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Nouveau rapport de l’UE sur les régimes de retraite privés: un rôle croissant, mais avec l’obligation de répondre aux besoins de la société

European Commission - IP/08/1551   20/10/2008

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IP/08/1551

Bruxelles, le 20 octobre 2008

Nouveau rapport de l’UE sur les régimes de retraite privés: un rôle croissant, mais avec l’obligation de répondre aux besoins de la société

Une nouvelle étude publiée aujourd’hui par la Commission européenne confirme la tendance à un recours accru aux régimes de retraite privés dans l’Union européenne, tout en soulignant la nécessité d’une couverture exhaustive et de niveaux de pension adéquats. L’étude met en évidence des différences notables entre les États membres en ce qui concerne les niveaux de couverture et de cotisations, ce qui reflète la variété des régimes en place. L’analyse vise à aider les pays de l’Union européenne à s’enrichir des diverses expériences nationales en appliquant la «méthode ouverte de coordination» – le système communautaire d’objectifs communs, de rapports et d'échange de bonnes pratiques. La publication de l'étude coïncide avec la tenue, aujourd'hui à Bruxelles, d'une conférence importante consacrée à la manière de garantir des pensions adéquates et viables.

Le commissaire aux affaires sociales, M. Vladimír Špidla, explique: «Nous devons adapter les systèmes européens de retraite aux nouvelles réalités démographiques et au nouveau monde du travail en les rendant congruents et viables. Les régimes privés de retraite ont de toute évidence un rôle majeur à jouer dans les revenus des futurs retraités. Mais nous devons les rendre davantage accessibles à tous.» Et d'ajouter: «Il importe de continuer à examiner si une amélioration du cadre légal est nécessaire pour garantir de meilleures retraites aux travailleurs.»

Le rapport publié aujourd’hui confirme la tendance au renforcement du rôle des régimes de pension privés dans les États membres de l’Union européenne et l’importance d’analyser l’incidence de ce phénomène sur les futurs niveaux des pensions. En fonction de leur rôle dans l’ensemble du système, la faible couverture offerte par les régimes de pension complémentaires (ainsi que les interruptions de cotisations) pourrait susciter des inquiétudes quant aux futurs niveaux des pensions, en particulier pour les personnes les plus exposées (les femmes, les jeunes, les moins qualifiés, les faibles revenus).

Parmi les résultats de l’étude, on retiendra encore les points suivants :

  • le transfert croissant des risques (emploi, longévité et risques financiers) de la caisse de retraites (employeur ou État) à l'individu signifie qu’une meilleure éducation financière s’impose;
  • le lien plus étroit entre les cotisations de retraite effectives d’un individu et les prestations de retraite dont il bénéficiera en définitive implique de prendre dûment en considération l'incidence des interruptions de carrière sur les niveaux de pension;
  • il est crucial d’éviter les règles qui permettent l’accès rapide à l’épargne retraite ou une utilisation trop rapide, de manière que les niveaux des pensions restent adéquats tout au long de la retraite;
  • les frais de gestion des régimes privés réduisent les prestations de retraite qui seront finalement perçues (à titre d’exemple, un prélèvement annuel de 1 % sur une période de quarante ans de cotisation représenterait 18 % des cotisations totales au moment de la retraite). Il convient donc de maintenir ces charges à un niveau bas pour aider à garantir l’adéquation des pensions et encourager la souscription à ces régimes.

Sur la question du nombre de personnes couvertes par les divers régimes, le rapport conclut à une grande hétérogénéité entre les États membres et les types de régime (régime obligatoire, régime professionnel ou volontaire). Ainsi, la couverture par les régimes obligatoires s'étend de 25 % en Italie à 100 % en Suède, les niveaux ordinaires se situant entre 50 et 70 %. La couverture devrait approcher les 100 % à mesure que les régimes se développent.

En ce qui concerne les régimes de retraite professionnels, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède affichent une couverture de 75 % ou plus, tandis que plusieurs États membres enregistrent des taux allant de 40 à 75 % (Belgique, Allemagne, Irlande, Chypre, Royaume-Uni), mais la plupart des États membres (Italie, Autriche, France, Espagne, Finlande, Luxembourg, Portugal et Pologne) n’affichent toutefois qu’une couverture inférieure à 20 %.

Les régimes volontaires ont une couverture généralement limitée (un faible pourcentage de la population), mais ils s’affirment dans certains États membres (avec 45 % en République tchèque et des pourcentages moindres en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande). Les conclusions présentées ci-dessus sont exposées plus en détail dans l’étude de la Commission, intitulée:

«Privately managed pension provision and its contribution to adequate and sustainable pensions» (Les régimes privés de retraite et leur apport à des régimes viables offrant des pensions adéquates).

Synthèse et étude complète:

http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/adequacy_sustainability_fr.htm

Pour plus d’informations :

http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/pensions_fr.htm

Conférence: How to make European pensions adequate and sustainable? (Comment garantir des pensions adéquates et viables en Europe?)

http://www.ceps.eu/


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