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Fonds de solidarité: l'Union européenne octroie une aide de 8,25 millions d'euros à la Slovénie à la suite d'inondations

European Commission - IP/08/1682   11/11/2008

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IP/08/1682

Bruxelles, le 11 novembre 2008

Fonds de solidarité: l'Union européenne octroie une aide de 8,25 millions d'euros à la Slovénie à la suite d'inondations

La commissaire européenne à la politique régionale, Mme Danuta Hübner, et le ministre slovène des Administrations locales et de la Politique régionale, M. Ivan Žagar, signeront aujourd'hui un accord d’application confirmant l'octroi d'une enveloppe de 8,25 millions d'euros aux régions slovènes les plus touchées par les graves inondations de septembre 2007. Cette aide est mise à disposition par l'intermédiaire du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Elle servira à rembourser les dépenses publiques engagées au titre des interventions de première urgence, notamment pour la remise en état des infrastructures, l'offre de solutions d'hébergement provisoire, l'activation des services de secours et la réalisation d'opérations de nettoyage dans les régions touchées.

Mme Hübner, qui est responsable du Fonds de solidarité, a déclaré: «Les ressources du Fonds de solidarité ainsi dégagées sont un puissant témoignage de la solidarité de l'Union à l’égard de la Slovénie et des régions les plus durement touchées de ce pays. Par ailleurs, nous accordons 185 millions d'euros supplémentaires pour la réalisation de projets de prévention des inondations au titre de la politique de cohésion de l'Union européenne.»

En septembre 2007, d'abondantes précipitations et de fortes tempêtes se sont abattues sur une grande partie de la Slovénie, provoquant de graves inondations et des glissements de terrain. Cette catastrophe a sérieusement endommagé les infrastructures, les bâtiments publics et privés, les ressources agricoles et les monuments historiques. Elle a aussi infligé des dégâts à plus de 350 km de routes nationales et à plus de 1 600 km de routes secondaires. Les autorités slovènes ont introduit une demande d'aide auprès de l'Union européenne en novembre 2007.

Le 3 mars 2008, la Commission européenne a présenté au Conseil et au Parlement européen (qui forment l'autorité budgétaire de l'Union) une proposition visant à utiliser le Fonds de solidarité pour rembourser les dépenses publiques engagées en urgence afin de faire face aux conséquences des inondations. L'accord d’application signé aujourd'hui va permettre la concrétisation de cette proposition.

Notes à l'attention des rédacteurs

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne a été créé après les inondations qui ont touché l'Europe centrale au cours de l'été 2002. Il accorde des aides d'urgence aux États membres et aux pays en voie d'adhésion touchés par des catastrophes naturelles majeures.

Pour pouvoir bénéficier d'une aide du FSUE, les pays doivent présenter une demande contenant une estimation documentée des dégâts. Cette demande est examinée par la Commission à la lumière de critères destinés à garantir que les fonds européens sont utilisés pour répondre aux besoins les plus urgents.

En principe, les interventions du Fonds sont limitées au financement d'opérations d'urgence menées par les autorités publiques pour faire face à des dégâts non assurables (services de secours, remise en état des infrastructures endommagées, hébergement provisoire, premières opérations de nettoyage, etc.). Les conditions d'utilisation de l'aide par le pays bénéficiaire doivent être définies dans un accord entre celui-ci et la Commission.

Depuis le début de l'année 2008, la Commission a proposé d'octroyer une aide du Fonds de solidarité à la Grèce (feux de forêt, été 2007), à la Martinique et à la Guadeloupe (dégâts causés par l'ouragan Dean en août 2007), et à Chypre (sécheresse en 2006 et 2008). Le budget annuel total du Fonds de solidarité s'élève à 1 milliard d'euros.

Pour de plus amples informations:

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm

Pour de plus amples informations sur le programme «Développement des infrastructures du secteur de l’environnement et des transports» en Slovénie: MEMO/07/332.


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