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Un nouveau règlement sur les cosmétiques pour renforcer la sécurité des produits et réduire les formalités administratives

European Commission - IP/08/184   05/02/2008

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IP/08/184

Bruxelles, 5 février 2008

Un nouveau règlement sur les cosmétiques pour renforcer la sécurité des produits et réduire les formalités administratives

La Commission européenne a proposé de simplifier la législation européenne sur les produits cosmétiques: ainsi, 27 actes de transposition nationaux représentant plus de 3 500 pages seront remplacés par un seul et unique règlement. Avec ses 55 amendements, la directive européenne «Cosmétiques» de 1976 était devenue un véritable «patchwork» sans terminologie cohérente. La proposition présentée aujourd’hui vise à renforcer la sécurité des produits tout en réduisant les coûts pour les entreprises. Les exigences en matière d’évaluation de la sécurité des produits sont, par exemple, clarifiées et la simplification des règles de notification pour les nouveaux produits cosmétiques réduit de 50 % les frais administratifs supportés par les entreprises. Les dispositions en vigueur sur l’interdiction et la suppression progressive des expérimentations animales pour les produits cosmétiques d’ici à 2009/2013 restent inchangées.

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission en charge des politiques de l’entreprise et de l’industrie, a déclaré: «La législation sur les cosmétiques est un bon exemple d’acte législatif communautaire ‘mûr’ pour une simplification. Travailler avec 27 textes de transposition différents représente un coût et une charge inutiles pour le secteur des cosmétiques. Avec la proposition présentée aujourd’hui, nous améliorons la sécurité du produit tout en réduisant les frais administratifs et en éliminant une législation superflue.»

La directive «Cosmétiques» établit le cadre juridique pour garantir la sécurité des produits cosmétiques. Les différences existant dans les 27 actes de transposition nationaux engendrent des coûts supplémentaires pour l’industrie sans contribuer à la sécurité des produits. De nombreuses dispositions apparaissent dans un mauvais contexte et la réglementation détaillée des différentes substances utilisées dans les cosmétiques s’est avérée très complexe, gourmande en ressources et difficile à gérer. Avec cette proposition de nouveau règlement, la Commission poursuit essentiellement deux objectifs: garantir demain un niveau élevé de sécurité des produits cosmétiques en renforçant les aspects de responsabilité du fabricant et de surveillance sur le marché tout en réduisant la charge administrative inutile. À cette fin, la proposition de la Commission conduit, entre autres:

  • à la clarification des exigences minimales en matière d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques, ce qui renforce encore la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché de l’UE;
  • à l’adoption de règles pour la déclaration des effets indésirables aux autorités chargées de la surveillance, pour le retrait des produits et pour la coordination de l’application entre les autorités des États membres;
  • à la simplification des exigences de notification qui réduit de 50 % les coûts administratifs supportés par les entreprises du secteur cosmétique;
  • à la suppression de dispositions législatives et réglementaires nationales, qui représentent plus de 3 500 pages d’actes juridiques dans l’UE, grâce à l’introduction d’une législation communautaire unique pour les produits cosmétiques.

Contexte

Parmi les cosmétiques figurent des produits qui sont essentiels à la santé et au bien-être des consommateurs, tels que les produits de protection solaire, les dentifrices et les produits nettoyants. Les entreprises de l’UE occupent le premier rang mondial dans ce secteur avec plus de 3 000 fabricants de cosmétiques. Le marché européen des cosmétiques représente environ 65 milliards d’euros et génère directement et indirectement plus de 350 000 emplois.

Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que pour consulter le texte de la proposition et l’analyse d’impact, veuillez cliquer ici: EN, DE, FR


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