IP/08/1694
Bruxelles, le 12 novembre 2008
Le concombre courbe fait son retour sur les
étals: la Commission va autoriser la vente des fruits et légumes hors
normes
Les normes relatives à la taille et à la
forme des fruits et légumes appartiennent désormais au passé
après que les États membres de l'Union européenne ont
approuvé aujourd'hui les propositions de la Commission visant à
abroger les normes de commercialisation applicables à 26 types de
fruits et légumes. L'initiative de la Commission visant à
éliminer lesdites normes constitue un élément majeur dans ses
efforts de rationalisation et de simplification des règles de l'UE ainsi
que de réduction des lourdeurs administratives. Pour dix types de fruits et
légumes, notamment pour les pommes, les fraises et les tomates, les normes
de commercialisation seront maintenues. Mais même pour ces dix derniers,
les États membres pourront autoriser la vente au détail des
spécimens ne correspondant pas aux normes, pour autant qu'ils soient
étiquetés de manière à les distinguer des produits relevant
des catégories «Extra», «I» et «II». En
d'autres termes, en vertu des nouvelles règles, les autorités
nationales seront autorisées à permettre la vente au détail de
tous les fruits et légumes, indépendamment de leur taille et de leur
forme.
«Une nouvelle ère commence pour les concombres courbes et les
carottes noueuses» a déclaré à ce propos Mme Mariann
Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du
développement rural. «Cette initiative concrétise notre
volonté de réduire les lourdeurs administratives inutiles. Nous
n'avons absolument pas besoin de légiférer sur ces questions au niveau
de l'UE. Il est de loin préférable de laisser cela à
l'appréciation des opérateurs économiques concernés. Dans la
conjoncture actuelle, caractérisée par le prix élevé des
denrées alimentaires et des difficultés économiques
généralisées, les consommateurs doivent avoir la possibilité
de choisir parmi une gamme de produits la plus large possible. Il est absurde de
jeter des produits parfaitement comestibles au simple motif qu'ils sont de forme
irrégulière».
Lors des négociations menées l'année dernière dans le
cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes, la Commission s'était engagée
à réduire les lourdeurs administratives inutiles en supprimant une
série de normes de commercialisation applicables aux fruits et
légumes. Le vote d'aujourd'hui aura pour conséquence d'abroger les
normes de commercialisation applicables à 26 produits: abricots,
artichauts, asperges, aubergines, avocats, haricots, choux de Bruxelles,
carottes, choux-fleurs, cerises, courgettes, concombres, champignons de couche,
aulx, noisettes en coque, choux pommés, poireaux, melons, oignons, pois,
prunes, céleris à côtes, épinards, noix en coque,
pastèques et chicorées Witloof.
Les propositions prévoient le maintien des normes de commercialisation
spécifiques pour dix produits qui représentent à eux
seuls 75 % de la valeur des échanges de l'Union européenne:
pommes, agrumes, kiwis, laitues, pêches et nectarines, poires, fraises,
poivrons, raisins de table et tomates. Toutefois, les États membres
pourront exempter lesdits produits de l'application des normes s'ils sont
commercialisés avec une étiquette spéciale. Concrètement,
cela signifie qu'une pomme qui n'est pas conforme à la norme pourrait
être vendue dans le commerce de détail, pour autant qu'elle soit
pourvue d'une étiquette portant la mention «produit destiné
à la transformation» ou une mention équivalente.
La Commission doit maintenant adopter officiellement ces modifications qui,
pour des raisons d'ordre pratique, ne s'appliqueront qu'à compter
du 1er juillet 2009.
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