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IP/08/1622

Bruxelles, le 3 novembre 2008

Surveillance maritime européenne: renforcer une approche intégrée

Dans un rapport publié ce jour, la Commission européenne entame un processus en faveur de l'élaboration d'une stratégie globale en matière de surveillance maritime intégrée en Europe. Ce rapport, qui prend la forme d'un document de travail des services de la Commission, décrit l'état actuel des systèmes de surveillance, de contrôle, de localisation, d'identification et de déclaration mis en place par les États membres et les différentes agences européennes. Le rapport détermine également quels seront les prochaines mesures requises et les problèmes à résoudre avant d'aboutir à un réseau de surveillance maritime intégrée à l'échelle européenne. Un réseau intégré et intersectoriel de ce type constituerait un apport majeur pour les autorités nationales aux prises notamment avec le trafic de drogues, le trafic d'armes et le trafic d'êtres humains, la pêche illicite, la pollution, la piraterie et le terrorisme. Sans compter qu'une plus grande intégration des systèmes améliorerait l'efficacité des organismes nationaux chargés des opérations de surveillance et réduirait à terme leurs frais de fonctionnement.

M. Joe Borg, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «La surveillance maritime, pour fonctionner au mieux, se doit d'être globale, transfrontière et intersectorielle. Nous avons besoin de systèmes qui fassent feu de tout bois. Les exigences actuelles en la matière sont, à l'échelle communautaire, nombreuses et variées, et nos systèmes de surveillance des navires par satellite sont de plus en plus sophistiqués. Néanmoins, ils sont essentiellement conçus pour le contrôle d'une zone spécifique, avec une seule activité en ligne de mire, au lieu d'avoir une vue d'ensemble des nombreuses activités qui s'exercent simultanément en mer. Il nous faut viser une interopérabilité intégrale des différents systèmes et œuvrer en ce sens; ce nouveau document de travail détermine précisément ce qu'il nous faudra entreprendre pour atteindre notre objectif».

Des formes relativement ambitieuses de coopération sectorielle ont d'ores et déjà été mises en place, tant au niveau communautaire qu'au niveau national, dans des domaines spécifiques tels que le contrôle aux frontières, la sécurité et la sûreté maritimes, et la pêche. La campagne d'inspections organisée en 2008 par la Commission avec le concours de l'agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP), et qui concernait la pêche du thon rouge, nous offre des exemples concrets témoignant du potentiel de la coordination des ressources par-delà les limites sectorielles. Le lancement de l'initiative EU NAVCO en septembre dernier, dans le but de coordonner les mesures de contrôle et les efforts déployés pour combattre les actes de piraterie visant des navires de l'Union perpétrés dans les eaux somaliennes, constitue un autre exemple.

Toutefois, la conclusion de ce document de travail appelle tous les participants à poursuivre le travail de concertation afin de parvenir à une plus grande intégration sur le plan intersectoriel, qui garantira à son tour de meilleurs résultats et une rentabilité accrue. Aussi la Commission s'apprête-t-elle, dans quelques mois, à financer deux projets-pilotes d'envergure afin d'évaluer dans quelle mesure les États membres peuvent améliorer l'échange de données de surveillance entre différents secteurs concernés et mener des activités conjointes.

Le plan d’action pour une politique maritime intégrée adopté par la Commission en octobre 2007 faisait du progrès concernant l'établissement d'un réseau de surveillance maritime intégrée communautaire l'un de ses principaux objectifs. Le présent rapport se fonde sur les trois documents de travail relatifs à la surveillance maritime adoptés par la Commission en février de cette année. Ces documents ainsi que le document de travail des services de la Commission publié ce jour peuvent être consultés à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/pdf/maritime_surveillance_non_paper.pdf


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