IP/08/1727

Bruxelles, 18 novembre 2008

Cabinets d’audit: comment augmenter le nombre d’acteurs sur le marché?

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les structures de contrôle des cabinets d’audit et sur les évolutions envisageables dans ce domaine. Cette consultation fait suite à une étude indépendante sur les règles de propriété des cabinets d’audit et leurs conséquences quant à la concentration sur le marché de l’audit (voir IP/07/1570). Elle a pour but d’examiner les moyens susceptibles de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché international de l’audit. Il est notamment envisagé de déréguler la propriété des cabinets d’audit et d’agir sur d’autres facteurs en rapport avec le capital humain de ces cabinets. La Commission invite les parties intéressées à exprimer leur avis sur ces questions d’ici au 28 février 2009.

M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, a déclaré: «Depuis quelques années, les marchés européens des capitaux connaissent un fort mouvement d’intégration. Toutefois, les marchés de l’audit semblent encore fragmentés dans l’Union européenne. Afin de garantir l’efficacité du marché international de l’audit à long terme, celui-ci doit accueillir un plus grand nombre d’acteurs susceptibles de répondre aux besoins des entreprises internationales. C’est particulièrement vrai dans le contexte de la crise financière actuelle, qui pourrait contribuer à creuser l’écart qui sépare les «Big 4» des cabinets d’audit de taille moyenne. Nous devons tous réfléchir au moyen d’apporter du capital nouveau au secteur de l’audit. Certains ont suggéré de lever les restrictions qui s’appliquent à la propriété des cabinets d’audit et de permettre à des acteurs autres que les associés d’investir dans ces cabinets. Les cabinets d’audit craignent qu’un tel assouplissement des règles ne réduise la qualité des audits et ne représente une menace pour l’indépendance des contrôleurs des comptes. Je souhaite entendre de manière plus approfondie les arguments défendant chacun des points de vue. J’encourage tous ceux qui ont un avis ou des expériences à cet égard à nous les faire connaître.»

Mesures envisageables

En octobre 2007, la Commission a publié une étude élaborée par Oxera. Sur la base de cette étude, elle invite les parties intéressées à donner leur avis sur deux scénarios possibles pour l’ouverture du marché international de l’audit:

• mettre l’accent sur la dérégulation de la propriété des cabinets d’audit en tant que catalyseur pour ouvrir le marché de l’audit. La dérégulation de la structure du capital nécessite de modifier l’article 3, paragraphe 4, de la directive de 2006 concernant les contrôles légaux des comptes, selon lequel les contrôleurs des comptes doivent disposer d’une majorité des voix dans les cabinets d’audits, ainsi que de la majorité au conseil d'administration. Une telle dérégulation ne doit pas, pour autant, empêcher l’application de règles strictes en matière d’indépendance;
• mettre l’accent, plus généralement, sur un éventail de catalyseurs. Oxera a décelé des entraves autres que l’accès au capital qui jouent également un rôle important pour l'entrée sur le marché, et qu’il peut être utile de débattre: la réputation, la qualité et l’expérience du personnel, la faiblesse du taux de changement (les raisons pour lesquelles les entreprises ne changent pas de cabinet d'audit), le caractère plus ou moins international des cabinets et les différences quant à leurs règles en matière d’indépendance.

Pour plus d’informations, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/market/index_fr.htm