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Garantir que «le crime ne paie pas»: la Commission propose dix priorités stratégiques en matière de confiscation et de recouvrement des produits du crime

Commission Européenne - IP/08/1748   20/11/2008

Autres langues disponibles: EN DE

IP/08/1748

Bruxelles, le 20 novembre 2008

Garantir que «le crime ne paie pas»: la Commission propose dix priorités stratégiques en matière de confiscation et de recouvrement des produits du crime

La Commission entend intensifier les efforts pour frapper les criminels au point le plus sensible, en les privant des avoirs qu’ils tirent de leurs activités criminelles. La grande majorité des activités du crime organisé ont un mobile financier. Malgré le manque de statistiques fiables, on peut affirmer qu’aujourd'hui, les avoirs d’origine criminelle récupérés par les autorités pèsent peu en regard des profits du crime organisé.

Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Nous devons frapper les criminels au point le plus sensible. La confiscation des produits du crime est un des moyens les plus efficaces pour contrer la criminalité organisée et constitue de ce fait une des pierres angulaires de la stratégie européenne de lutte contre le crime. Les criminels et leurs profits illégaux traversent les frontières sans peine. C’est pourquoi une action européenne offrirait une réelle valeur ajoutée.»

La nouvelle communication invite à agir promptement – pour citer quelques exemples: les États membres devraient faire en sorte que des «bureaux de recouvrement des avoirs» soient effectivement mis en service dans chacun des 27 États membres, à titre prioritaire. Ces bureaux facilitent le dépistage des avoirs d’origine criminelle, participent aux procédures de confiscation et assurent la gestion adéquate des avoirs saisis.

Les États membres devraient également veiller à ce que l'échange transfrontalier d'informations s’effectue en souplesse, et supprimer d’autres obstacles existants aux procédures de confiscation. EUROPOL pourrait assurer des contacts réguliers entre les bureaux nationaux de recouvrement des avoirs. Un rôle plus important devrait être donné à Eurojust, afin de faciliter la coopération entre magistrats en matière de gel et de confiscation des avoirs du crime. Un programme européen commun de formation des enquêteurs financiers sera mis en place.

Il conviendrait de disposer de statistiques européennes plus développées concernant le gel, la confiscation et le recouvrement des avoirs. Enfin, une autre priorité serait d'améliorer l’échange d’informations avec les bureaux de recouvrement des avoirs des pays tiers. Ces actions pourraient être complétées par une rationalisation et une actualisation de la législation européenne dans cette matière.

Le vice-président Barrot, saluant la communication et ses dix actions stratégiques, a souligné qu’il était «nécessaire de sortir des sentiers battus, en combinant des mesures législatives et opérationnelles permettant l'identification, le dépistage et le recouvrement rapides des biens acquis par les criminels. Ceux-ci opèrent par-delà les frontières, voire à l’échelle mondiale, et placent de plus en plus souvent les produits de leurs activités dans des pays autres que ceux où leurs organisations sont établies. C’est pour cela qu’une action européenne adaptée s’impose d’urgence. Pour faciliter la confiscation des avoirs d’origine criminelle, il est impératif que des agences nationales chargées du dépistage de ces avoirs soient effectivement mises en place. Elles ne peuvent cependant bien faire leur travail que si nous les aidons à le faire ensemble. Le crime ne doit pas être rentable!».

Pour en savoir plus sur les activités du vice-président Barrot, veuillez consulter son site Internet:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/barrot/welcome/default_fr.htm


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