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Bruxelles, le 31 janvier 2008
Services postaux: la Commission se félicite de l’adoption de la directive postale de l’UE. L’ouverture des marchés présente des avantages évidents pour les utilisateurs
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la nouvelle directive postale, donnant ainsi son approbation finale à la réforme des services postaux de l’UE. Ce vote confirme le large consensus politique sur la voie à suivre en vue de l’ouverture totale des marchés postaux de l’UE à la concurrence. La Commission aidera les États membres à mettre en œuvre la nouvelle directive et jouera un rôle actif en suivant de près l’évolution du marché pour s’assurer que les citoyens et les entreprises de l’UE bénéficient des services postaux de grande qualité prévus par la directive.
Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, s’est félicité du vote du Parlement, y voyant un exemple clair de l’«Europe des résultats»: «La réforme des services postaux fournit aux opérateurs postaux de l’Europe les armes nécessaires pour relever les défis de la révolution des communications, et profiter des avantages qu’elle offre. Les services postaux sont essentiels pour nos citoyens et nos entreprises. Depuis l’adoption de la première directive postale en 1997, les résultats, la qualité et la fiabilité de ces services en Europe se sont considérablement améliorés, au profit de tous les utilisateurs. Cette directive encouragera encore ce processus. Cela prouve la volonté commune du Parlement, du Conseil et de la Commission de réformer pour atteindre les objectifs de Lisbonne.»
Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Il s’agit d’un succès politique partagé: la nouvelle directive postale fait l’objet d’un consensus fort entre les institutions de l’UE, conformément aux objectifs que nous avons fixés dans notre proposition. Le Parlement européen a ouvert la voie à l’accord final. Cette directive permettra de promouvoir davantage l’innovation, d’améliorer les services et de réduire les coûts. Les opérateurs postaux seront plus fortement incités à satisfaire les besoins des consommateurs et des utilisateurs. La viabilité du secteur et la qualité, déjà élevée, des services postaux universels seront renforcés, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises de l’UE.»
Maintien d'un service universel de grande qualité
La
Commission a adopté sa proposition il y a tout juste 15 mois. Le texte
voté aujourd'hui par le Parlement européen est conforme à
l’accord politique global entre les institutions et conserve les
éléments clés de la proposition initiale de la Commission,
notamment l’achèvement du marché intérieur des services
postaux de la Communauté en supprimant le «domaine
réservé» dans tous les États membres, la confirmation de la
portée et du niveau de qualité du service universel, le renforcement
des droits des consommateurs et l’actualisation du rôle des
autorités réglementaires nationales, et la proposition d’une
liste de mesures que les États membres peuvent prendre pour préserver
et financer, s’il y a lieu, le service universel.
Ouverture du marché
La date finale pour l’ouverture totale du marché est fixée au 31 décembre 2010, avec la possibilité pour certains États membres de repousser cette ouverture de deux années supplémentaires au maximum, une clause de réciprocité provisoire s’appliquant aux États faisant usage de cette possibilité. La nouvelle directive constitue la dernière étape d’un long processus de réforme qui a déjà permis d’ouvrir à la concurrence des pans importants des marchés postaux de l’Union, avec des résultats très positifs.
Un facteur important dans le cadre de la stratégie de Lisbonne
Les services postaux se situent au carrefour des secteurs de la communication et du commerce électronique; ils constituent de ce fait une pierre angulaire du marché intérieur, avec un chiffre d’affaires représentant 1 % du PIB de l’UE. Grâce à la suppression des domaines réservés, les utilisateurs des services postaux peuvent s’attendre à une amélioration et à un développement des services disponibles. La concurrence potentielle de nouveaux opérateurs incitera les prestataires du service universel à être plus fiables, plus efficaces et encore plus à l’écoute de leur clientèle. L’ouverture totale du marché favorisera en outre directement la création de nouveaux emplois dans les nouvelles entreprises de services postaux et, dans les secteurs dépendant du secteur postal, conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne.
La réforme postale de l’UE nécessitera de continuer à suivre de près l’évolution de la concurrence. La Commission aidera les États membres à mettre en œuvre la directive pour assurer s’assurer que les Européens bénéficient de la qualité de services élevée qu’ils attendent.
Contexte
Les services postaux dans l'Union européenne sont couverts par la
directive postale de 1997 (directive 97/67/CE). Celle-ci a établi un cadre
réglementaire qui garantit aux citoyens un service universel, tout en
limitant progressivement la portée du domaine réservé (envois de
moins de 350 g initialement, envois de moins de 100 g à partir de
2002, envois de moins de 50 g depuis le 1er janvier 2006).
Elle vise à garantir le meilleur service possible par une ouverture
progressive du marché. La Commission a confirmé fin 2006, comme le
prévoit la directive, l’objectif d’une ouverture totale du
marché par une directive modificative. Le vote d’aujourd’hui
confirme le large consensus politique en faveur de la réforme des services
postaux.
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