Navigation path

Left navigation

Additional tools

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur la restructuration de WestLB

European Commission - IP/08/1435   01/10/2008

Other available languages: EN DE

IP/08/1435

Bruxelles, le 1er octobre 2008

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur la restructuration de WestLB

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en application des règles du traité CE sur les aides d’État, sur les mesures d’aide publique en faveur de la banque allemande WestLB. Il s’agit là d’un premier pas sur la voie de la définition d’une solution viable à long terme, en étroite collaboration avec les autorités allemandes. Des investissements sur les marchés américains des crédits immobiliers à risque (subprimes) ont placé WestLB dans une situation financière difficile. En février 2008, ses propriétaires, le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et les associations de caisses d'épargne, lui ont accordé une garantie générale de 5 milliards €, qui a été autorisée par la Commission le 30 avril 2008 en tant qu’aide au sauvetage temporaire (voir IP/08/665). Cette mesure demeurant nécessaire pour permettre à WestLB de surmonter ses difficultés, l'Allemagne a notifié un plan de restructuration. L’ouverture d’une enquête est habituelle pour les interventions publiques de cette ampleur et confère une sécurité juridique aux parties intéressées, qui ont également la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge pas l'issue de la procédure.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, s’est exprimée en ces termes: «Une enquête approfondie offre une bonne occasion de discuter plus en détail du plan présenté en août et de trouver une solution afin de garantir la viabilité à long terme de WestLB. Je suis convaincue qu’une solution durable peut être trouvée si toutes les parties s’y engagent pleinement».

WestLB AG est une banque commerciale européenne établie en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le plus grand land allemand. Avec un actif total de 285,3 milliards € au 31 décembre 2006, elle est l’un des principaux prestataires de services financiers allemands. Faisant partie des sept banques régionales allemandes indépendantes, elle a le statut de banque centrale pour les caisses d'épargne de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et du Brandenbourg, alors qu'en tant que banque commerciale active à l'échelle internationale, elle sert de lien entre ces institutions et les marchés financiers mondiaux.

Le 8 février 2008, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie a établi une garantie générale en faveur de WestLB afin de la protéger contre la volatilité de son portefeuille d’investissement structuré de 23 milliards €, imputable aux difficultés liées à la crise des subprimes sur les marchés financiers. La Commission est parvenue à la conclusion, le 30 avril 2008, que cette garantie générale constituait une aide d'État, mais qu’elle était conforme aux règles communautaires concernant les aides au sauvetage car les conditions strictes dont elle est assortie en font une mesure à la fois limitée dans le temps et réversible (voir IP/08/665).

Conformément à la décision de la Commission relative à cette aide au sauvetage, l’Allemagne a, le 8 août 2008, notifié un plan de restructuration de WestLB, prévoyant notamment une prolongation de la garantie générale. Cette notification étend la légalité de la garantie générale de façon provisoire, jusqu'à ce que la Commission ait finalisé son appréciation du plan de restructuration. L’enquête approfondie permettra de déterminer si la restructuration envisagée est susceptible de rétablir la viabilité à long terme de la banque, si l’aide publique est limitée au minimum nécessaire et si, enfin, des mesures compensatoires devraient être mises en place afin de minimiser les distorsions potentielles de concurrence découlant de l’aide.

L’ouverture d’une procédure formelle d’examen ne préjuge pas la question de savoir si les mesures en cause sont conformes aux règles communautaires régissant les aides d’État. Elle est nécessaire pour garantir la sécurité juridique des bénéficiaires des aides et de leurs partenaires commerciaux et fournit l'occasion d'améliorer les mesures d’aide.

Contexte

La Commission examine actuellement un certain nombre d’aides d'État liées à la crise américaine des subprimes. Elle a notamment ouvert une enquête approfondie concernant la restructuration d'IKB (voir IP/08/314 et MEMO/08/124) et de Northern Rock (voir IP/08/489 et MEMO/08/202) et a déjà autorisé une aide à la restructuration en faveur de la banque allemande Landesbank SachsenLB (voir IP/08/849 et MEMO/08/363), ainsi qu’une aide au sauvetage en faveur de la banque danoise Roskilde (voir IP/08/1222 et MEMO/08/532).

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous le numéro C43/2008 sur le site internet de la DG Concurrence une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’Internet.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website