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La Commission permet à des millions de femmes de mieux concilier vie professionnelle et vie privée grâce à un congé de maternité plus long et plus attractif

European Commission - IP/08/1450   03/10/2008

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IP/08/1450

Bruxelles, le 3 octobre 2008

La Commission permet à des millions de femmes de mieux concilier vie professionnelle et vie privée grâce à un congé de maternité plus long et plus attractif

Des millions de femmes dans toute l'Europe pourront bénéficier d'un congé de maternité plus long et plus attractif grâce aux propositions annoncées aujourd'hui par la Commission européenne. Une proposition distincte permettrait également d'améliorer la situation des femmes exerçant une activité indépendante en leur offrant un accès équivalent au congé de maternité, sur une base volontaire. Ces deux initiatives font partie d'un paquet de mesures destinées à mieux concilier la vie professionnelle, la vie privée et la vie de famille de tous les Européens – femmes et hommes. Elles visent à actualiser et améliorer la législation européenne et vont maintenant être transmises au Parlement européen et aux gouvernements nationaux pour examen. Entretemps, les partenaires sociaux européens ont entamé des négociations en vue d'améliorer d'autres formes de congé familial, tel que le congé parental.

«Jongler entre la vie professionnelle, la vie familiale et la vie privée est un véritable problème auquel sont confrontés des millions d'Européens, hommes et femmes,» a déclaré M. Vladimír Špidla, commissaire à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances. «Mais avoir des enfants coûte trop souvent aux femmes leurs revenus et leurs perspectives d'emploi. Seules 65,5% des femmes ayant des enfants à charge travaillent, contre 91,7% des hommes. Nos propositions visant à améliorer le congé de maternité aideront les femmes à concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille, tout en améliorant la qualité de cette dernière. Elles devraient également contribuer à accroître la participation des femmes sur le marché du travail et à faire face au vieillissement de la population: en effet, les pays dans lesquels plus de femmes travaillent sont également ceux qui ont des taux de natalité plus élevés.»

Un congé de maternité plus attractif

La proposition de la Commission relative au congé de maternité (qui révise l'actuelle directive 92/85/CEE de 1992) porte la durée minimale du congé de 14 à 18 semaines et recommande de verser aux femmes 100% de leur salaire, les États membres ont toutefois la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation de maladie.

En outre, les femmes auront davantage de latitude pour choisir la période à laquelle elles prendront la partie non obligatoire de leur congé (avant ou après la naissance) et ne seront donc plus tenues de prendre une partie spécifique de leur congé avant la naissance, ce qui est actuellement le cas dans certains États membres.

La protection contre le licenciement sera renforcée et les femmes auront le droit de retrouver leur emploi ou un emploi équivalent au terme de leur congé de maternité. Enfin, le droit de demander à l'employeur une adaptation de leur horaire de travail après le congé de maternité sera introduit; l'employeur aura cependant le droit de refuser cette requête.

Davantage de droits pour les femmes qui exercent une activité indépendante

Avec la proposition relative aux femmes qui exercent une activité indépendante, ces dernières bénéficieront du même accès au congé de maternité que les salariées, mais sur une base volontaire (en remplacement de l'actuelle directive 86/613/CEE). En même temps, les conjointes et les partenaires de vie (reconnues comme telles par le droit national) qui travaillent de manière informelle dans des petites entreprises familiales, telles qu'une exploitation agricole ou un cabinet médical local, (et que l'on appelle "conjointes aidantes") auront, à leur demande, accès à la sécurité sociale et leur niveau de protection sera au moins équivalent à celui des travailleuses qui exercent formellement une activité indépendante.

Autres dispositions relatives à la conciliation de la vie professionnelle et familiale

Dans le contexte du même paquet, la Commission a également publié aujourd'hui un rapport sur la disponibilité des structures d'accueil d'enfants dans l'Union européenne et sur la situation de chaque État membre au regard des objectifs fixés par les dirigeants européens à Barcelone en 2002 (voir IP/08/1449).

Le 17 septembre 2008, les partenaires sociaux au niveau européen ont entamé des négociations sur le congé parental en vue de réviser l'actuelle législation européenne (directive 96/34/CE) qui repose elle-même sur un accord-cadre conclu par les représentants patronaux et syndicaux européens. L'objectif visé est de conclure les négociations dans un délai de neuf mois.

À plus long terme, la Commission aimerait également améliorer d'autres formes de congé familial, comme le congé de paternité (congé de courte durée pour les pères au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant), le congé d'adoption (congé semblable au congé de maternité au moment de l'adoption d'un enfant) et le congé filial (pour s'occuper de membres de la famille à charge).

Les prochaines étapes

Ces deux propositions seront examinées selon la procédure de codécision par le Parlement européen et les États membres réunis au sein du Conseil (à la majorité qualifiée); on espère qu'un accord sera conclu en 2009. Les pays de l'UE auront alors deux ans pour introduire la législation en droit national.

Pour en savoir plus:

Memo/08/603
Communication «Redoubler d’efforts pour mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille»
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=606&langId=fr
Proposition de directive révisée sur le congé de maternité
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=607&langId=fr
Proposition de directive révisée sur les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes aidantes
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=608&langId=fr
Site internet de la Commission européenne – sondage sur la conciliation de la vie professionnelle, de la vie privée et de la vie de famille
http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr


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