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IP/08/15

Bruxelles, le 7 janvier 2008

La Commission propose des mesures pour accroître les investissements transfrontaliers des fonds de capital-risque

Afin de financer et stimuler l’innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME), la Commission a proposé des mesures visant à donner une impulsion aux investissements transfrontaliers des fonds de capital-risque. Ces fonds, qui revêtent une importance vitale pour le financement des petites entreprises innovantes en phase de croissance, doivent faire face à de trop nombreux problèmes liés à des réglementations nationales différentes en matière de mobilisation de capitaux et d’investissement transfrontaliers. C’est pourquoi, bien souvent, ils n’atteignent pas la masse critique nécessaire. La Commission européenne préconise donc un vaste partenariat avec les États membres et entre ceux-ci, de manière à aboutir à la reconnaissance mutuelle des cadres nationaux qui régissent actuellement les fonds de capital-risque.

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des entreprises et de l’industrie, a déclaré: «Stimuler les opérations transfrontalières permettra aux fonds de capital-risque de spécialiser et de diversifier leurs portefeuilles. C’est particulièrement important pour les petits fonds et cela permet aux petits pays de profiter des grands marchés de capital-risque. Avec le partenariat qu’elle propose, la Commission invite les États membres et le secteur financier à œuvrer de concert à une plus grande intégration du marché européen du capital-risque

En Europe, le marché du capital-risque est fragmenté et compte actuellement 27 environnements opérationnels différents. C’est néfaste à la fois pour la mobilisation de capitaux et pour l’investissement. Les opérations transfrontalières sont de plus en plus complexes et les petits fonds renoncent souvent à investir en dehors de leur juridiction d’origine. Sur les marchés de capital-risque de petite taille ou émergents, en particulier, les fonds ont des difficultés à croître et à atteindre une masse critique d’opérations.

Un meilleur cadre réglementaire réduira les frais de fonctionnement et les risques, augmentera les rendements et les flux de capital-risque et améliorera le fonctionnement des marchés de capital-risque, ce dont profiteront particulièrement les PME innovantes.

La Commission estime que la solution pour supprimer les obstacles à la mobilisation de capitaux et à l’investissement transfrontaliers par les fonds de capital-risque pourrait être de faire en sorte que les structures de capital-risque qui ont un bon fonctionnement soient adoptées et reconnues dans les autres États membres. La Commission invite les États membres, lorsqu’ils réexaminent leur législation ou qu’ils adoptent de nouveaux textes, à rendre possibles les opérations transfrontalières et à envisager la reconnaissance mutuelle des fonds de capital-risque.

Les autorités nationales pourraient reconnaître que les fonds domiciliés dans un autre État membre qui ont des activités sur leur marché sont déjà soumis au régime réglementaire du pays d’origine. La solution proposée suppose que les autorités nationales aient des niveaux mutuellement acceptables de contrôle et de transparence en ce qui concerne les fonds de capital-risque.

Pour bénéficier d’une source potentielle de capital-risque, la Commission invite les États membres, lorsque ce n’est pas encore le cas, à étendre le principe de prudence aux investisseurs institutionnels qui ne sont pas encore couverts. Les États membres sont en outre invités à encourager le développement de pôles de compétitivité et à promouvoir d’autres marchés boursiers plus liquides afin de faciliter la sortie des investisseurs.

L’importance du financement par capital-risque pour les petites entreprises innovantes

Même si elles ne représentent qu’une proportion relativement faible des petites entreprises, les PME innovantes sont capables de générer des bénéfices élevés en termes de création d’emplois et de nouvelles technologies. Une étude récente du secteur (EVCA, voir plus bas) indique que les entreprises de l’UE recevant des fonds propres et du capital-risque ont créé un million d’emplois entre 2000 et 2004; sur ce total, plus de 60 % revenaient à des entreprises bénéficiaires de capital-risque; l’emploi dans ces entreprises a augmenté de 30 % par an. De plus, les entreprises innovantes et orientées vers la croissance qui sont soutenues par le capital-risque ont consacré en moyenne 45 % de leurs dépenses totales à la R&D. Ce taux correspond à une moyenne de 3,4 millions d’euros par entreprise et par an, ou 50 500 euros par salarié. Leur intensité en R&D par salarié est six fois supérieure à celle des 500 plus gros investisseurs en R&D de l’UE-25.

Par ailleurs, le capital-risque est de plus en plus important pour la sauvegarde de l’environnement (1,25 milliard d’euros mobilisé en 2006). Les fonds de capital-risque durables investissent des sommes de l’ordre de 1 à 5 millions d’euros ciblées en premier lieu sur les investissements de démarrage et les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies propres.

Qu’est-ce que le capital-risque?

Le capital-risque fournit une source essentielle de financements extérieurs aux entreprises en phase de croissance, généralement en échange d’une participation à l’entreprise. Nombre de bailleurs de fonds considèrent que le financement des PME innovantes est une activité peu attrayante, du fait de l’importance des coûts de transaction et de la faiblesse des rendements au regard des risques encourus, surtout dans la phase de démarrage. Le capital-risque est une prise de participation professionnelle coinvestie avec l’entrepreneur afin de financer un investissement de démarrage ou d’expansion. Pour compenser les risques plus élevés, les investisseurs de capital-risque tablent sur des rendements supérieurs à la moyenne.

Informations complémentaires Communication adoptée aujourd’hui

Employment Contribution of private equity and venture capital in Europe (contribution des prises de participation privées et du capital-risque à l’emploi en Europe), EVCA, octobre 2005


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