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Bruxelles, le 14 novembre 2008
Compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’UE: la Commission actualise sa liste noire
La Commission européenne a adopté aujourd'hui la neuvième version de la «liste noire» des compagnies aériennes interdites d’accès aux pays de l'Union européenne en raison de problèmes de sécurité. En plus des restrictions existantes, la Commission a imposé une interdiction totale d’exploitation à la compagnie cambodgienne Siem Reap Airways International. Elle a également étendu l'interdiction dont fait l’objet TAAG Angola Airlines à toutes les compagnies aériennes certifiées en Angola en raison de l'existence de problèmes de sécurité graves soulevés par l'OACI dans son rapport d'audit du 1er octobre 2008, qui restent sans solution et nuisent à la sécurité des activités de tous les transporteurs aériens angolais.
«La liste noire est avant tout un outil destiné à garantir la sécurité de l'espace aérien européen. Grâce à cette liste, les passagers aériens, européens ou non, qui voyagent en Europe savent qu'un degré de sécurité leur est garanti. La Commission poursuivra activement son dialogue avec tous les États, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, avec leurs autorités de l'aviation civile et avec leurs compagnies aériennes pour assurer un respect durable des niveaux de sécurité aérienne fixés à l'échelon international», a déclaré Antonio Tajani, Vice-président de la Commission chargé des transports.
La nouvelle liste, qui remplace la précédente publiée en juillet 2008, est déjà disponible sur le site web de la Commission.[1]
Dans le cadre de cette mise à jour, la Commission a imposé une interdiction d'exploitation au principal transporteur aérien du Cambodge, Siem Reap Airways International. La compagnie ne respecte pas les réglementations relatives à l'aviation civile du Cambodge ni les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'OACI a également émis de sérieux doutes quant à l'aptitude des autorités cambodgiennes de l'aviation civile à mettre en œuvre et à faire respecter les normes de sécurité internationales.
Compte tenu des problèmes de sécurité graves mentionnés dans le dernier rapport d'audit de l'OACI sur l’Angola, la Commission a décidé d'étendre l'interdiction d'exploitation déjà imposée au transporteur TAAG Angola Airlines à tous les transporteurs aériens de ce pays. La Commission a dès lors interdit à toute compagnie aérienne certifiée en Angola d'assurer des services aériens internationaux réguliers ou nolisés dans l'UE. La Commission poursuivra ses consultations approfondies avec les autorités angolaises de l'aviation civile sur l'application correcte du plan de mesures correctives et sur la nouvelle certification de tous les transporteurs.
La Commission a décidé de maintenir l'interdiction totale applicable aux opérations des compagnies Ukraine Mediterranean Airlines et Ukraine Cargo Airways, celles-ci n'ayant pas apporté la preuve qu'elles avaient mis en œuvre d'une manière satisfaisante les mesures correctives destinées à résoudre définitivement les déficiences en matière de sécurité constatées précédemment. Avant d'envisager une éventuelle modification de l'interdiction d'exploitation, la Commission et les États membres effectueront une visite conjointe chez les deux transporteurs. La Commission a également insisté auprès des autorités ukrainiennes pour qu'elles renforcent le contrôle des normes de sécurité pertinentes.
En ce qui concerne la compagnie Nouvelle Air Affaires, certifiée au Gabon, la Commission a décidé de maintenir l'interdiction totale dont ce transporteur aérien faisait déjà l'objet. Il n'est pas prouvé, à ce jour, que le plan de mesures correctives de cette compagnie ait été approuvé et vérifié par les autorités de l'aviation civile du Gabon.
La Commission a également examiné le plan d'action relatif à l'exercice de la surveillance aux Philippines et elle a l'intention de procéder avec les États membres, au début de 2009, à une évaluation de sécurité des autorités de l'aviation civile des Philippines.
Par conséquent, la liste communautaire prévoit désormais une interdiction pour tous les transporteurs d'Angola, de Guinée équatoriale, d'Indonésie, de la République du Kirghizstan, du Liberia, de la Sierra Leone, du Swaziland et de la République démocratique du Congo (RDC) ainsi que du Gabon, à l'exception de Gabon Airlines et d’Afrijet, dont les activités sont gelées à leur niveau actuel moyennant le strict respect de certaines conditions. Le transporteur Siem Reap Airways International, du Cambodge, est ajouté à la liste des sept transporteurs dont les activités continuent de faire l'objet d'une interdiction totale dans l'Union européenne: Air Koryo, de la République populaire démocratique de Corée; Air West, du Soudan; Ariana Afghan Airlines, d'Afghanistan; Silverback Cargo Freighters, du Rwanda; Ukraine Cargo Airways, Ukraine Mediterranean Airlines et Volare Aviation, d'Ukraine.
