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IP/08/1702

Genève, le 13 novembre 2008

L’UE et la Chine adoptent des conditions équitables pour les fournisseurs d’informations financières

L’UE et la Chine (ainsi que les États-Unis et le Canada) sont aujourd’hui convenus d’un accord historique sur le traitement des services d’informations financières en Chine. Les fournisseurs d’informations financières tels que Thomson Reuters, Bloomberg et Dow Jones bénéficieront à l’avenir d’un nouvel environnement réglementaire qui contribuera à assurer des conditions équitables à l'ensemble des opérateurs présents sur le marché chinois. Le protocole d'accord signé aujourd'hui à Genève répond aux préoccupations qui avaient poussé la Commission européenne à consulter l'OMC sur cette question en mars 2008. Les modifications devraient être mises en œuvre pour le 1er juin 2009.

Madame Catherine Ashton, membre de la Commission chargée du commerce, a déclaré: «L’accord signé aujourd’hui permet aux investisseurs et aux opérateurs présents sur les marchés d’obtenir des informations financières complètes et objectives, ce qui montre que l’on peut parvenir à des résultats lorsque les parties intéressées coopèrent à la recherche de solutions».

L’accord met un terme à un litige que l’UE avait soumis à l’OMC en mars 2008, en liaison avec les États-Unis, auxquels s’était joint quelques mois plus tard le Canada. L’UE et la Chine ont mené des consultations dans le cadre de l'OMC en avril de cette année et se sont engagées depuis lors dans un processus de négociation en vue d’aboutir à une solution à l’amiable. L’UE s’est opposée aux demandes de la Chine qui souhaitait que l’ensemble des fournisseurs étrangers d’informations financières passent par un agent spécifique désigné par l’administration chinoise. Le seul agent proposé était le «China Economic Information Service» (CEIS), une entité contrôlée par la «Xinhua News Agency», qui était également en concurrence avec des fournisseurs étrangers d’informations financières.

L’administration chinoise a accepté aujourd’hui de mettre en place un nouvel environnement réglementaire pour le 1er juin 2009. La responsabilité passera de la «Xinhua News Agency» à un nouveau régulateur indépendant et les fournisseurs étrangers ne seront pas tenus d'exercer leur activité en passant par un intermédiaire. La Chine s’est en outre engagée à assurer une protection adéquate des informations économiques confidentielles et a confirmé que les fournisseurs étrangers d’informations financières ne rencontreront aucun obstacle lors de leur implantation commerciale en Chine.

L’UE se félicite particulièrement du fait que le dialogue et la négociation dans le cadre de l’OMC aient permis d’aboutir à un résultat que l'on peut juger très positif, à la fois pour les fournisseurs d’informations financières et pour la Chine. La diffusion d'informations financières complètes est primordiale pour la transparence, le bon fonctionnement et la compétitivité des marchés financiers au niveau mondial.

Contexte

Les échanges entre l’UE et la Chine ont sensiblement augmenté au cours des dernières années, leur valeur dépassant la barre des 300 milliards d’euros en 2007. En 2008, l’UE et la Chine ont lancé un nouveau mécanisme stratégique pour orienter la politique économique et commerciale. L’UE a bénéficié de la croissance du marché chinois et s’est engagée à ouvrir les relations commerciales avec la Chine. Elle enjoint toutefois la Chine à ne pas adopter de pratiques commerciales déloyales, à respecter les droits de propriété intellectuelle et à remplir ses obligations vis-à-vis de l’OMC.

Pour de plus amples informations sur ce dossier, voir: MEMO 08/707.

Pour de plus amples informations sur la politique commerciale de l’UE, voir: http://ec.europa.eu/trade


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