Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

IP/08/1717

Bruxelles, le 17 novembre 2008

Consommateurs: la Commission européenne accueille le premier sommet Union européenne – Chine – États-Unis sur la sécurité des produits

Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs, Mme Nancy Nord, présidente de la commission américaine de sécurité des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission), et M. Wei Chuanzhong, vice-ministre chargé de l'administration générale chinoise pour la surveillance de la qualité, l’inspection et la quarantaine (AQSIQ), se rencontrent aujourd'hui à Bruxelles à l'occasion du premier sommet trilatéral sur la sécurité des produits. Cette réunion de haut niveau vise à envoyer un signal politique fort concernant la détermination de toutes les parties à maintenir la sécurité des produits au premier rang des préoccupations politiques internationales, eu égard au fait que des marchés ouverts doivent avoir pour corollaire une gestion sûre et solide des chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette réunion tripartite consolidera la coopération Union européenne – Chine – États-Unis. Tout d'abord, avant la réunion de haut niveau, les commissaires Kuneva et Vassiliou signeront avec le vice-ministre Wei un mémorandum d'accord révisé renforçant la coopération bilatérale entre l'Union européenne et la Chine, aux fins de l'application des normes en matière de sécurité des produits et d'une intensification de la collaboration et de l'échange d'informations dans le domaine de la sécurité alimentaire. Ensuite, des domaines d'action prioritaires trilatéraux seront définis et présentés dans un communiqué de presse commun, qui portera notamment sur la traçabilité des produits, la coopération entre les trois parties en ce qui concerne les normes relatives à la sécurité des jouets, l'échange de connaissances et des actions communes visant à assurer le respect de la réglementation. Enfin, les discussions se concentreront sur les mesures destinées à renforcer l'échange d'informations entre les partenaires en cas d'alertes et de rappels, sur la base, en particulier, de la nouvelle législation américaine en matière de sécurité des produits, qui permettra un échange d'informations plus ouvert sur les rappels de produits et les produits dangereux. Les activités d'aujourd'hui s'inscrivent dans le contexte plus général de la Semaine de la sécurité des produits, que la Commission accueille du 17 au 21 novembre.

Mme Kuneva a déclaré: «La confiance est la monnaie de l'économie mondiale. Aucun relâchement n'est permis. Les alertes qui nous parviennent chaque semaine nous rappellent de veiller à ne jamais laisser les questions de sécurité glisser au second plan des priorités politiques. Ce sommet sur la sécurité des produits constitue un signal très clair quant à la détermination des dirigeants européens, chinois et américains à donner la priorité à la sécurité des citoyens et à poursuivre l’action politique visant l'application de normes élevées à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement mondiale.

Nous sommes résolument en faveur de marchés ouverts et compétitifs, avec tous les avantages qu'ils comportent en termes de prix et de choix pour des millions de consommateurs, mais jamais au détriment de la sécurité.»

Sommet trilatéral Union européenne - Chine - États-Unis

C'est la première fois que l'Union européenne, la Chine et les États-Unis se rencontrent à un aussi haut niveau pour débattre de la sécurité des produits, affichant leur volonté d'assurer une étroite coordination dans ce domaine et renforçant leur attachement mutuel à l'application de normes de sécurité élevées. Le système d'alerte rapide pour les produits de consommation dangereux (RAPEX) de la Commission européenne montre de manière constante, ces dernières années, qu'approximativement 50 % des articles retirés du marché européen sont d'origine chinoise. Ce pourcentage est naturellement lié aux flux commerciaux extrêmement importants de biens de consommation en provenance de Chine – par exemple, environ 85 % des jouets présents sur le marché européen ont été fabriqués en Chine. De même, il ressort clairement des chiffres RAPEX qu'un nombre non négligeable de produits rappelés et retirés de la vente sont fabriqués dans l'Union européenne ou aux États-Unis. La sécurité des produits est une question d'intérêt commun faisant intervenir de nombreux acteurs, et des efforts doivent être fournis par l'ensemble des parties pour que soit garantie et contrôlée la sécurité des produits à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement, de la conception à la vente au détail, en passant par la production.

La réunion d'aujourd'hui s'inscrit dans le prolongement d'une série d’actions menées au cours de l'année écoulée pour approfondir la coopération Union européenne - Chine - États-Unis dans le domaine de la sécurité des produits. Ainsi, des séminaires conjoints sur le thème de la conformité ont été organisés en Chine en septembre 2008, à l'intention des personnes concernées sur le terrain. Un nouveau sommet trilatéral est prévu pour 2009.

Mémorandum d'accord

Les commissaires Kuneva et Vassiliou et le vice-ministre Wei ont signé un mémorandum d'accord renouvelé et élargi relatif à la sécurité des produits et des denrées alimentaires ainsi qu'aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Ce document comprend un grand nombre des améliorations concrètes que la coopération entre l'Union européenne et la Chine a permis de réaliser ces deux-trois dernières années. Le mémorandum d'accord amélioré prévoit, par exemple, la possibilité que soient menées des actions communes visant à assurer le respect de la réglementation: l'Union européenne et la Chine procéderaient à des contrôles coordonnés et simultanés dans certains secteurs de leurs propres marchés et/ou auprès de certains producteurs, pour vérifier le respect des normes relatives à la sécurité des produits. Le mémorandum d'accord contient des références actualisées au système RAPEX-Chine, y compris l'établissement de rapports trimestriels et les efforts concertés des deux parties, mentionne les groupes de travail CE/AQSIQ mis en place dans le domaine de la sécurité des produits et des denrées alimentaires ainsi que dans celui des mesures SPS, et clarifie la notion de confidentialité dans l'échange d'informations relatives aux produits dangereux. Il renforce la coopération entre l'Union européenne et la Chine en matière de sécurité alimentaire, notamment en fournissant à la Chine un accès direct aux notifications RASFF (système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) la concernant. Le mémorandum d'accord initial a été signé en 2006.

Semaine de la sécurité des produits

La Semaine internationale de la sécurité des produits, que la Commission accueille à Bruxelles jusqu'au 21 novembre, rassemble un large éventail d'acteurs intervenant dans la sécurité des produits. Des réunions et des ateliers sont prévus en vue de faire avancer divers aspects du programme de l'Union européenne en matière de sécurité des produits. Parmi ceux-ci figurent une réunion des organismes de réglementation appartenant au Groupe international pour la sécurité des produits de consommation (International Consumer Product Safety Caucus – ICPSC), un colloque de formation de l’Organisation internationale pour les questions de santé et de sécurité liées aux produits de consommation (International Consumer Product Health and Safety Organisation – ICPHSO), la conférence de clôture d'un projet PROSAFE consacré au renforcement de la surveillance du marché par les meilleures pratiques (Enhancing Market Surveillance through Best Practice – EMARS), un groupe de travail UE-Chine composé de représentants d'organismes de réglementation concernant le système d'alerte rapide pour les produits de consommation dangereux, et un séminaire conjoint UE-Chine sur la surveillance du marché, axé cette année sur la traçabilité des produits.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/int_coop/productsafetyweek_en.htm


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site