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IP/08/1733

Bruxelles, le 19 novembre 2008

La Commission présente la stratégie de l'UE pour des pratiques de démantèlement des navires plus sûres

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une stratégie communautaire visant à rendre les pratiques de démantèlement des vieux navires plus sûres pour les travailleurs et l'environnement. Entre 200 et 600 grands navires marchands sont démolis chaque année et voués au marché rentable de la ferraille. De nombreux navires européens mis hors service finissent sur des plages d'Asie du Sud où ils sont démantelés. L'absence de mesures de protection de l'environnement et de sécurité se solde par un taux d'accidents élevé, des risques sanitaires et une pollution de grande ampleur touchant de vastes étendues du littoral. La stratégie proposée pour l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires inclut des actions visant à contribuer à la mise en œuvre des principaux éléments d'une convention internationale sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres, qui devrait être adoptée en mai 2009. Elle prévoit aussi des mesures destinées à encourager les actions volontaires de la part du secteur des transports maritimes et une meilleure application de la législation communautaire actuelle en matière de transferts de déchets.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré: «Bien que les pratiques du secteur se soient améliorées ces dernières années, le problème posé par le démantèlement des navires reste préoccupant. Les travailleurs d’Asie du Sud sont exploités et leurs conditions de travail déplorables mettent leur vie en danger; de plus, les zones côtières sont polluées et les écosystèmes menacés. Le meilleur moyen de résoudre la crise du démantèlement des navires est de coopérer aux niveaux communautaire et international. Alors que nous attendons avec intérêt l'adoption l'an prochain d'une convention contraignante à l’échelle mondiale, l’UE s'emploie déjà à soutenir les nouvelles règles. La stratégie présentée aujourd’hui doit faire en sorte que les navires étroitement liés à l’Union européenne soient démantelés exclusivement dans des installations sûres et écologiquement rationnelles.»

La question du démantèlement des navires

Le nombre de sites de démantèlement dans l’Union européenne a diminué au cours de ces 20 dernières années et la capacité est désormais insuffisante pour le recyclage des grands navires marchands battant pavillon des États membres de l’Union ou détenus par des sociétés de l’UE.

Aujourd'hui, l'essentiel du secteur du démantèlement des navires est implanté en Asie du Sud, principalement en Inde, au Bangladesh et au Pakistan. Le secteur emploie des milliers de personnes, mais les conditions de santé et de sécurité sont médiocres. Les vieux navires contiennent de nombreuses substances dangereuses telles que l’amiante, les diphényles polychlorés (PCB) et de grandes quantités d’huile.

Le problème posé par la démolition des navires devrait s'aggraver: le démantèlement des pétroliers à simple coque devrait atteindre son niveau maximal dans les prochaines années du fait de leur retrait progressif et de leur remplacement par des navires plus sûrs à double coque. Près de 800 de ces pétroliers sont appelés à être retirés de la circulation.

La Commission a commencé à développer une stratégie européenne en matière de démantèlement des navires en avril 2006. En 2007, elle a adopté un livre vert[1] présentant une série de mesures envisageables, lequel a donné lieu à une consultation publique. Plus récemment, le Parlement européen a adopté une résolution appelant la Commission et les États membres à prendre sans délai des mesures en matière de démantèlement des navires.

Règles internationales

L’Organisation maritime internationale (OMI) prépare une convention internationale sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres, qui sera contraignante à l’échelle mondiale. La convention vise à offrir un système global de contrôle et d'exécution «de bout en bout» et repose notamment sur les visites techniques et la certification des navires, ainsi que sur l’agrément des installations de recyclage. Bien que les négociations finales doivent s’achever en mai 2009, la convention de l’OMI ne devrait pas entrer en vigueur avant 2015.

Principaux éléments de la stratégie proposée par l'UE

La stratégie de l’UE propose une série de mesures visant à améliorer au plus vite les conditions de démantèlement des navires, notamment pendant la période transitoire précédant l’entrée en vigueur de la convention de l’OMI. Les mesures suivantes sont notamment envisagées:

  • entamer les préparatifs en vue de l’introduction, dès que possible après l’adoption de la convention, de mesures relatives aux principaux éléments de cette dernière, notamment en ce qui concerne les visites techniques, la certification et l’inventaire des matériaux dangereux présents à bord des navires;
  • encourager les actions volontaires de la part du secteur grâce à des mesures telles que des prix récompensant les activités exemplaires de recyclage «vert», la publication de lignes directrices et d'une liste des installations de démantèlement «propres»;
  • apporter une assistance technique et un soutien aux pays en développement pour des programmes de formation dans le domaine de la sécurité et la mise en place d’infrastructures de base en vue de la protection de la santé et de l’environnement;
  • améliorer l’application des règles actuelles en matière de transferts de déchets par l'intensification des contrôles dans les ports européens, le renforcement de la coopération et de l'échange d’informations entre les autorités européennes et l’établissement d’une liste de navires prêts pour la démolition.

La stratégie propose également que la Commission examine la faisabilité des mesures suivantes:

  • élaborer un régime de contrôle et de certification des installations de recyclage des navires à travers le monde et évaluer comment les navires de l’UE peuvent être encouragés à utiliser ce régime;
  • faire en sorte que les navires de guerre et autres vaisseaux d’État qui ne relèvent pas du champ d’application de la convention soient soumis à des règles communautaires destinées à assurer leur démantèlement «propre»;
  • établir un système de financement international obligatoire destiné à soutenir le démantèlement «propre» des navires.

L’élaboration d’une stratégie de l’UE pour des pratiques de démantèlement des navires écologiquement rationnelles est l’un des éléments du plan d’action de la Commission relatif à une politique maritime intégrée pour l’Union européenne.

Pour de plus amples informations, consulter:
http://ec.europa.eu/environment/waste/ships/index.htm


[1] COM(2007) 269 final.


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