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Bruxelles, le 17 octobre 2008

Environnement: la Commission présente un train de mesures pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts et la déforestation

La Commission européenne a présenté aujourd'hui deux initiatives importantes pour protéger les forêts dans le monde. Le train de mesures comprend une proposition législative visant à réduire le risque d'entrée de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale sur le marché communautaire et une communication exposant les propositions de la Commission en vue de combattre la déforestation tropicale. L'exploitation illégale des forêts et la déforestation ont de graves incidences sur l'environnement car ces pratiques contribuent au changement climatique et à la diminution de la biodiversité; elles menacent de surcroît le moyen de subsistance des populations autochtones. L'exploitation illégale des forêts est également symptomatique de problèmes plus vastes, notamment le manque de gouvernance des forêts et une application insuffisante de la législation. Dans le cadre des négociations internationales concernant l'accord sur le climat pour l'après-2012, la Commission propose de se fixer pour objectif de stopper la diminution de la couverture forestière de la planète en 2030 au plus tard et de réduire la déforestation tropicale brute d'au moins 50 % d'ici à 2020.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: «Les forêts abritent la moitié de toutes les espèces connues. Lorsque les forêts disparaissent, il en va de même pour de nombreuses espèces (plantes notamment), ce qui a des conséquences désastreuses et irréversibles. Ces précieuses ressources jouent également un rôle fondamental dans la régulation du changement climatique. Les pays développés et en développement doivent s'unir pour protéger les forêts qui subsistent dans le monde. Nous devons aussi adresser aux fournisseurs de bois un message clair indiquant que le bois et les produits dérivés issus d'une récolte illégale ne seront pas tolérés sur le marché communautaire.»

Le train de mesures sur les forêts se compose des deux parties présentées ci-après:

Proposition législative sur l'exploitation illégale des forêts

On entend par exploitation illégale des forêts la récolte, le transport, la vente ou l'achat de bois en violation des lois nationales applicables. On estime qu'une proportion importante – près de 19 % – des importations de bois dans l'UE provient de sources illégales.

L'exploitation illégale des forêts est un problème sérieux qui ne cesse de s'amplifier et qui a de graves incidences sur l'environnement, notamment la diminution de la biodiversité, la déforestation et la dégradation des forêts. Elle s'inscrit dans une problématique plus vaste, qui englobe les questions de gouvernance des forêts et d'application de la réglementation, et a aussi des incidences économiques et sociales.

La Commission européenne propose un règlement qui a pour but de réduire le plus possible le risque d'introduction de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale sur le marché communautaire. Ce règlement obligera les négociants à obtenir suffisamment de garanties pour s'assurer que le bois et les produits dérivés qu'ils vendent sont issus d'une récolte conforme à la législation applicable dans le pays d'origine.

Cette obligation constituera un message clair à l'intention des opérateurs qui souhaitent accéder au marché communautaire. La proposition renforcera les incitations à gérer et à exploiter les forêts de manière légale et durable, notamment dans les pays en développement qui souhaitent maintenir et augmenter leurs exportations de produits forestiers vers l'UE.

Communication sur la déforestation

Actuellement, quelque 13 millions d'hectares de forêts disparaissent chaque année. La déforestation est responsable d'environ 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et fait désormais partie des questions qui sont au centre des négociations internationales en cours concernant un nouvel accord des Nations unies sur le climat pour la période postérieure à 2012.

La Commission propose d'œuvrer, dans le cadre des négociations internationales sur le changement climatique, pour la création d'un mécanisme mondial pour le carbone forestier (Global Forest Carbon Mechanism, GFCM) qui permettrait de récompenser les pays en développement qui diminuent leurs émissions grâce à des mesures visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts.

La communication indique qu'au niveau de l'UE, des moyens financiers appropriés pour lutter contre la déforestation sont nécessaires pour la période 2013 à 2020. Le montant total du financement dépendra de l'ampleur des actions de réduction des émissions entreprises par les pays en développement.

Une part importante de ce financement pourrait provenir du produit de la vente aux enchères de quotas prévue par le système communautaire d'échange de quotas d'émission. Selon les estimations, si 5 % des recettes tirées de la vente aux enchères étaient utilisées pour l'établissement d'un mécanisme mondial pour le carbone forestier, 1,5 à 2,5 milliards EUR pourraient être recueillis d'ici à 2020. Dans le cadre du GFCM, une phase pilote pourrait être envisagée pour expérimenter la prise en compte des «crédits déforestation» (crédits pour déforestation évitée) dans les marchés du carbone, ce qui permettrait aux gouvernements d'utiliser ces crédits pour réaliser les objectifs de réduction des émissions qui leur ont été assignés pour la période postérieure à 2012. Sous réserve de l'examen de cette phase initiale, il pourrait être envisagé après 2020 d'autoriser les entreprises à utiliser les «crédits déforestation» afin de compenser une partie de leurs émissions.

La Commission souligne également la nécessité de renforcer d'autres politiques en rapport avec les forêts ainsi que des politiques susceptibles de réduire directement ou indirectement la déforestation, dans les domaines du commerce, de l'énergie, de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et de la coopération au développement.

Les propositions figurant dans la communication devraient servir à définir la position de l'UE à la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Poznan en décembre et lors des négociations concernant un nouvel accord sur le climat dont la conclusion est prévue en décembre 2009 à Copenhague.

http://ec.europa.eu/environment/forests/deforestation.htm
http://ec.europa.eu/environment/forests/illegal_logging.htm