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IP/08/1824

Bruxelles, le 27 novembre 2008

Performance énergétique des bâtiments: la Commission saisit la Cour de justice à l’encontre du Luxembourg

La Commission européenne a ouvert aujourd’hui une procédure devant la Cour de justice à l’encontre du Luxembourg, qui ne lui a pas communiqué de mesures nationales d’exécution adéquates comme l’exigeait la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments[1]. Cette directive vise à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments et joue donc un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité énergétique globale.

La Commission a déjà adressé au Luxembourg une lettre de mise en demeure en février 2006 et un avis motivé en octobre de la même année, en lui demandant de lui communiquer d’urgence les mesures de transposition exigées par la directive. Le Luxembourg n’a pas encore informé la Commission d’un instrument législatif constituant une transposition complète des articles 3 à 6 de la directive et il n’a pas encore adopté de législation applicable au secteur des bâtiments non résidentiels.

Jusqu’ici, le Grand-Duché a reconnu qu’il n’avait transposé la directive que partiellement.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments exige des États membres qu’ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, et qu’ils veillent à ce que les installations de chauffage et de climatisation soient régulièrement inspectées en vue d’améliorer cette performance.

Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation d’énergie totale de l’Europe. Si la directive sur la performance énergétique des bâtiments était mise en œuvre intégralement et sans retard, elle pourrait largement contribuer à la réduction de cette consommation. Le secteur du bâtiment a un potentiel d’économies d’énergie rentables de presque 30 %. Le 16 octobre, les chefs d’État et de gouvernement européens ont confirmé leur détermination à respecter les engagements ambitieux en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique qu’ils avaient approuvés en mars 2007 et en mars 2008. La mise en œuvre intégrale de la directive sur la performance énergétique des bâtiments constitue, à n’en pas douter, l’un des moyens les plus rentables d’atteindre cet objectif.


[1] Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, Journal officiel L 1 du 4.1.2003, p. 65.


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