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Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants: la Commission envoie un avis motivé au Royaume-Uni

Commission Européenne - IP/08/160   31/01/2008

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IP/08/160

Bruxelles, le 31 janvier 2008

Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants: la Commission envoie un avis motivé au Royaume-Uni

La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser un avis motivé au Royaume-Uni au motif qu’il n’a pas transposé, à Gibraltar, la directive sur l’utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules, ni communiqué ses mesures d’exécution. Cette directive a pour but d’améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment des enfants.

La directive 2003/20/CEE, qui concerne l’utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules, aurait dû être transposée en droit interne au 9 mai 2006. Le Royaume-Uni ne s’étant pas conformé à cette directive à Gibraltar, la Commission lui a envoyé une lettre de mise en demeure le 11 juillet 2006.

Cette directive rend obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers, y compris les enfants, sauf dans les véhicules de service public. En outre, l’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants sur les sièges équipés de ceintures de sécurité a elle aussi été rendue obligatoire, sans que le type de dispositif de retenue soit précisé par la directive.

Le fait de ne pas porter de ceinture de sécurité est l’une des trois principales causes de mortalité sur les routes de l’Union européenne.


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