Importations en franchise: de nouvelles règles à compter du 1<sup>er</sup> décembre 2008 concernant les franchises accordées aux voyageurs entrant dans l'Union européenne
IP/08/1845
Bruxelles, le 1er décembre 2008
Importations en franchise: de nouvelles règles à compter du 1er décembre 2008 concernant les franchises accordées aux voyageurs entrant dans l'Union européenne
De nouvelles règles concernant les importations en exonération de taxes et de droits de douane entrent en vigueur le 1er décembre 2008. Les voyageurs qui transportent des marchandises dans leurs bagages personnels feront ainsi des économies à leur entrée dans l'UE. Dans le même temps, les États membres n'auront plus à supporter les coûts administratifs découlant actuellement de la collecte de droits et de taxes d'importation de faible montant.
M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a déclaré à ce propos: «Cette entrée en vigueur de nouveaux seuils dans le domaine des franchises applicables aux voyageurs est une bonne nouvelle pour les voyageurs européens. Un grand nombre des anciennes règles, en vigueur depuis 1969, ne répondaient plus aux besoins actuels. À partir d'aujourd'hui, les citoyens qui importent dans l'Union des marchandises se trouvant dans leurs bagages personnels bénéficieront d'un seuil monétaire dont le montant a quasiment doublé et de limites quantitatives plus avantageuses concernant certaines boissons. Parallèlement, grâce au relèvement des seuils monétaires, les coûts administratifs liés à la collecte de droits et taxes d'importation de faible montant supportés actuellement par les États membres seront supprimés».
Les franchises accordées aux voyageurs correspondent aux seuils monétaires ou aux limites quantitatives qui s'appliquent aux marchandises susceptibles de bénéficier d'une franchise à l'importation contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers lorsqu'ils entrent dans l'Union.
À compter du 1er décembre 2008, les nouvelles règles sont les suivantes:
- relèvement de 175 € à 430 € du seuil monétaire actuel pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, et passage à 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre ou par les voies navigables intérieures. Concernant ces derniers, le seuil minoré tient compte de la situation particulière des États membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l'UE.
- suppression des limites quantitatives concernant les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé (ce qui signifie que c'est désormais le seuil monétaire qui s'appliquera à ces produits).
- passage de 2 à 4 litres concernant la limite quantitative pour le vin non mousseux.
- introduction d'une limite quantitative fixée à 16 litres pour les importations de bière.
- possibilité pour les États membres de réduire les limites quantitatives applicables aux produits issus du tabac (par exemple, dans le cas des cigarettes, de 200 à 40) pour financer leurs politiques de santé publique.
Ces règles valent également pour les voyageurs en provenance de territoires dans lesquels les règles européennes sur la TVA et les droits d'accise ne s'appliquent pas, tels que les îles Canaries, les îles anglo-normandes, les départements français d'outre-mer, les îles Åland et Gibraltar.
En résumé:
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Première option
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Deuxième option
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Produits à base de tabac
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200 cigarettes ou
100 cigarillos ou
50 cigares ou
250 grammes de tabac
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40 cigarettes ou
20 cigarillos ou
10 cigares ou
50 grammes de tabac
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Boissons alcoolisées
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- au total, un litre d’alcool et de boissons alcooliques ayant un
titre alcoométrique de plus de 22 % vol., ou d’alcool
éthylique non dénaturé à 80 % vol. et plus,
ou
au total, deux litres d’alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique n’excédant pas 22 % vol. - en sus, quatre litres de vin tranquille et
jusqu'à 16 litres de bière au total (uniquement pour la TVA
et les droits d'accise)
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Carburant
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pour tout moyen de transport motorisé, le carburant contenu dans le
réservoir normal du véhicule, plus une quantité ne dépassant
pas dix litres de carburant en bidon
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Marchandises autres, dont parfum, café ou thé
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d'une valeur ne dépassant pas 430 € pour les
personnes voyageant par voie aérienne ou maritime
d'une valeur ne dépassant pas 300 € pour les
autres voyageurs
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Par exemple, dans la configuration la plus favorable, les usagers des transports aériens ont la possibilité d'importer 200 cigarettes, un litre d'eau-de-vie, quatre litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d'une valeur totale de 430 € (jouets, parfum, équipements électroniques...). Les taxes et les droits de douane seront appliqués à la valeur des marchandises au-delà de ces limites, sachant toutefois que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.
Contexte
Les nouvelles règles applicables à partir d'aujourd'hui sont le fruit d'une proposition de la Commission concernant les franchises pour voyageurs (voir IP/06/238).
Dans le cadre de la législation européenne relative aux franchises pour voyageurs, les règles concernant les franchises douanières sont fixées à l'article 45 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil, celles concernant la TVA et les droits d'accise relèvent de la directive 2007/74/CE.
Les communiqués de presse peuvent être consultés à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm
Les informations générales sur les franchises pour voyageurs sont disponibles à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/travellers/enter_eu/index_en.htm
