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Signature d'un accord sur l'aviation civile au sommet UE-Inde

Commission Européenne - IP/08/1427   29/09/2008

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IP/08/1427

Bruxelles, le 29 septembre 2008

Signature d'un accord sur l'aviation civile au sommet UE-Inde

Au sommet UE-Inde organisé aujourd'hui à Marseille, il a été signé un accord horizontal dans le domaine de l'aviation, qui rétablira la sécurité juridique des accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre l'Inde et des États membres de l'UE et développera les relations UE-Inde en la matière.

« L'accord signé aujourd'hui est une bonne nouvelle pour les compagnies aériennes indiennes et européennes et leurs passagers car il lève l'incertitude juridique qui pesait sur les accords bilatéraux sur les services aériens. Il marque également une étape très importante dans nos relations avec l'Inde, relations qu'il développe en ouvrant de nouveaux domaines de coopération. L'Inde est un partenaire majeur de l'Europe[1] et l'un des marchés mondiaux de l'aviation les plus dynamiques. L'UE et l'Inde ont donc beaucoup à gagner d'une coopération plus étroite dans ce secteur. Cet accord constitue un autre résultat concret du partenariat stratégique UE-Inde. J'espère que, dans les années à venir, la collaboration en matière d'aviation va se développer encore plus dans une série de domaines comme la coopération réglementaire et technique », a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission.

L'accord horizontal rétablira la sécurité juridique des 26 accords bilatéraux sur les services aériens que l'Inde a passés individuellement avec des États membres de l'UE, en les mettant en conformité avec le droit communautaire[2]. Il fournira ainsi une base juridique solide pour développer les relations et la coopération entre l'UE et l'Inde en matière de transport aérien.

Pour plus d'informations sur les relations UE-Inde dans le domaine de l'aviation, consultez

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/pillars/global_partners/india_en.htm


[1] On comptait près de 5,7 millions de passagers entre l'UE et l'Inde en 2007, ce qui place l'Inde au 11e rang pour le trafic de voyageurs entre l'UE-27 et les pays hors UE. Au cours des trois dernières années, le trafic de voyageurs UE-Inde a augmenté de 75%.

[2] L'accord avec l'Inde est le trente-septième accord « horizontal » dans le domaine de l'aviation négocié par la Commission européenne. Au total, ce sont 750 accords bilatéraux sur les services aériens, entre des États membres de l'UE et des pays partenaires, qui ont désormais été mis en conformité avec le droit communautaire.


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