IP/08/1603

Bruxelles, le 30 octobre 2008

Des prix transparents et une sécurité accrue pour un transport aérien compétitif et de qualité

Sécurité accrue et transparence des prix: telles sont les mesures phares de la nouvelle législation sur le marché unique des transports aériens qui entre en vigueur le 1^er novembre 2008. Ces règles organisent l'octroi des licences, la surveillance des compagnies aériennes et l'accès au marché. Elles garantissent ainsi un transport aérien compétitif et une qualité renforcée pour les citoyens. Par ailleurs, la nouvelle législation oblige les compagnies à afficher les prix des billets toutes charges et frais compris. Cette mesure permettra aux passagers, dans toute l'Union européenne, de connaître à l'avance le prix à payer et de comparer les offres. Enfin, la discrimination tarifaire sur base de la résidence est désormais interdite.

« Il est essentiel que tous les joueurs sur le terrain obéissent aux mêmes règles. C'est une condition de la libéralisation en Europe qui s'est révélée une véritable "success story" avec plus de possibilités de voyage et des tarifs moins élevés", a déclaré Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne responsable des transports. "La concurrence loyale est la clé du succès : grâce à la transparence des prix, les passagers sauront à l'avance combien ils vont payer et pourront faire leurs choix en toute connaissance de cause."

Depuis la libéralisation des transports aériens dans l'Union européenne (1997), le secteur a connu une expansion sans précédents, contribuant à la croissance économique et à la création d'emplois :

• -Le nombre de compagnies a augmenté et suscité un accroissement général du trafic et de la concurrence sur les liaisons aériennes.
• -Le nombre de liaisons a augmenté de plus de 60 %, et désormais, davantage de villes sont desservies, notamment dans les régions isolées.
• -L’apparition de nouveaux concurrents a entraîné une baisse des tarifs sur de nombreuses liaisons, permettant à un nombre croissant d'Européens d'utiliser l'avion comme moyen de transport.

Cette réussite devait être consolidée : le nouveau règlement, adopté par procédure de codécision, établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte) (Règlement du Parlement européen et du Conseil No. 1008/08 du 24 septembre 2008, JO L239 du 31 octobre 2008) améliore substantiellement la législation actuelle (appelée "3^ème paquet aérien"^[1]).

Les voyageurs seront mieux informés et pourront comparer les tarifs:

• Désormais les prix des billets devront être publiés toutes taxes et frais compris. De plus, le passager aura accès à la répartition des différentes catégories de coûts composant le prix final : tarif, taxes, redevances aéroportuaires et autres frais. Ainsi, les voyageurs disposeront des informations précises sur les prix réels. Cela permettra d'éviter la publicité mensongère et facilitera les comparaisons tarifaires.
• Ils ne pourront en outre se faire imposer des charges supplémentaires facultatives sans leur consentement explicite (opt-in).
• Enfin, toute discrimination tarifaire entre les voyageurs sur la seule base de leur lieu de résidence ou de leur nationalité sera également interdite.

Les autorités nationales contrôleront davantage les compagnies afin de garantir la qualité, d'assurer la sécurité et de prévenir les faillites.

Le règlement permet l'application plus stricte et uniforme des règles dans toute l’Union européenne:

• -Les licences d’exploitation des compagnies aériennes seront surveillées avec une rigueur identique dans tous les États membres.
• -Les critères d’octroi et de validité de la licence permettant d’effectuer des transports aériens dans l’Union européenne y sont clarifiés
• -La location d’aéronefs immatriculés dans l’Union sera plus facile, mais des exigences plus strictes seront introduites en ce qui concerne la location d’aéronefs de pays tiers, pour assurer le respect des normes de sécurité.

Les règles applicables aux obligations de service public sont revues

de façon à réduire les exigences administratives et simplifier leur mise en œuvre, tout en empêchant les abus. La Commission peut demander la présentation d’un rapport économique expliquant le contexte des obligations de service public et analysant leur bien-fondé. Les besoins des régions ultrapériphériques sont pris en compte en permettant, le cas échéant, une concession exclusive étendue à 5 ans.

Des mesures plus efficaces sont prises pour la coopération entre les aéroports qui desservent la même ville ou conurbation.

Sous contrôle de la Commission, les éventuelles distributions de trafic devront être non-discriminatoires. Les aéroports devront disposer d'infrastructures de transport efficaces au service des passagers.

Sont abolies les dernières restrictions dans les accords bilatéraux aériens entre les Etats Membres

en ce qui concerne les services intracommunautaires et le partage de codes.

Pour plus d'informations, consultez RAPID: MEMO/08/667

^[1] Ils s'agit des règlements (CEE) n° 2407/92, 2408/92 et 2409/92