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IP/08/1612

Bruxelles, le 31 octobre 2008

La Commission propose l'assistance financière en Hongrie et une augmentation de plafond global de prêts

La Commission européenne a formellement proposé d'accorder une aide financière pour soutenir la balance des paiements (BP) de la Hongrie.. Elle a également proposé de relever le plafond global prévu dans le règlement établissant une facilité fournissant l'assistance financière à moyen terme aux BPs des pays de l'union européenne à €25 milliards, contre €12 milliards actuellement. Les deux propositions ont été transmises aux États membres qui devraient les approuver lors de la réunion des ministres des finances (Ecofin) le 4 novembre. Pour ce qui est du plafond modifié, le Parlement européen et la Banque centrale européenne devront toutefois donner leurs avis au Conseil avant l'adoption formelle de la proposition. Malgré les efforts considérables entrepris par les autorités hongroises depuis mi-2006 pour corriger le déficit budgétaire et les déséquilibres externes de la Hongrie, les marchés financiers hongrois se sont fortement repliés au cours de ce mois, en écho notamment à l'approfondissement de la crise financière mondiale. Le gouvernement hongrois a ainsi pris des mesures pour accélérer la réduction du déficit budgétaire et pour améliorer la gouvernance budgétaire dans le cadre d'un programme économique complet permettant d'améliorer la confiance des marchés.

"Je suis heureux que nous ayons pu mettre les deux décisions ensemble dans cette courte période avec les représentants de nos États membres au sein du Comité économique et financier. Cela montre que l'Union européenne et la Commission, notamment, peuvent agir rapidement, particulièrement quand l'un de nos États membres a besoin d'aide. Nous attendons de la Hongrie qu'elle mette en œuvre son plan permettant d'accélérer la réduction du déficit budgétaire, de renforcer la réglementation bancaire et la surveillance et de prendre des mesures structurelles pour soutenir l'emploi. Nous voulons également voir mises en œuvre des règles et des institutions budgétaires fortes, qui, à l'avenir, empêcheront de façon significative des dérapages budgétaires, "a déclaré le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Joaquín Almunia.

La Commission a aujourd'hui adopté une proposition visant à accorder une aide à la Hongrie pour soutenir sa balance des paiements. D'après la proposition, qui a été examinée au sein du Comité économique et financier de l'UE, mais doit être adoptée par l'Ecofin, la Hongrie profitera d'un prêt à moyen terme s'élevant à un maximum €6.5 de milliard, avec une maturité moyenne maximale de cinq ans. Le prêt sera octroyé suivant un maximum de cinq versements, dans le cadre d'une surveillance continue de la part de l'UE.

L'aide de l'UE est accordée conjointement avec un prêt du Fonds monétaire international de €12.5 milliard. La Banque mondiale a également accepté d'accorder un prêt de €1 milliard.

Le déficit budgétaire hongrois a été réduit à 5% du PIB en 2007 après avoir atteint 9,3% en 2006. Le déséquilibre du compte courant de la Hongrie a été également réduit ces dernières années, mais il reste toujours important, et la dette publique, qui atteint 65.8% du PIB en 2007, est la plus élevée de la région. L'intensification de la crise financière mondiale a placé la Hongrie dans une situation vulnérable.

Réagissant au repli observé sur ses marchés financiers, le gouvernement hongrois a adopté, au début de ce mois, un plan d'action en 12 points pour améliorer la confiance des opérateurs, qui inclut un abaissement du déficit budgétaire à 3,4% cette année et à 2.6% en 2009, alors que l'objectif initial, annoncé avant la crise dans le cadre du projet de budget, visait à porter le déficit à 3,8% en 2008, puis à 3.2% en 2009. Le gouvernement a également présenté les propositions législatives qui créent les plafonds pluriannuels de dépenses et un Conseil budgétaire couplé à un bureau de budget législatif. Il comprend également des mesures visant à soutenir le secteur bancaire et à en renforcer la surveillance.

Plafond financier global de l'aide augmenté

Parallèlement, la Commission a également proposé d'augmenter à €25 milliards le plafond prévu dans le règlement 332/ 2002 sur la fourniture d'assistance financière à moyen terme aux États membres qui connaissent des difficultés touchant leurs balances des paiements. Le plafond actuel, fixé en 2002, est de €12 milliards.

Le nouveau plafond augmentera de façon significative la capacité de l'UE à répondre aux besoins potentiels des États membres en dehors de la zone euro.

Contexte

La facilité de l'aide créée par le règlement 332/2002 du Conseil met en oeuvre le mécanisme prévu par l'article 119 du traité, grâce auquel l'UE peut accorder une assistance mutuelle à un État membre en dehors de la zone euro "en difficultés ou sérieusement menacé par des difficultés en ce qui concerne sa balance des paiements suite à un déséquilibre global de sa balance des paiements ou au type de réserves de change à sa disposition".


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