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La Commission lance un ambitieux plan de relance pour la croissance et l’emploi, pour stimuler la demande et rétablir la confiance dans l’économie européenne

European Commission - IP/08/1771   26/11/2008

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IP/08/1771

Bruxelles, le 26 novembre 2008

La Commission lance un ambitieux plan de relance pour la croissance et l’emploi, pour stimuler la demande et rétablir la confiance dans l’économie européenne

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un vaste plan destiné à sortir l’économie européenne de la crise économique actuelle. Le plan de relance est basé sur deux éléments principaux qui se renforcent mutuellement. Tout d'abord, des mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance. Ensuite, des «investissements intelligents» pour favoriser la croissance et assurer une prospérité durable. Le plan prévoit des mesures de relance budgétaire rapides, ciblées et temporaires de l’ordre de 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB de l’UE, faisant appel tant aux budgets nationaux (environ 170 milliards d’euros, soit 1,2 % du PIB) qu’aux budgets de l’UE et de la Banque européenne d’investissement (environ 30 milliards d’euros, soit 0,3 % du PIB). Chaque État membre est invité à prendre des mesures importantes favorables pour ses propres citoyens et pour le reste de l'Europe. Le plan de relance renforcera et accélérera les réformes déjà engagées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Il prévoit un vaste éventail d’actions au niveau national ainsi qu’au niveau de l’Union pour aider les ménages et l’industrie et concentrer l’aide sur les plus vulnérables. Le plan présente des mesures concrètes pour promouvoir l’esprit d’entreprise, la recherche et l’innovation, notamment dans les secteurs de l’automobile et de la construction. Il vise à encourager les efforts de lutte contre le changement climatique et à favoriser la création d’emplois bien nécessaires, notamment en réalisant des investissements stratégiques dans des bâtiments et des technologies économes en énergie.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré: «À période exceptionnelle, mesures exceptionnelles. L'emploi et le bien-être de nos citoyens sont en jeu. L'Europe doit étendre à l'économie réelle sa coordination sans précédent des marchés financiers. Ce plan de relance est important et audacieux, tout en étant stratégique et durable. Il s'appuie sur les propositions formulées par la Commission le 29 octobre, qui étaient la première ébauche d’une solution visant à surmonter la crise dans le secteur financier et à résoudre les problèmes de l'économie réelle. Je suis heureux de constater que ces propositions ont été et sont la source d’inspiration pour les mesures annoncées entre-temps par les États membres.»

Le président a poursuivi en ces termes: «Le plan de relance permet à des millions de personnes de conserver leur emploi dans l’immédiat. Il peut transformer la crise en une occasion unique de créer une croissance propre et des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Les mesures budgétaires rapides, ciblées et temporaires permettront de relancer notre économie, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Des investissements judicieux dans les compétences et les technologies de demain stimuleront les efforts accomplis par l’Europe dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi pour devenir au 21e siècle une économie dynamique à faible émission de carbone. Si l'Europe agit avec résolution pour mettre en œuvre ce plan de relance, nous pourrons revenir sur la voie d’une croissance durable et rembourser les emprunts à court terme octroyés par les pouvoirs publics. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cercle vicieux de récession, entraînant une chute du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une augmentation du chômage et des déficits budgétaires sans cesse plus importants.»

Une mesure de relance budgétaire représentant 1,5 % du PIB

Le plan de relance activera tous les moyens d'action disponibles. Il prévoit des mesures budgétaires coordonnées d’un montant d’environ 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB, dont quelque 170 milliards (1,2 % du PIB) proviendront des États membres, au titre d’actions budgétaires, et plus ou moins 30 milliards (0,3 % du PIB) proviendront de l’UE, au titre des réserves budgétaires de l’UE et de la Banque européenne d’investissement. Ces mesures de relance resteront dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, tout en tirant pleinement parti de la flexibilité offerte par le pacte. Pour les États membres qui lanceront des trains de mesures, les avantages seront doubles: ces mesures stimuleront la demande dans leurs économies, et elles stimuleront la demande dans d’autres États membres, ce qui donnera un coup de fouet à leurs exportateurs. Une approche coordonnée générera des effets multiplicateurs et permettra d’éviter les problèmes pouvant résulter d’une démarche en ordre dispersé.

Au titre de la contribution de l’UE à cette mesure, le plan propose d’accélérer les paiements [à concurrence d’un maximum de 6,3 milliards d’euros] relevant des fonds structurels et sociaux. Pour améliorer les interconnexions énergétiques et l’infrastructure à large bande, la Commission dégagera une enveloppe supplémentaire de 5 milliards d’euros sur la période 2009-210.

La Banque européenne d'investissement augmentera ses interventions annuelles dans l’UE de quelque 15 milliards d’euros en 2009, un chiffre similaire étant prévu pour 2010.

Protection et création d’emplois

La priorité absolue est de protéger les citoyens européens des conséquences les plus dramatiques de la crise financière. Travailleurs, ménages ou entrepreneurs, ils sont en effet les premiers à souffrir de la situation.

La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen, de reprogrammer les dépenses et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros, et ce afin de renforcer les politiques actives sur le marché du travail, réorienter le soutien vers les plus vulnérables, intensifier les efforts visant à développer les compétences et, le cas échéant, procéder à un financement communautaire intégral des projets durant cette période.

Un montant pouvant atteindre 4,5 millions d’euros sera également mis sur la table, au titre des fonds de cohésion, et d’autres mesures seront proposées pour accélérer la mise en œuvre de grands projets d’investissement, ce qui contribuera également à la protection et la création d’emplois.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera remanié pour améliorer sa vitesse de réaction et son champ d’action sera élargi afin d’aider les personnes à conserver leur emploi ou à en trouver un nouveau. Le budget de ce Fonds sera également revu.

