Navigation path

Left navigation

Additional tools

Sûreté nucléaire: la Commission prend des mesures

European Commission - IP/08/1776   26/11/2008

Other available languages: EN DE

IP/08/1776

Bruxelles, le 26 novembre 2008

Sûreté nucléaire: la Commission prend des mesures

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition révisée de directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire. Cette nouvelle directive répond à l'attente des citoyens de l'Union qui souhaitent une législation européenne contraignante relative à la sûreté d'exploitation des centrales nucléaires. Elle définit des obligations fondamentales et des principes généraux en matière de sûreté des installations nucléaires dans l'Union européenne tout en renforçant le rôle des organismes de réglementation nationaux.

«Cette directive améliorera la sûreté des habitants de l'Union européenne et leur apportera la sécurité juridique. Les États membres disposeront d'un cadre de référence commun pour leur système national de sûreté nucléaire et conservent le droit d'appliquer des règles plus strictes si nécessaire», a déclaré le membre de la Commission responsable de l'énergie Andris Piebalgs.

Les risques transfrontaliers liés à l'exploitation des installations nucléaires sont bien connus. Malgré cela, la normalisation des exigences de sûreté entre États membres reste limitée. Compte tenu du regain d'intérêt récent pour l'utilisation de l'énergie nucléaire, des règles de convergence au niveau européen sont encore plus nécessaires pour aider les États membres à améliorer en permanence la sûreté nucléaire.

L'objectif général de la proposition est d'atteindre et de maintenir la sûreté nucléaire dans la Communauté, de l'améliorer continûment (elle et sa réglementation) et de renforcer le rôle des organismes de réglementation. Son champ d'application englobe la conception, le choix du site, la construction, l'entretien, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires, activités pour lesquelles la sûreté doit être prise en considération conformément au cadre législatif et réglementaire de l’État membre concerné. Le droit de chaque État membre d'intégrer ou non l'énergie nucléaire dans son bouquet énergétique est reconnu et pleinement respecté.

La nouvelle directive est parfaitement compatible avec le principe de subsidiarité puisqu'elle vise à renforcer le rôle des organismes nationaux de contrôle de la sûreté nucléaire, leur indépendance et les ressources qui leur permettent de mener à bien leur mission.

La proposition – qui remplace et actualise celle présentée en septembre 2004[1] – repose sur les obligations découlant de la convention sur la sûreté nucléaire[2] (CSN) et sur les fondements de sûreté de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)[3]. Le groupe à haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (ENSREG) deviendra le pôle principal de la coopération entre régulateurs et contribuera à améliorer en continu les exigences de sûreté nucléaire, notamment en ce qui concerne les nouveaux réacteurs. La proposition prévoit que la Commission présente au Conseil un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la directive, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.

La directive peut être consultée ici.


[1] COM(2004) 526 final.

[2] Signée le 24 octobre 1996 sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

[3] AIEA – Fondements de sûreté: principes fondamentaux de sûreté, collection normes de sûreté de l'AIEA n° SF-1 (2006).


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website