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IP/08/1579

Brussels, 24 Octobre 2008

Journée européenne de la Justice et Prix "Balance de cristal"- Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile– des initiatives conjointes de la Commission européenne et le Conseil de l'Europe

Aujourd'hui, dans le cadre de la 6ème Journée européenne de la justice civile, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont décerné pour la troisième fois le Prix Balance de cristal qui récompense les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice civile. Le premier prix a été gagné par le Ministère de Justice du Royaume Uni. Ce concours est organisé tous les deux ans par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe.

«Je voudrais remercier tous les candidats – s'est exprimé le Vice-président Jacques Barrot, le commissaire européen des affaires relevant du domaine de la "liberté, sécurité et justice" et ils sont nombreux cette année: leur nombre a doublé par rapport à l'édition précédente en 2006. Je crois vraiment que c'est par des mesures concrètes et des mini réformes comme celles-ci, menées sur le terrain au niveau des tribunaux et des procédures, que l'on peut rendre la justice plus accessible et plus efficace. Je crois aussi que ces bonnes pratiques judiciaires, médiatisées par notre prix et relayées sur le site internet du réseau judiciaire européen, pourront facilement être transposées dans d'autres Etats membres où elles produiront les mêmes effets bénéfiques."

38 dossiers de candidature en provenance de 15 pays européens ont été déposés auprès de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe. Un jury constitué de 11 éminents juristes européens s'est réuni à Bruxelles le 2 octobre 2008 pour examiner les candidatures d’institutions judiciaires ou étatiques et a décidé d’honorer quatre projets.

Parmi cette sélection, le projet "The Small Claims Mediation Service" du Her Majesty's Courts Service – Ministry of Justice (Royaume Uni) s’est vu décerner le Prix "Balance de Cristal". Ce service facilite l'utilisation des services de médiation pour des demandeurs qui délivrent une demande dans un tribunal d'instance – de demandes jusqu'à un maximum de 5000 livres. Les trois autres projets le Bus «Barreau de Paris Solidarité» de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, (France), le "National Judiciary Informatics System (UYAP)" d'IT Department of Ministry of Justice (Turkie) et les "Computerised Civil Lawsuits" de l'Office du Tribunal de Milan (Italie) ont reçu une "Mention spéciale du jury".

Cette 6ème édition de la Journée européenne de la Justice civile est à nouveau l’occasion d’organiser différents événements autour de la date du 25 octobre, au sein des Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il pourra s’agir de conférences locales, de journées portes ouvertes, de visites guidées, de rencontres avec des praticiens du droit ou encore d’actions destinées aux plus jeunes. Le point commun de ces actions sera de rapprocher la justice civile des citoyens.

Plusieurs évènements pour célébrer cette journée sont organisés en Europe cette année. Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant: www.europa.eu.int/civiljustice (voir rubrique « quoi de neuf ? »)

Pour en savoir plus sur les activités du vice-président Barrot, veuillez consulter son site internet:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/barrot/index_fr.htm


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