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IP/08/1729

Bruxelles, le 18 novembre 2008

La libre circulation des travailleurs est positive pour l'économie de l'Europe

Un rapport de la Commission européenne publié aujourd'hui révèle que les travailleurs mobiles des pays qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004 et 2007 ont eu une incidence positive sur les économies des États membres et n'ont pas entraîné de graves perturbations sur leurs marchés du travail. Les travailleurs de l'UE-8, de la Bulgarie et de la Roumanie ont beaucoup contribué à une croissance économique durable, sans provoquer un déplacement important des travailleurs locaux ou une baisse sensible de leurs salaires. Pour l'ensemble de l'Union comme pour la plupart des pays pris individuellement, les flux de main-d'œuvre ont été limités si on les compare à la taille des marchés du travail et aux arrivants en provenance de pays tiers.

«Le droit de travailler dans un autre pays est une liberté fondamentale des citoyens de l'UE. Les travailleurs mobiles vont là où des emplois sont disponibles, et cela est bénéfique pour l'économie» a déclaré le commissaire à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, M. Vladimír Špidla, avant d'ajouter «J'invite les États membres à examiner si les restrictions temporaires à la libre circulation sont toujours nécessaires vu les données présentées dans notre rapport d'aujourd'hui. Lever les restrictions maintenant ne serait pas seulement justifié d'un point de vue économique, mais contribuerait aussi à résoudre des problèmes tels que le travail non déclaré et les 'faux' travailleurs indépendants.»

Le rapport d'aujourd'hui conclut que les travailleurs mobiles de Bulgarie, de Roumanie et de l'UE-8 ont apporté une contribution importante à la croissance économique durable de ces dernières années, en répondant aux pénuries sur les marchés du travail sans peser lourdement sur les systèmes de protection sociale. En même temps, peu d'éléments indiquent que les travailleurs des nouveaux États membres ont entraîné un déplacement des travailleurs locaux ou une baisse sensible de leurs salaires, même dans les pays où les arrivées ont été les plus importantes, en dépit des problèmes temporaires d'adaptation rencontrés dans certaines régions.

Les statistiques de population des États membres et les données des enquêtes sur les marchés du travail montrent que la part moyenne de la population des ressortissants des pays ayant adhéré à l'UE en 2004 (UE-10) qui vit dans l'UE-15 est passée de 0,2% en 2003 à 0,5% à la fin de 2007. Au cours de cette même période, la part de la population bulgare et roumaine vivant dans l'UE-15 a augmenté de 0,2% à 0,5%. La plupart des travailleurs mobiles des nouveaux États membres qui ont adhéré en 2004 – venus essentiellement de Pologne, de Lituanie et de Slovaquie – sont allés en Irlande et au Royaume-Uni, alors que l'Espagne et l'Italie ont été les principales destinations des Roumains. Toutefois, et à l'exception de l'Irlande, les flux après l'élargissement en provenance des nouveaux pays États membres vers les anciens ont été bien moins grands que l'immigration récente de ressortissants de pays tiers.

Les données indiquent également qu'un grand nombre de travailleurs communautaires mobiles se rendent temporairement dans un autre État membre, mais sans intention de s'y installer de façon permanente.

Étant donné l’évolution actuelle de l’économie, il est probable qu’un éventuel fléchissement de la demande de main-d’œuvre réduira les flux de travailleurs au sein l’Union européenne. Les ralentissements économiques observés récemment dans certains pays ont déjà entraîné une baisse importante du nombre de nouveaux arrivants et, parallèlement, une augmentation des migrations de retour. Ceci nous montre que la libre circulation des travailleurs est, par nature, autorégulatrice et garantit une flexibilité à double sens indispensable: les travailleurs immigrent quand la demande de main-d’œuvre existe et nombreux sont ceux qui repartent lorsque les conditions de travail deviennent moins favorables.

Le rapport est complété par une analyse plus détaillée de la mobilité intracommunautaire après l'élargissement, figurant dans le rapport de la Commission «L’emploi en Europe» de 2008 (MEMO/08/719).

Contexte

Aux termes du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la première phase des dispositions transitoires, qui permet aux États membres de limiter provisoirement le libre accès des travailleurs à leurs marchés du travail, s'achèvera le 31 décembre 2008. Avant cette date, les États membres doivent décider s'ils vont ou non lever leurs restrictions nationales. Celles-ci ont été introduites en janvier 2007 par 15 des 25 États membres (à l'exception de la Finlande, de la Suède, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie). Ni la Bulgarie ni la Roumanie n'ont imposé de restrictions réciproques sur les flux de travailleurs dans l'autre sens (voir MEMO/08/718 pour le détail des pays).

Pour l'UE-8, la deuxième phase des dispositions transitoires prendra fin en avril 2009. Quatre États membres (Allemagne, Autriche, Belgique et Danemark) continuent à limiter l'accès des travailleurs de 8 États membres de l'UE-10, à des degrés divers (voir MEMO/08/718). Les restrictions ne peuvent être maintenues après le 30 avril 2009 que si des perturbations (ou des menaces de perturbations) graves interviennent sur le marché du travail.

Pour en savoir plus:

Rapport sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=508&langId=fr

Rapport sur la première phase des dispositions transitoires pour l'UE-8

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2006:0048:FIN:FR:PDF

MEMO sur ce sujet

MEMO/06/64

MEMO/06/513

Page appropriée du site web de la DG

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=466&langId=fr


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