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IP/08/158

Bruxelles, le 31 janvier 2008

Exigences de sécurité dans les tunnels: la Commission envoie un avis motivé au Royaume-Uni

La Commission européenne a envoyé aujourd'hui un avis motivé au Royaume-Uni, qui n'a pas remis le rapport obligatoire prévu par la directive 2004/54 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen[1]. Cette directive fixe les exigences techniques permettant d'atteindre un niveau minimal de sécurité dans les tunnels et s'applique à tous les tunnels du réseau routier transeuropéen d'une longueur supérieure à 500 mètres.

La directive 2004/54 a été adoptée afin de mettre en pratique, au niveau européen, les leçons tirées des accidents tragiques survenus dans les tunnels alpins les années précédentes. Les États membres sont tenus de veiller à ce que les tunnels présents sur leur territoire satisfassent à ces règles minimales de sécurité. La directive vise également à coordonner l'organisation des procédures de sécurité et à clarifier les rôles et les responsabilités.

Les autorités administratives désignées par les États membres devaient évaluer pour le 30 octobre 2006 la conformité des tunnels concernés avec les exigences de la directive. Sur la base de cette évaluation, les États membres devaient établir un plan comprenant un calendrier pour l'application progressive des dispositions de la directive. Ils devaient remettre à la Commission, pour le 30 avril 2007 au plus tard, un rapport sur ce qu'ils prévoyaient de faire pour satisfaire à ces exigences.

Le Royaume-Uni a reçu une lettre de mise en demeure en juin 2007. Or, aucune information concernant la conformité des tunnels, les mesures prévues ni l'application progressive de la directive 2004/54 n'a été envoyée par le Royaume-Uni.


[1] Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (JO L 167 du 30 avril 2004).


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