Pour susciter une demande de main-d’œuvre, le plan invite les États membres à envisager une réduction des charges sociales patronales sur les plus bas revenus et il invite le Conseil à adopter, avant le Conseil européen du printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.

Investissements intelligents

Le plan de relance présente des propositions détaillées visant à établir des partenariats entre le secteur public – grâce à des financements de la Communauté, de la BEI et des États membres – et le secteur privé pour encourager le développement de technologies propres en soutenant l’innovation: initiative européenne en faveur des voitures vertes bénéficiant d’un financement total d’au moins 5 milliards d’euros, initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie représentant 1 milliard d’euros et initiative concernant «les usines de demain» estimée à 1,2 milliard d’euros, pour n’en citer que quelques-unes.

L'accent est mis dans l'ensemble du plan de relance sur les «investissements intelligents». L'accroissement des investissements dans les domaines de l'éducation et de la formation/reconversion aidera les gens à conserver leur emploi et à réintégrer le marché du travail, tout en augmentant la productivité. Les investissements en matière d'infrastructures et d'efficacité énergétique préserveront l’emploi dans l’industrie de la construction et permettront d’économiser de l’énergie et d’accroître l’efficacité. Les investissements dans des voitures propres contribuent à protéger la planète et placeront les entreprises européennes au premier rang sur un marché hautement compétitif.

Le plan de relance s’appuiera sur la loi sur les petites entreprises pour fournir une aide supplémentaire à toutes les PME, notamment en dispensant les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels, en facilitant l’accès aux marchés publics et en veillant à ce que les autorités publiques honorent leurs factures dans un délai d’un mois.

Le plan comprend également d'autres initiatives pour appliquer les règles en matière d’aides d’État de manière à disposer d’une flexibilité maximale pour lutter contre la crise tout en garantissant l’exercice d’une concurrence loyale. Les nouvelles mesures comportent notamment un ensemble de règles de simplification pour accélérer le processus décisionnel, une augmentation temporaire à 2,5 millions d’euros du seuil de sécurité pour le capital-investissement et, également à titre temporaire, une plus grande marge de manœuvre pour les États membres en vue de garantir les prêts aux entreprises.

Approche équilibrée et différenciée

La mesure de relance budgétaire proposée vise à assurer la participation de tous les États membres tout en évitant une approche unique, qui serait vouée à l’échec étant donné les situations différentes des États membres (voir IP/08/1617 sur les prévisions économiques d'automne de la Commission). Les États qui ont profité de la conjoncture favorable pour assainir leurs finances publiques disposent de la plus grande marge de manœuvre.

Le niveau des mesures est équilibré. D'une part il est suffisant pour limiter efficacement le chômage et permettre à des millions de PME de traverser la crise. D'autre part, il évite une accumulation de la dette, qui risquerait, à terme, de mettre en péril la base économique de l'Europe et de déboucher sur un chômage de masse.

Les mesures sont prévues pour une période limitée, au terme de laquelle les États membres devraient mettre fin à la détérioration budgétaire. Il leur sera demandé d'indiquer comment ils comptent atteindre cet objectif et assurer la viabilité à long terme dans des programmes actualisés de stabilité ou de convergence qui devront être présentés d’ici la fin de 2008.

Réformes structurelles

Pour accélérer et renforcer la relance ainsi que pour prévenir toute nouvelle crise à l’avenir, le plan de relance de la Commission prévoit également des réformes structurelles ambitieuses adaptées aux besoins de chaque État membre. Certaines de ces réformes compléteront les mesures budgétaires de relance en dynamisant la demande; elles soutiendront, par exemple, le pouvoir d’achat des consommateurs en rendant les marchés plus performants. Grâce à la synergie opérée entre des réformes structurelles judicieuses et des investissements intelligents, les États membres, qui s’appuieront également sur les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, pourront améliorer la compétitivité sous-jacente et seront mieux placés pour rembourser les emprunts contractés et réunir les conditions propices à une croissance durable.

Le plan renforce les instruments permettant aux États membres de tenir les engagements pris dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. L’analyse de la situation par pays publiée par la Commission le 16 décembre dans le cadre de sa stratégie de Lisbonne évaluera la situation dans chaque État membre et soumettra des propositions supplémentaires de recommandations spécifiques à chaque pays, que la Commission invitera le Conseil européen de printemps à approuver. Cela signifie que les dirigeants de l'Union conviendront collectivement de ce que chaque État membre devra faire sur le plan individuel pour mettre en œuvre le plan de relance tout en assurant la viabilité à moyen terme des finances publiques, notamment en accélérant les réformes prévues dans le cadre du programme de Lisbonne pour stimuler la compétitivité.

Mise en œuvre du plan

La Commission demandera aux chefs d'État et de gouvernement, lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre, d’approuver le plan de relance et d’afficher leur détermination à coordonner étroitement leurs efforts. L'Europe pourrait ainsi montrer la voie à suivre en prenant des mesures décisives pour soutenir l’économie réelle, comme elle l’a fait pour les marchés financiers, où le rôle de premier plan qu’elle a joué a permis de parvenir à un accord lors du sommet du G20, qui s’est tenu à Washington le 15 novembre.

Pour de plus amples informations, voir le MEMO/08/735.

Le texte intégral du plan de relance sera disponible dans les meilleurs délais à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/index_fr.htm


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