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La Commission envoie un dernier avertissement à l'Italie à propos de la crise des déchets en Campanie

European Commission - IP/08/151   31/01/2008

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IP/08/151

Bruxelles, le 31 janvier 2008

La Commission envoie un dernier avertissement à l'Italie à propos de la crise des déchets en Campanie

La Commission envoie à l'Italie un dernier avertissement écrit concernant la crise chronique des déchets qui frappe Naples et sa région (Campanie). Depuis avant Noël, des milliers de tonnes de déchets non collectés s'amoncellent le long des routes en Campanie parce que les décharges sont saturées. La situation a mené à des incidents au cours desquels des habitants excédés ont mis le feu à des sacs d'ordures empilés dans les rues. Ces déchets non collectés et ces feux en plein air représentent une menace sérieuse pour la santé et l'environnement en raison des risques de propagation de maladies et de pollution de l'air, des eaux et du sol qui en découlent. Alors que l'Italie a déjà pris certaines mesures pour résoudre la crise des déchets, ce dernier avertissement signifie qu'elle sera poursuivie devant la Cour de justice des Communautés européennes si elle ne prend pas des dispositions pour assurer la gestion des déchets dans la région et se mettre totalement en conformité avec la législation communautaire en la matière. Compte tenu de l'urgence et de la gravité de la situation, la Commission donne à l'Italie un délai d'un mois pour répondre à sa lettre d'avertissement au lieu des deux mois habituels.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré: «La situation en Campanie est intolérable et je comprends parfaitement le mécontentement des habitants, qui sont inquiets pour leur santé. Il est essentiel que les autorités italiennes prennent des mesures non seulement pour régler la crise actuelle, comme ce qu'elles sont en train de faire, mais également pour mettre en place l'infrastructure de gestion des déchets nécessaire pour trouver une solution durable à des problèmes qui remontent à plus d'une décennie. La Commission poursuivra son action en justice et, si nécessaire, exigera le paiement d'amendes, jusqu'à ce que la Campanie se conforme aux normes communautaires en matière de gestion des déchets que l'Italie et l'ensemble des États membres se sont engagés à respecter».

Première lettre d'avertissement

La Commission a envoyé à l'Italie une première lettre d'avertissement («lettre de mise en demeure») concernant la situation en Campanie au mois de juin de l'année dernière (voir IP/07/935). Cette mesure a été prise après que le ramassage des déchets dans la région a été suspendu temporairement au printemps 2007, contraignant des écoles à fermer leurs portes pour des raisons de santé et poussant des habitants à mettre le feu à des sacs d'ordures amoncelés dans les rues.

Le gouvernement italien a réagi en adoptant un décret-loi arrêtant des mesures d'urgence dans la région, lesquelles prévoyaient notamment l'ouverture de quatre nouvelles décharges. Toutefois, la Commission a estimé que le décret-loi n'apportait que des solutions partielles. En particulier, il n'adoptait pas une approche systématique et à long terme pour résoudre une crise imputable à l'incapacité des autorités italiennes d'établir un réseau adéquat d'installations d'élimination des déchets en Campanie.

C'est pourquoi la Commission a estimé dans sa première lettre d'avertissement que l'Italie n'avait pas respecté ses obligations au titre de la directive-cadre relative aux déchets[1] en ne mettant pas en place un réseau approprié d'installations d'élimination assurant une bonne protection de l'environnement et de la santé publique dans la région. Les insuffisances du système de gestion des déchets de la Campanie sont liées à un système municipal de collecte des déchets déficitaire et à l'élimination illégale de déchets, y compris dans les zones urbaines.
Aux termes de la directive, les États membres sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour éviter que les déchets ne soient abandonnés, jetés ou éliminés d'une manière incontrôlée. Ils doivent également veiller à ce que les déchets soient récupérés ou éliminés sans nuire à la santé humaine et à l'environnement. Par ailleurs, des mesures doivent être prises pour établir un réseau d'installations d'élimination adéquat, capable d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Lettre d'avertissement supplémentaire
À la lumière de la réponse de l'Italie à sa première lettre et des réunions avec les autorités italiennes, y compris une visite de fonctionnaires de la direction générale de l'environnement pour vérifier la situation sur place en Campanie, la Commission a conclu que les autorités italiennes devaient prendre des mesures supplémentaires. En octobre dernier, la Commission a envoyé à l'Italie une nouvelle lettre de mise en demeure attirant sont attention non seulement sur les lacunes déjà identifiées mais également sur l'absence d'un plan de gestion des déchets en Campanie, ce qui est contraire aux dispositions de la directive. Un plan de gestion des déchets a été adopté pour la région il y a plus de dix ans, mais il n'a jamais été dûment mis en œuvre.

Dernière lettre d'avertissement
Étant donné que la crise s'est poursuivie et s'est apparemment aggravée au cours des dernières semaines en Campanie, la Commission estime que les autorités italiennes doivent redoubler d'efforts pour régler le problème actuel et trouver une solution aux problèmes structurels à plus long terme, qui résultent d'une infrastructure régionale d'élimination des déchets inadaptée.

Les nouvelles mesures d'urgence prévues par l'«ordinanza» (ordonnance) adoptée par le gouvernement italien le 11 janvier 2008 devraient contribuer à améliorer la situation à court terme, mais elles n'apportent pas de solution à long terme pour assurer la gestion des déchets en Campanie en conformité avec la législation communautaire. Compte tenu des graves problèmes que la crise persistante pourrait causer en matière de santé et d'environnement et tout en saluant les efforts déployés par les autorités italiennes pour mettre fin à la crise, la Commission se voit dans l'obligation de poursuivre la procédure d'infraction en envoyant à l'Italie un dernier avertissement écrit.

Procédure juridique

L’article 226 du traité habilite la Commission à engager une procédure contre un État membre qui manque à ses obligations.

Si la Commission considère qu'une infraction au droit communautaire justifie l'ouverture d'une procédure d'infraction, elle adresse à l'État membre concerné une «lettre de mise en demeure» (premier avertissement écrit) l'invitant à présenter ses observations dans un délai déterminé, qui est généralement de deux mois.

En l'absence de réponse ou si la réponse fournie par l'État membre n'est pas satisfaisante, la Commission peut décider d'adresser à ce dernier un «avis motivé» (dernier avertissement écrit). Elle y expose clairement et intégralement les raisons pour lesquelles il y a eu infraction à la législation communautaire et appelle l'État membre à remédier à la situation dans un délai déterminé, généralement deux mois.

Si l'État membre ne se conforme pas à l'avis motivé, la Commission peut décider de porter l'affaire devant la Cour de justice. Lorsque la Cour conclut à l’existence d’une infraction au traité, l’État membre contrevenant est sommé de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité.

L’article 228 du traité habilite la Commission à poursuivre un État membre qui ne s’est pas conformé à un arrêt antérieur de la Cour de justice européenne. Cet article permet également à la Commission de demander à la Cour d’imposer des sanctions financières à l’État membre concerné.

Pour consulter les dernières statistiques concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/environment/law/index.htm


[1] Directive 2006/12/CE relative aux déchets.


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