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IP/08/1632

Bruxelles, le 5 novembre 2008

La Commission propose de renforcer la protection des animaux utilisés pour des expériences scientifiques

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition visant à renforcer, conformément au protocole de l’Union européenne sur le bien-être des animaux, la protection des animaux encore utilisés dans le cadre de procédures scientifiques, à assurer à l’industrie des conditions de concurrence équitables dans toute l’UE et à améliorer la qualité des activités de recherche menées dans l'UE. Les nouvelles dispositions contribueront également à limiter autant qu’il est possible le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales.

Le commissaire européen chargé de l'environnement, M. Stavros Dimas, a déclaré à ce propos: «Il est essentiel de mettre un terme à l'expérimentation animale. La recherche scientifique doit faire le maximum pour trouver des méthodes de substitution. Cependant, en l’absence de telles méthodes, il importe d’améliorer la situation des animaux qui sont encore utilisés pour des expériences..»

Une révision bien nécessaire

L’objectif de la proposition de la Commission est de renforcer la législation communautaire en vigueur dans le domaine de la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales, notamment en subordonnant l’autorisation des projets utilisant des animaux à des évaluations éthiques et en imposant des exigences minimales en ce qui concerne l’hébergement des animaux et les soins qui leur sont prodigués.

La directive proposée couvre les animaux utilisés dans la recherche fondamentale, l’éducation et la formation. Elle s’applique à tous les animaux vertébrés non humains vivants, ainsi qu’à certaines autres espèces susceptibles d’éprouver de la douleur. L’utilisation de primates non humains est soumise à des restrictions. En outre, la proposition interdit le recours aux grands singes – chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans – dans les procédures scientifiques. Ce n’est que lorsque la survie même de l’espèce est en jeu, ou en cas d'apparition imprévue, chez l'homme, d'une maladie potentiellement mortelle ou invalidante, qu'un État membre peut, à titre exceptionnel, être autorisé à utiliser ces animaux.

Améliorer les conditions de vie de millions d'animaux d'expérience

À l’heure actuelle, il est impossible d'interdire totalement l'utilisation d'animaux pour ce qui est des essais d'innocuité ou de la recherche biomédicale. Aussi la révision proposée vise-t-elle à faire en sorte que les animaux ne soient utilisés qu’en l’absence d’autres moyens.

Il faut que cette utilisation soit pleinement justifiable et que les avantages escomptés l’emportent sur les préjudices causés aux animaux. La proposition permettrait aussi de garantir que les animaux reçoivent des soins et un traitement appropriés, et soient notamment hébergés dans des cages suffisamment grandes et dans un environnement adapté à chaque espèce. L’application de ces dispositions ferait l’objet d’une surveillance constante.

Par ailleurs, en vertu de la révision proposée, les projets utilisant des animaux ne pourraient pas débuter avant d'avoir reçu l'autorisation de l'autorité compétente. Les organisations désireuses d’élever, de fournir ou d’utiliser des animaux devront obtenir des autorisations pour leurs activités et pour le personnel travaillant avec les animaux.

Trouver des solutions de substitution

La règle d’or consistant à remplacer, réduire ou affiner les essais menés sur les animaux est solidement ancrée dans la proposition de la Commission. Pour la Commission, il est absolument nécessaire de mettre au point des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Néanmoins, lorsqu'on ne peut recourir à de telles méthodes, le nombre d'animaux utilisés doit être réduit au minimum ou les méthodes d'expérimentation doivent être améliorées afin d'infliger moins de dommages aux animaux.

Quelque 12 millions d'animaux sont utilisés à des fins expérimentales dans l'Union chaque année.

Informations complémentaires:

Page web de la Commission sur les animaux de laboratoire

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/lab_animals/home_en.htm

Comité scientifique directeur:

«The need for non-human primates in biomedical research», déclaration adoptée les 4 et 5 avril 2002

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/ssc/out253_en.pdf

MEMO/08/677


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