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Transport routier: une nouvelle directive sur le temps de travail pour couvrir le cas des faux conducteurs indépendants

Commission Européenne - IP/08/1507   15/10/2008

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IP/08/1507

Bruxelles, le 15 octobre 2008

Transport routier: une nouvelle directive sur le temps de travail pour couvrir le cas des faux conducteurs indépendants

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de modification de la directive sur le temps de travail dans le transport routier. Cette proposition vise à garantir l'application des règles actuelles sur le temps de travail à tous les conducteurs professionnels, y compris les faux travailleurs indépendants.

«Il est essentiel que tous les conducteurs dépendant d'un seul employeur bénéficient du même niveau de protection sociale» a déclaré M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission responsable du transport. «L'Europe ne peut tolérer les risques pour la sûreté routière, la concurrence déloyale et le non-respect des règles de protection sociale découlant du comportement des employeurs qui imposent à leurs salariés de se déclarer comme travailleur indépendant».

La Commission propose aujourd'hui de clarifier la directive 2002/15/CE[1], pour garantir que les «faux conducteurs indépendants»[2] bénéficient pleinement des règles applicables aux travailleurs mobiles et pour renforcer les contrôles qui permettent de veiller à la bonne application de cette législation. La proposition vise également à renforcer la coopération entre les États membres, par l'échange d'informations et de bonnes pratiques ainsi que la promotion d'une approche commune pour la mise en œuvre.

En outre, les dispositions actuelles concernant les heures nocturnes seront alignées sur d'autres textes législatifs de l'UE.


[1] Directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

[2] On parle de faux travail indépendant lorsque ce statut est utilisé abusivement dans le but d'échapper aux dispositions et obligations de la législation du travail et de réduire les coûts du travail. Les travailleurs concernés demeurent économiquement dépendants. Ce faux statut d'indépendant revient à tourner les règles de protection sociale et à refuser aux travailleurs l'exercice de leurs droits fondamentaux.


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