nouveau partenariat comprend des mesures innovantes à l'appui du développement économique et social des six pays, ainsi que cinq initiatives emblématiques qui témoigneront très concrètement du soutien de l'UE.

Selon le Président de la Commission, José Manuel Barroso, «Ce n'est qu'avec la ferme volonté politique et l'engagement sans faille des deux parties que le partenariat oriental pourra atteindre son objectif d'association politique et d'intégration économique. Nous devons investir encore davantage dans la stabilité et la prospérité mutuelles. Ces efforts seront rapidement compensés par des bénéfices d'ordre politique et économique importants et contribueront à plus de stabilité et de sécurité, tant pour l'UE que pour nos partenaires d'Europe orientale».

«L'heure est venue d'ouvrir un nouveau chapitre dans les relations avec nos voisins orientaux» a déclaré Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage. «Nous nous sommes appuyés sur les avancées réalisées ces dernières années pour élaborer une offre ambitieuse mais bien équilibrée. Les événements qui surviennent en Europe orientale et dans le Caucase du Sud portent atteinte à la sécurité et à la stabilité de l'UE. Notre politique envers ces pays doit être ferme, proactive et sans équivoque. L'UE poursuivra, à une nouvelle échelle, sa stratégie réussie de programmes adaptés et y ajoutera une forte dimension multilatérale. Même si nous restons attachés au principe selon lequel les avancées doivent aller de pair avec les efforts de réforme de nos partenaires, nous leur proposons également, grâce à ce nouveau paquet, une aide plus intensive pour les aider à réaliser leurs objectifs».

Le partenariat oriental répond au souhait de nos voisins orientaux de se rapprocher de l'UE. Il est également d'un intérêt vital, pour l'Union européenne, de contribuer à la stabilité, à la bonne gouvernance et au développement économique à ses frontières orientales.

Depuis 1989, des changements radicaux sont survenus à la frontière orientale de l'Union européenne. Les élargissements successifs ont renforcé la proximité géographique de nos voisins d'Europe orientale tandis que les réformes soutenues par la politique européenne de voisinage (PEV) ont permis à ces pays de se rapprocher de l'UE d'un point de vue politique et économique. L'UE assume une responsabilité toujours plus grande vis-à-vis de ces partenaires: elle se doit de les aider à relever les défis politiques et économiques auxquels ils sont confrontés et de répondre aux aspirations qui sont les leurs en termes de rapprochement, à plus forte raison si l'on considère le conflit qui a éclaté en Géorgie l'été dernier. Au lendemain de ces événements dans le Caucase, le Conseil européen du 1^er septembre a demandé à la Commission de présenter sa proposition avant la date initialement prévue.

À la suite de consultations avec les partenaires orientaux, la Commission propose de s’engager avec eux dans des relations bilatérales plus approfondies et de jeter les bases d’un nouveau cadre de coopération multilatéral. Les principaux éléments nouveaux de l’initiative sont les suivants:

• de nouveaux accords d’association, notamment des accords de libre-échange renforcés et globaux pour les partenaires qui sont désireux et à même d’assumer les engagements ambitieux à l’égard de l’UE découlant de ces accords;
• des programmes globaux financés par l’UE et destinés à améliorer les capacités administratives des partenaires;
• l’intégration progressive dans l’économie de l’UE (avec l'asymétrie correspondant aux économies des partenaires) comportant des engagements juridiquement contraignants relatifs au rapprochement des textes réglementaires;
• l’encouragement de ces pays à créer entre eux un réseau de zones de libre-échange, qui pourrait déboucher sur une Communauté économique de voisinage à long terme;
• la conclusion de «pactes de mobilité et de sécurité» destinés à faciliter les voyages en règle vers l'UE tout en intensifiant les efforts de lutte contre la corruption, la criminalité organisée et les migrations illégales. Ces pactes couvriraient également la mise en conformité des structures d'asile avec les normes de l'UE et l’établissement de structures de gestion intégrée des frontières, etc., l’objectif ultime étant l’exemption de visa pour l’ensemble des partenaires;
• une étude par la Commission des possibilités de mobilité de la main-d'œuvre en vue d’ouvrir davantage le marché du travail de l'UE;
• l’amélioration de la sécurité énergétique pour l’UE et ses partenaires orientaux;
• des programmes centrés sur le développement économique et social dans les pays partenaires, visant notamment à y réduire les fortes disparités économiques et sociales;
• la création de quatre plates-formes stratégiques multilatérales (démocratie, bonne gouvernance et stabilité; intégration économique et convergence avec les politiques de l'UE; sécurité énergétique; contacts interpersonnels) pour soutenir plus activement les efforts de réforme accomplis par chacun des partenaires;
• des initiatives emblématiques: programme intégré de gestion des frontières; facilité PME; promotion des marchés régionaux de l'électricité, de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables; développement du corridor énergétique Sud; coopération en matière de prévention, de préparation et de réponse aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine;
• davantage de contacts interpersonnels et participation accrue de la société civile et d’autres parties prenantes, dont le Parlement européen;
• une aide financière complémentaire – nette majoration de l'aide, qui passe de 450 Mio EUR en 2008 à 785 Mio EUR en 2013. Cela représente une enveloppe supplémentaire de 350 Mio EUR, outre les ressources prévues pour la période 2010-2013. De plus, 250 Mio EUR déjà alloués aux programmes régionaux relevant de la PEV seront réaffectés.

La Commission propose de lancer cette initiative au printemps 2009 lors d'un sommet spécial intitulé «Sommet du partenariat oriental».

De plus amples informations figurent sur les sites suivants:

http://ec.europa.eu/external_relations/eastern/docs/index_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/index_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_armenia_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_azerbaijan_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_belarus_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_georgia_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_moldova_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/partners/enp_ukraine_en.htm

^[1] Le niveau de participation du Belarus au partenariat oriental dépendra de l'évolution générale des relations entre l'Union européenne et ce pays.