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Aides d'Etat: la Commission approuve des aides conjointes de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia

European Commission - IP/08/1745   20/11/2008

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IP/08/1745

Bruxelles, le 20 novembre 2008

Aides d'Etat: la Commission approuve des aides conjointes de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia

La Commission Européenne a approuvé en vertu des règles du traité CE sur les aides d'Etat une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia, comme suite à la détérioration du marché financier belge. L'aide, fournie conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg, était destinée à assurer la survie du groupe, à restaurer la confiance des investisseurs et à stimuler le prêt interbancaire. Compte tenu de la taille de Dexia, de ses parts de marché et de la crise financière ambiante, une éventuelle défaillance du groupe aurait engendré un risque systémique. La Commission a conclu que la mesure constitue un moyen approprié, nécessaire et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie belge et est, à ce titre, compatible avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat (Article 87.3.b) telles qu'explicitées dans la Communication sur leur application aux banques en temps de crise (voir IP/08/1495). Elle a approuvé l'aide pour une durée de six mois en tant que mesure de sauvetage d'urgence, avec une possibilité de prolongation si la crise persiste. Les trois Etats Membres se sont engagés à fournir des plans pour le futur du groupe dans un délai de six mois à partir de la première intervention.

Mme Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: "La solution trouvée pour Dexia démontre que des coopérations transnationales sont possibles et peuvent être approuvées rapidement, à partir du moment que nous sommes en possession de toutes les informations pertinentes."

Dexia est un groupe financier actif dans les secteurs de la banque et de l'assurance. La société mère, Dexia SA, est une société anonyme de droit belge cotée sur les bourses Euronext Paris et Euronext Bruxelles. Sa capitalisation boursière était de €11,7 milliards au 30 juin 2008. Dexia est spécialisé dans les prêts aux collectivités locales, mais compte également 5,5 millions de clients privés, dont plus de quatre millions en Belgique.

Le 9 octobre, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5% par la France et à 3% par le Luxembourg - afin de faciliter l'accès de Dexia aux produits de financement. Entre cette date et le 19 novembre 2008, les autorités belges, françaises et luxembourgeoises ont informé la Commission des mesures prises en faveur de Dexia.

Sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs, tels la taille de Dexia, sa présence prédominante sur certains marchés et le contexte exceptionnel sur le marché financier au moment de l'octroi de l'aide, une défaillance de la banque aurait eu un effet boule de neige sur le secteur bancaire belge et, partant, sur toute l'économie du pays.

L'aide est destinée à faciliter l'accès de Dexia aux moyens de financement, afin de restaurer la confiance des investisseurs et d'encourager les prêts interbancaires. Elle est limitée dans le temps et sera rémunérée par Dexia à des taux basés sur les recommandations de la Banque Centrale Européenne. Compte tenu de ce qui précède, cette mesure en faveur de Dexia est proportionnelle, appropriée et nécessaire pour remédier aux difficultés du groupe.

Cette décision ne couvre pas l'augmentation de capital de €6,4 milliards, souscrit par des investisseurs belges et français à concurrence de 3 milliards d'euros de chaque pays et par le Luxembourg à concurrence de 376 millions d'euros suite à la décision du 30 septembre 2008 du conseil d'administration de Dexia afin de contrer l'impact de la crise financière sur Dexia. Elle ne couvre pas non plus la garantie annoncée le 14 novembre 2008 dans le cadre de la vente de FSA, la filiale USA de Dexia.

L'autorisation est limitée à une période de six mois, avec une possibilité de prolongation, à la demande dûment justifiée des Etats Membres concernés, si la crise perdure. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de la dérogation accordée au-delà de la période d'autorisation, les Etats Membres concernés doivent soumettre un plan de restructuration ou de liquidation à la Commission. La dérogation sera alors automatiquement prolongée jusqu'à ce que la Commission ait prise une décision sur ce plan.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous les numéros NN 45/2008 (Luxembourg), NN 49/2008 (Belgique) et NN 50/2008 (France) sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.


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