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IP/08/1583

Bruxelles, le 24 octobre 2008

Fonds de solidarité de l'Union européenne: la Commission propose d'octroyer une aide de 7,6 millions d'euros à Chypre à la suite d'une grave sécheresse

La Commission européenne propose aujourd'hui d'accorder à Chypre une enveloppe de 7,6 millions d'euros du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour aider ce pays à faire face à des dépenses urgentes dues aux dégâts causés par une sécheresse particulièrement grave. Cet argent servira principalement à rembourser le coût de mesures d'urgence telles que le transport d'eau depuis la Grèce.

La commissaire européenne à la politique régionale et responsable du Fonds de solidarité de l'Union européenne, Mme Danuta Hübner, a déclaré: «Je suis très heureuse que le collège des commissaires ait approuvé ma proposition: c'est la première fois que nous utilisons le Fonds de solidarité pour financer des mesures d'urgence prises en réponse à une sécheresse exceptionnelle. La décision d’aujourd'hui prouve que l'Union européenne soutient ses États membres en cas de catastrophe naturelle majeure.»

L'effet cumulatif de la sécheresse qui a sévi à Chypre a entraîné de sérieuses conséquences pour les conditions de vie, l'économie et l'environnement naturel et a provoqué une réduction massive des niveaux d'eau sur l'île. En avril 2008, le quasi-épuisement des réserves d'eau a eu de graves incidences environnementales et socio-économiques. Les autorités chypriotes ont alors demandé une aide financière du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour réparer les dégâts, estimés à 1,25 % du produit national brut du pays.

Autres aides disponibles

  • Le programme d'investissement 2007-2013 en faveur de Chypre au titre de la politique de cohésion, intitulé «Développement durable et compétitivité» (MEMO/07/462), prévoit une aide pour la gestion des ressources en eau. L'Union européenne peut cofinancer des projets visant à remplacer les conduites d'eau, à encourager l'utilisation de ressources en eau différentes (recyclage, etc.) et à étudier la réforme de la politique des ressources en eau. C’est à l'État membre qu’il incombe de sélectionner les projets.
  • Au titre du programme de développement rural de l'Union, Chypre peut demander un cofinancement pour le rétablissement de la production agricole après une catastrophe naturelle, ainsi que pour des actions préventives appropriées. Toutefois, cette mesure n'est pas prévue dans l'actuel programme opérationnel de développement rural de l'île (MEMO/07/431) et, à ce jour, les autorités chypriotes n'ont pas proposé de modifier leur programme en ce sens.

Notes à l'attention des rédacteurs

Pour accorder l'aide du Fonds de solidarité à Chypre, la Commission demandera au Parlement européen et au Conseil, qui constituent l'autorité budgétaire de l'Union, d'adopter ce que l'on appelle un budget rectificatif. La Commission et Chypre signeront ensuite un accord fixant les modalités d’action de l'aide.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été créé après les inondations qui ont touché l'Europe centrale au cours de l'été 2002. Il accorde des aides d'urgence aux États membres et aux pays en voie d'adhésion touchés par des catastrophes naturelles majeures.

Pour pouvoir bénéficier d'une aide du FSUE, les pays doivent présenter une demande contenant une estimation documentée des dégâts. Cette demande est examinée par la Commission à la lumière de critères destinés à garantir que les fonds européens sont utilisés pour répondre aux besoins les plus urgents.

En principe, les interventions du Fonds sont limitées au financement d'opérations d'urgence menées par les autorités publiques pour faire face à des dégâts non assurables : remise en état d'infrastructures ou hébergement provisoire, par exemple. Les dégâts subis par les particuliers et les pertes de revenus ne peuvent pas faire l'objet d'un dédommagement.
Pour plus d'informations:

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


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